Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Georg Friedrich Martens - Google Books

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1847 seitigen Landen erhalten und zu dem Ende sofort öffentlich bekannt gemacht werden.

Berlin, den 21. Dezember 1847.

(L. S.)

Königl. Preussisches Ministerium der auswärtigen Angelegenheiten.

Freihr. v. CANITZ.

Vorstehende Erklärung wird, nachdem dieselbe gegen eine übereinstimmende Erklärung des Herzoglich Sachsen-Coburg-Gothaischen Staats-Ministeriums ausgewechselt worden ist, hierdurch zur öffentlichen Kenntniss gebracht.

Berlin, den 21. Dezember 1847.

Der Staats- und Kabinetsminister für die auswär tigen Angelegenheiten.

Frhr. v. CAnitz.

TABLE CHRONOLOGIQUE.

1846.

Transactions politiques et diplomatiques relatives

à la république de Cracovie, entre l'Autriche, la

Russie et la Prusse d'une part et la Grande-Bre-

tagne et la France de l'autre part.

Documens relatifs aux mariages de la Reine Isa-

belle et de sa soeur l'Infante Louise en Espagne.

1847.

1. Janv. Rapport officiel de Sir John Davis, gouverneur

anglais à Hong Kong, sur le mouvement commer-

cial dans les ports de la Chine.

11. Janv. Nouveau Règlement pour l'observation des Qua-

rantaines en Autriche.

14. Janv.-10. Mars. Documens relatifs à un différend

26. Janv. Convention d'extradition réciproque des malfai-

teurs réfugiés d'un pays dans l'autre, conclue à

Schwerin entre la France et le Grand-Duché de

Mecklenbourg-Schwerin.

27. Janv. Traité de commerce et de navigation, conclu

à Naples entre l'association de douanes et de com-

merce prussienne d'une part et le royaume des

Deux Siciles d'autre part.

Convention entre le Ministre Secrétaire d'Etat

des finances de la France et la société en comman-

dite gérée par M. M. Hérout et de Handel pour

l'établissement d'un service de correspondance en-

tre le Havre et New-York.

7. Fév. Dépêche du Contre-Amiral Bruaut, gouverneur

français de Taïti transmise à Paris, portant la con-

clusion définitive des affaires de la France dans les

îles de la Société, avec les pièces relatives à la

complète reconnaissance du protectorat de la France

Recueil gén. Tome X.

Tt

sur cet Archipel par la Reine Pomaré comme par Pag.
toute la population.

10. Fév. Convention pour l'extradition réciproque des

malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre, con-

clue à Neu-Strelitz entre la France et le Grand-

duché de Mecklenbourg-Strelitz.

20. Fév. Décret du grandduc de Mecklenbourg-Schwe-

rin, concernant le transit des marchandises de la

Prusse à Lubeck et de Lubeck à la Prusse.

.... Fév. Memorandum adressé par la Porte Ottomane aux

chefs des missions étrangères à Constantinople, por-

tant règlement pour tous les navires qui se ren-

dront dans les ports de la Turquie.

22. Fév. Actes du Congrès des Etats-unis d'Amérique,

qui règlent le transport des passagers sur les na-

vires marchands.

5. Mars. Décret du gouvernement de la république de

Costa rica dans l'Amérique centrale, concernant

Punto Arenas déclaré port franc.

6. Mars. Convention pour l'extradition des malfaiteurs

réfugiés d'un pays dans l'autre, signée et conclue

à Oldenbourg entre la France et le Grand-duché

12. Mars. Arrêté publié en Belgique relatif aux mar-

chands, fabricans et voyageurs de commerce des

Etats du Zollverein prussien.

2. Avril. Traité signé et conclu à la Haye entre la Prusse

au nom de l'union douanière Allemande et les Pays-

Bas pour la continuation de la participation du

grand-duché de Luxembourg à la dite union de

douanes et de commerce.

5. Avril. Traité conclu et signé à Bruxelles entre le Mi-

nistre des relations extérieures de la Belgique (A.

Dechamps) et M. Frédéric Harkort, concernant

le service pour la navigation entre Anvers en Bel-

gique et Galaz et Odessa dans la mer noire.

5. Avril. Traité de commerce et de navigation signé à
Florence entre la Grande-Bretagne et le Granddu-
ché de Toscane

Convention signée à St. Petersbourg entre la Rus-

9. Avril. sie et le Grandduché de Toscane sur le mode

de traiter réciproquement les navires respectifs.

