Il ya vol non-seulement lorsqu'on enlève la chose d'autrui pour se l'approprier, mais en général lorsqu'on détourne une chose contre la volonté du propriétaire. Ainsi, que le créancier se serve de la chose qui lui a été donnée en gage; le dépositaire,... (669 p.) - Page 352by Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1847Full view - About this book
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1821 - 384 pages
...loin. 22. Lorsque l'emprunteur, à l'insu et contre le gré du prêteur , se sert de la chose prêtée à un autre usage que celui pour lequel elle lui a été prêtée , non seulement il contrevient à la bonne foi requise dans le contrat de prêt, qui ne permet... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1831 - 700 pages
...loin. 22. Lorsque l'emprunteur , à l'insu et contre le gré du prêteur , se sert de la chose prêtée à un autre usage, que celui pour lequel elle lui a été prêtée , non seulement il contrevient à la bonne foi requise dans le contrat de prêt , qui ne permet... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Institutiones - 1851 - 768 pages
...sibi longius aliquo duxerit , quod veteres scripsernnt de eo qui in aciem equum perduxisset. «. Il ya vol non-seulement lorsqu'on enlève la chose d'autrui...l'ont écrit les anciens , s'il le conduit au combat. V. Toutefois l'emprunteur qui emploie les choses à un usage autre que celui pour lequel elles lui... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...loin. *в. Lorsque l'emprunteur, à Pinsn et contre le gré du prêteur, se sert de la chose prélée à un autre usage que celui pour lequel elle lui a été prêtée , non-seulcmeni il contrevient à la bonne foi requise dans le contrat de prêt, qui ne permet... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Roman law - 1870 - 814 pages
...qui in aciem equum peiduxisset (3). 6. Il ya roi non-seulement lorsqu'on enlève la chose d' autrui pour se l'approprier , mais en général lorsqu'on...en voyage ; ou bien si, empruntant un cheval pour uni! course, il le conduit beaucoup plus loin ; on, comme l'ont écrit les anciens, s'il le conduit... | |
| Switzerland - Liability - 1881 - 220 pages
...faire résilier le bail si, nonobstant protestation de sa part, le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui pour lequel elle lui a été louée, ou si, par un abus manifeste, il cause à la chose un dommage durable. 284. S'il ya lieu de... | |
| A. Schneider - Capacity and disability - 1883 - 748 pages
...avec dommages et intérêts si, nonobstant protestation de sa part, le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui pour lequel elle lui a été louée, ou si, par un abus manifeste, il cause à la chose un dommage durable. Dresd. art. 562. --... | |
| Jacottet - 1884 - 542 pages
...destination. S'il y contrevient, soit en employant, nonobstant protestation du bailleur, la chose louée à un autre usage que celui pour lequel elle lui a été louée, soit en en abusant et en causant par là à la chose un dommage durable, le bailleur peut demander... | |
| Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...loin. 22. Lorsque l'emprunteur, à l'insu et contre le gré du prêteur, se sert de la chose prêtée à un autre usage que celui pour lequel elle lui a été prêtée, non-seulement il contrevient à la bonne foi requise dans le contrat de prêt, qui ne permet... | |
| Grivet - 1890 - 120 pages
...avec dommages et intérêts si, nonobstant protestation de sa part, le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui pour lequel elle lui a été louée, ou si, par un abus manifeste, il cause à la chose un dommage durable. Cette disposition trace... | |
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