Collection des rapports faits par m. Samson, années 1840 à 1851

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Popular passages

Page ix - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 234 - Mes arrière-neveux me devront cet ombrage : Eh bien ! défendez-vous au sage De se donner des soins pour le plaisir d'autrui? Cela même est un fruit que je goûte aujourd'hui : J'en puis jouir demain , et quelques jours encore ; Je puis enfin compter l'aurore Plus d'une fois sur vos tombeaux.
Page 20 - Bien que la déchéance suit encourue de plein droit, et qu'elle soit posée en principe, cependant le Comité sera juge des causes qui auront pu empêcher un membre de l'Association de payer exactement sa cotisation , et seul il décidera si ce membre doit être relevé de sa déchéance, ou si elle doit être maintenue. Dans tous les cas nul ne pourra rentrer dans le sein de l'Association sans aïoir comblé son arriéré.
Page 19 - Enfin, indépendamment de la caisse de secours et de pensions, l'association viendra en aide à chacun de ses membres, par tous les moyens qui seront en son pouvoir et dans tontes les circonstances où son intervention sera jugée nécessaire, soit pour améliorer sa position, soit pour défendre ses droits.
Page v - A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit.
Page 21 - ... réaliser, tant en dedans qu'en dehors de l'association, 3° Et de l'excédant des intérêts des capitaux appartenant à la Société sur les dépenses faites pendant le cours d'une année, lequel excédant devra être placé par les soins du comité comme le reste des capitaux de l'association. Art. XI. Toutes les recettes de la Société seront converties en rentes sur l'État au nom de l'association. Néanmoins le comité pourra, s'il le juge utile, et après délibération prise à l'unanimité,...
Page ix - II accepte les dons et legs faits à l'Association, et la représente dans tous les actes de la vie civile qu'elle est appelée à faire. Il prend toutes les mesures qu'il jugera nécessaires dans l'intérêt des sociétaires, et il délibère sur tout ce qui concerne le bon ordre et la bonne administration de la Société. 20. Les délibérations du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Page 23 - Attendu que les fonctions du comité sont purement officieuses et n'entrainent aucune gestion ni responsabilité, par le seul fait de la réunion de l'assemblée générale annuelle et de la nomination du nouveau comité, tous les membres sortants sont et demeurent, de plein droit, entièrement déchargés et dégagés de toute responsabilité, sans qu'il soit besoin d'aucune décharge, de quelque nature que ce soit.
Page 164 - Rien n'est donc meilleur, rien n'est plus utile pour atteindre » le but que vous vous proposez en votant un fonds de secours aux » artistes, rien n'est plus utile qu'une allocation directe aux caisses » de ces associations. L'honorable M. Senard , sur l'avis du comité » de l'intérieur, l'a fait, et j'en loue hautement son administration,. » qui, d'ailleurs, et j'ajouterai avec plaisir cet éloge, s'est toujours » montrée très sympathique pour les arts et pour les artistes.
Page 20 - ... concurrence, et autorise de plein droit le comité à toucher directement, sur sa simple quittance, de toutes administrations théâtrales le montant de sa cotisation mensuelle. Si, pour quelque cause que ce soit, le comité ne peut exercer ce prélèvement, le membre de l'Association qui aura manqué a son engagement sera déchu de plein droit des avantages de l'Association, et les sommes par lui versées antérieurement resteront acquises a la caisse de secours d'une manière définitive.

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