15. Avril. Traité de commerce et de navigation, signé et

473

594

conclu à Naples entre les Deux-Siciles et la Bel- Pag.
gique.

18. Avril. Décret royal publié en France concernant les

499

30. Avril. Arrêté d'un règlement pour les Quarantaines

16. Mai. Ukase de l'Empereur de toutes les Russies,

contenant une ordonnance de douanes pour les cô-

les orientales de la mer noire.

5. Mai. Loi de l'Etat de New-York concernant les pas-

sagers qui arrivent par mer.

10. Mai-14. Juin. Notes diplomatiques échangées entre

la Grande-Bretagne et la Prusse, au sujet de l'in-

tention declarée de la dernière de renoncer au nom

de l'union douanière au renouvellement du Traité

de commerce et de navigation du 2 mars 1841.

12. Mai. Edit du Sénat de la ville libre et anséatique de

Brèmen sur le transport des passagers par mer

15. Mai. Convention de poste, conclue et signée à Munich,

entre la France et la Bavière.

20. Avril

entre la

578

Déclaration pour le renouvellement de la con-
18. Mai. vention d'étapes du 17 Janvier 1817
Prusse et le Grand-duché de Hesse.

19. Mai. Ordonnance royale publiée en France, concer-

nant le transport des correspondances entre le Ha-

vre et New-York, au moyen des paquebots fran-

çais établis en vertu de la loi du 25 Avril.

25. Mai. Publication du gouvernement autrichien concer-

nant la police dans le port de Trièste

Notes relatives aux naufragés Japonais adres-

sées par les Pays-Bas aux gouvernemens de la
France, de la Grande-Bretagne, des Etats-unis d'A-
mérique etc.

i. Ukase russe concernant le transit des marchan-

dises européennes entre Odessa et la Transcaucasie.

5. Juin. Traité de commerce et de navigation, conclu et

signé à Florence entre la Sardaigne et le Grand-

duché de Toscane.

19. Join. Déclaration des plénipotentiaires de la Grande-

Bretagne et de la France, ayant pour but de

reconnaitre l'indépendance des Isles de Huahine,

Raiatea, Boraboa et autres-petites Iles adjacentes

de Taïti dans l'Océan pacifique.

588

19. Juin. Loi donnée dans le royaume de Hanovre Pag.

pour déclarer le port de Geestemünde port franc. 599

21. Juin. Décret du Roi des Belges, portant un règle-

ment de police pour le port d'Ostende.

23. Juin. Traité entre le royaume de Danemarck et la

ville libre et anséatique de Lübeck, pour la con-

struction d'une route de fer entre Lübeck et Bü-

chen, conclu et signé à Copenhague.

23. Juin. Décret de la Reine de Portugal concernant

l'importation de marchandises d'origine étrangère

dans les colonies portugaises.

28. Juin. Règlement fait et signé à Anvers entre la Bel-

gique et les Pays-Bas pour l'entretien et la con-

servation des bornes de démarcation plantées sur la

frontière des deux pays, à l'exécution de la con-

vention des limites du 8 Août 1843.

......Juin. Lettre du Duc de Wellington au sujet de

l'état de défense des côtes de la Grande-Bretagne.

1. Juill. Décret du gouvernement de la République

orientale d'Uruguay sur les consulats.

3. Juill. Traité de commerce et de navigation conclu et

signé à Rome entre l'Etat de l'Eglise et la Sar-

Convention entre la Prusse et le Grand-duché

de Saxe-Weimar - Eisenach sur la prolongation de

la convention d'étapes du 13 Janvier 1830.

26. Août. Convention entre la Prusse et le Duché d'An-

halt-Dessau pour la prévention et punition des dé-

lits forestiers et de chasse sur les frontières réspectives. 635

21. Sept. Publication faite à Berlin, relative au cartel de

monnaie du 21 Octobre 1845.

9.Oct. Décret du Duc de Modène, relatif à la prise de

possession de quelques territoires en Italie, (savoir

des pays et districts de Fivizzano, Alaiano, Calice,

Rico, Terra rossa, Montiguoso, Minucciano, Galli-

cano, du lac de Porta, d'une portion du district de

Barga et du district de Castiglione).

3. Nov. Traité entre l'Etat de l'Eglise, le royaume de

Sardaigne et le Grand-duché de Toscane sur la

conclusion d'une union de douanes signé à Turin.

14. Nov. Ordonnance royale donnée en France concer-
nant les importations des Isles St. Marie de Ma-

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