 | France - Law - 1848 - 530 pages
...l'étranger, pour les intérêts de la société; 5° II dresse les budgets et arrête les comptes ; 6° II accepte les dons et legs faits à l'association...délibérations du comité sont prises à la majorité des voix â"es membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 21. Pourra être... | |
 | Charles Étienne Le Senne - Theater - 1882 - 336 pages
...à Paris, soit dans les départements et à l'étranger pour les intérêts de la Société. — il accepte les dons et legs faits à l'Association et la représente dans tous les actes de la vie civile; — Il arrête les comptes du trésorier et dresse les budgets de la Société. — Il prend... | |
| |
II accepte les dons et legs faits à l'Association, et la représente dans tous les actes de la vie civile qu'elle est appelée à faire. Il prend toutes les mesures qu'il jugera nécessaires dans l'intérêt des sociétaires, et il délibère sur tout... 