 | 1870 - 398 pages
...des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir (art. 2). Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...des hôpitaux et dos ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera îles blessés à relever ou à secourir. ART. .'>. Les personnes désignées dans l'article précédent... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...: on ne dit plus qu'ils sont neutres. D'après l'article 2 de la Convention de 186 i, le personnel participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blesses à relever ou à secourir. Il a été admis sans difficulté que cette restriction devait être... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 212 pages
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après... | |
 | Belgian literature - 1865 - 636 pages
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourrpnt,mêmo après... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les 'aumôniers,...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et taut qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au benefice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation... | |
 | Industrial arts - 1866 - 562 pages
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation... | |
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Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... 
