 | Arts - 1847 - 728 pages
...capitaux de l'Association. Art. XI. Toutes les recettes de la Société seront converties en renies sur l'État. Les intérêts ou arrérages produits par les fonds appartenant à la Société seront ù la disposition du comité, qui ne pourra jamais, en aucun cas et sous aucun prétexte, en aliéner... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...devra être placé par les soins du comité comme le reste des capitaux de l'association. Art. XI. Toutes les recettes de la Société seront converties en rentes sur l'État au nom de l'association. Néanmoins le comité pourra, s'il le juge utile, et après délibération... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...devra être placé par les soins du comité comme le reste des capitaux de l'association. Art. XI. Toutes les recettes de la Société seront converties en rentes sur l'État au nom de l'association. Néanmoins le comité pourra, s'il le juge utile, et après délibération... | |
 | Charles Étienne Le Senne - Theater - 1882 - 336 pages
...la somme nécessaire aux pensions, au-delà de la somme suffisante pour acheter dix francs de rente. Les intérêts ou arrérages produits par les fonds...seront à la disposition du comité, qui ne pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte, en aliéner le capital. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ABT. 12. —... | |
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... réaliser, tant en dedans qu'en dehors de l'association, 3° Et de l'excédant des intérêts des capitaux appartenant à la Société sur les dépenses faites pendant le cours d'une année, lequel excédant devra être placé par les soins du comité... 