(669 p.)Joubert, Libraire de la Cour de Cassation, 1847 |
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... conventions , qui sont d'un usage fréquent dans la vie , ou dont les conséquences sont généralement connues et se règlent par l'équité , par la bonne foi naturelles : la vente , le louage , la société et le mandat , qui ne sont pas ...
... conventions , qui sont d'un usage fréquent dans la vie , ou dont les conséquences sont généralement connues et se règlent par l'équité , par la bonne foi naturelles : la vente , le louage , la société et le mandat , qui ne sont pas ...
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... conventions particulières , lesquelles toutefois restent toujours étrangères à la dénomination de contrals . Voilà pour ce qui concerne les obligations formées par suite de la volonté mutuelle des parties . A l'égard des autres , le ...
... conventions particulières , lesquelles toutefois restent toujours étrangères à la dénomination de contrals . Voilà pour ce qui concerne les obligations formées par suite de la volonté mutuelle des parties . A l'égard des autres , le ...
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... conventions portant sur une affaire juridique , c'est - à - dire sur un droit à créer , à modifier ou à éteindre . " On distingue du pacte ou convention la simple promesse préalable faite par l'une des parties et non encore acceptée par ...
... conventions portant sur une affaire juridique , c'est - à - dire sur un droit à créer , à modifier ou à éteindre . " On distingue du pacte ou convention la simple promesse préalable faite par l'une des parties et non encore acceptée par ...
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... conventions . En principe rigoureux et selon le strict droit civil , les pactes ne produisent pas d'obligation . Cependant plu- sieurs circonstances , comme nous le verrons , peuvent modifier cette rigueur et donnent aux pactes divers ...
... conventions . En principe rigoureux et selon le strict droit civil , les pactes ne produisent pas d'obligation . Cependant plu- sieurs circonstances , comme nous le verrons , peuvent modifier cette rigueur et donnent aux pactes divers ...
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... convention des parties , soit en vertu de clauses testamentaires , ou des dispositions de la loi . I. Is quoque qui non debitum accepit ab eo qui per errorem solvit , re obliga- tur , daturque agenti contra eum prop- ter repetitionem ...
... convention des parties , soit en vertu de clauses testamentaires , ou des dispositions de la loi . I. Is quoque qui non debitum accepit ab eo qui per errorem solvit , re obliga- tur , daturque agenti contra eum prop- ter repetitionem ...
Common terms and phrases
ab intestat actionem actions affranchis agnats autem bonorum c'est-à-dire causa chose ci-dessus Cicéron civil cognats commodat condamnation condictio conséquence const constitution contrat créan créancier dare débiteur défendeur demandeur dolo donner ejus enfants enim esclave etiam etsi exemple exhérédés facere factum fiat fidéjusseurs formule fuerit furti Gaï Gaïus gentils hæc hérédité héritiers inter intestat judex judicati judicis judicium juge jure jurisconsultes Justinien l'action l'égard l'esclave l'hérédité l'intentio l'obligation lege lieu loi des Douze-Tables louage magistrat mandat mutuum neque nexum nomine novation noxale obligatio obligations pacte patron Paul payement pecunia personam personne possession possessionem possit potest prætor préteur prétorien procédure quæ quam quidem quis quod reste restitution romain s'il sacramentum sénatus-consulte seulement sive spécialement stipulatio stipulation succession sunt système formulaire tamen texte tion Titius TITULUS Ulpien usucapion veluti verbis vero
Popular passages
Page 564 - ... quinque eatenus, quatenus in peculio sit : ex quo scilicet apparet, si toti decem aurei in rem tuam versi fuerint, totos decem...
Page 124 - Item is, cui res aliqua utenda datur, id est commodatur, re obligatur et tenetur commodati actione. Sed is ab eo, qui mutuum accepit, longe distat. Namque non ita res datur, ut...
Page 564 - Praeterea introducta est actio de peculio deque eo, quod in rem domini versum erit, ut, quamvis sine voluntate domini negotium gestum erit, tamen, sive quid in rem ejus versum fuerit, id totum praestare debeat, sive quid non sit in rem ejus versum, id eatenus praestare debeat, quatenus peculium patitur. In rem autem domini versum...
Page 352 - Il ya vol non-seulement lorsqu'on enlève la chose d'autrui pour se l'approprier, mais en général lorsqu'on détourne une chose contre la volonté du propriétaire. Ainsi, que le créancier se serve de la chose qui lui a été donnée en gage; le dépositaire, de celle qui lui a été confiée : ou bien que l'usager d'une chose l'emploie à un autre usage que celui pour lequel elle lui a été donnée, il ya vol. Par exemple, si quelqu'un ayant emprunté de l'argenterie comme devant inviter des...
Page 241 - Omnium rerum, quas quis habere, vel possidere, vel persequi potest, venditio recte fit; quas veronatura, velgentium jus, vel mores civitatis commercio exuerunt, earum nulla venditio est (2).
Page 443 - Actiones in personam ab actionibus in rem hoc differunt: quod cum eadem res ab eodem mihi debeatur, singulas obligationes singulae causae sequuntur, nee ulla earum alterius petitione vitiatur; at cum in rem ago, non expressa causa, ex qua rem meam esse dico, omnes causae una petitione adprehenduntur: neque enim amplius quam semel res mea esse potest: saepius autem deberi potest.
Page 112 - Obligationum substantia non in eo consistit ut aliquod corpus nostrum aut servitutem nostram faciat, sed ut alium nobis obstringat ad dandum aliquid vel faciendum vel praestandum, Dig.
Page 573 - ... nunc in potestate sit, agi potest. unde si alienus servus noxiam tibi commiserit et is postea in potestate tua esse coeperit, intercidit actio, quia in eum casum deducta sit, in quo consistere non potuit : ideoque licet exierit de tua potestate, agere non potes...
Page 143 - Condiciones, quae ad praeteritum vel ad praesens tempus referuntur, aut statim infirmant obligationem aut omnino non differunt : veluti ' si Titius consul fuit ' vel ' si Maevius vivit, dare spondes?' nam si ea ita non sunt, nihil valet stipulatio: sin autem ita se habent, statim valet, quae enim per rerum naturam certa sunt, non morantur obligationem, licet apud nos incerta sint.
Page 375 - ... d'injure, quoiqu'ils puissent en souffrir, car il n'est pas nécessaire, pour qu'on ait été injurié qu'on ait pu le sentir (Pâti quis injuriam , etiamsi non sentiat, potest (2).