CONVENTION

Entre les Etats-Unis d'Amérique et Russé.

Au nom de la très Sainte et Indivisible Trinité:

Le Président des Etats Unis d'Amérique, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, voulant, cimenter les liens d'amitié qui les unissent, et assurer entre eux le maintien invariable d'un parfait accord, moyennant la présente Convention, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir: Le Président des Etats Unis d'Amérique, le Sieur HENRY MIDDLETON, citoyen des dits Etats, et leur Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale: et Sa Majesté l'Empereur, de toutes les Russies, ses amés et féaux les Sieurs CHARLES ROBERT Comte de NESSELRODE, Conseiller Privé actuel, Membre du Conseil d'Etat, Secrétaire d'Etat Dirigeant le Ministère des affaires étrangères, Chambellan actuel, Chevalier de l'ordre de St. Alexandre Nevsky, Grand Croix de l'ordre de St. Wladimir de la 1re classe, Chevalier de celui de l'aigle blanc de Pologne, Grand Croix de l'ordre de St. Etienne d'Hongrie, Chevalier des ordres du St. Esprit et de St. Michel et Grand Croix de celui de la Légion d'Honneur de France, Chevalier Grand Croix des ordres de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse, de l'annonciade de Sardaigne, de Charles III. d'Espagne, de St. Ferdinand et du mérite de Naples, de l'Eléphant de Danemarc, de l'Etoile Polaire de Suède, de la Couronne de Würtemberg, des Guelphes de Hanovre, du Lion Belge, de la Fidélité de Bade, et de St. Constantin de Parme: et PIERRE de POLETICA, Conseiller d'Etat actuel, Chevalier de l'ordre de St. Anne de la Ire classe, et Grand Croix de l'ordre de St. Wladimir de la seconde; lesquels apres avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes :

ARTICLE PREMIER.

Il est convenu que dans aucune partie du grand océan, appelé communément Océan Pacifique ou Mer du Sud, les citoyens ou sujets respectifs des hautes puissances contractantes ne seront ni troublés, ni gnés soit dans la navigation, soit dans l'exploitation de la pêche, soit dans la faculté d'aborder aux côtes sur des points qui ne seroient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les indigènes, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par les articles qui

suivent.

ARTICLE DEUXIÈME.

Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exerceés sur le grand océan par les citoyens et sujets des hautes puissances contractantes ne deviennent le prétexte d'un commerce illicite, il est convenu, que les citoyens des Etats Unis n'aborderont à aucun point où il se trouve un établissement Russe, sans la permission du Gouverneur ou Commandant; et que réciproquement les sujets Russes ne pourront aborder sans permission à aucun établissement des Etats-Unis sur la côte nord ouest.

(303)

No establishment to be

zens of the U.S.

ARTICLE THIRD.

It is moreover agreed, that, hereafter, there shall not be formed by the citizens of the United States, or under the authority of the said formed by citi-States, any establishment upon the Northwest Coast of America, nor in any of the islands adjacent, to the north of fifty four degrees and forty minutes of north latitude; and that, in the same manner, there shall be none formed by Russian subjects, or under the authority of Russia, south of the same parallel.

north of 54 degrees 40 min

utes, or by Russia south of the same latitude.

Interior seas to be free to both nations for ten years.

Certain articles always to be excepted from this commerce.

Ratifications

in ten months.

ARTICLE FOURTH.

It is, nevertheless, understood, that, during a term of ten years, counting from the signature of the present convention, the ships of both powers, or which belong to their citizens or subjects, respectively, may reciprocally frequent, without any hindrance whatever, the interior seas, gulphs, harbours, and creeks, upon the coast mentioned in the preceding article, for the purpose of fishing and trading with the natives of the country.

ARTICLE FIFTH.

All spirituous liquors, fire-arms, other arms, powder, and munitions of war of every kind, are always excepted from this same commerce permitted by the preceding article, and the two powers engage, reciprocally, neither to sell, nor suffer them to be sold to the natives by their respective citizens and subjects, nor by any person who may be under their authority. It is likewise stipulated that this restriction shall never afford a pretext, nor be advanced, in any case, to authorize either search or detention of the vessels, seizure of the merchandize, or, in fine, any measures of constraint whatever towards the merchants or the crews who may carry on this commerce; the high contracting powers reciprocally reserving to themselves to determine upon the penaltics to be incurred, and to inflict the punishments in case of the contravention of this article, by their respective citizens or subjects.

ARTICLE SIXTH.

When this Convention shall have been duly ratified by the President to be exchanged of the United States, with the advice and consent of the Senate on the one part, and on the other by his Majesty the Emperor of all the Russias, the ratifications shall be exchanged at Washington in the space of ten months from the date below, or sooner, if possible. In faith whereof, the respective plenipotentiaries have signed this Convention, and thereto affixed the seals of their arms.

Done at St. Petersburg, the April, of the year of Grace one thousand eight hundred and twenty-four.

ARTICLE TROISIÈME.

Il est convenu en outre, que dorénavant il ne pourra être formé par les citoyens des Etats-Unis, ou sous l'autorité des dits Etats, aucun établissement sur la Côte nord ouest d'Amérique, ni dans aucune des îles adjacentes au nord du cinquante quatrième degré et quarante minutes de latitude septentrionale; et que de même il n'en pourra être formé aucun par des sujets Russes, ou sous l'autorité de la Russie, au sud de la même parallèle.

ARTICLE QUATRIÈME.

Il est néanmoins entendu que pendant un terme de dix années à compter de la signature de la présente convention, les vaisseaux des deux Puissances, ou qui appartiendroient à leurs citoyens ou sujets respectifs, pourront reciproquément fréquenter, sans entrave quelconque, les mers interieurs, les golfes, hâvres et criques sur la côte mentionneé dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.

ARTICLE CINQUIÈME.

Sont toutefois exceptées de ce même commerce accordé par l'article précédent, toutes les liqueurs spiritueuses, les armes à feu, armes blanches, poudre, et munitions de guerre de toute espèce, que les deux Puissances s'engagent réciproquement à ne pas vendre, ni laisser vendre aux Indigènes par leurs citoyens et sujets respectifs, ni par aucun individu qui se trouveroit sous leur autorité. Il est également stipulé que cette restriction ne pourra jamais servir de prétexte, ni être alleguée dans aucun cas, pour autoriser soit la visite ou la détention des Vaisseaux, soit la saisie de la marchandise, soit en fin des mesures quelconques de contrainte envers les armateurs ou les equipages qui feroient ce commerce; les hautes Puissances contractantes s'étant réciproquement reservé de statuer sur les peines à encourir, et d'infliger les amendes encourues en cas de contravention à cet article, par leurs citoyens ou sujets respectifs.

ARTICLE SIXIÈME.

Lorsque cette Convention aura été duement ratifiée par le Président des Etats-Unis de l'avis et du consentement du Sénat, d'une part, et de l'autre par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, les ratifications en seront echangées à Washington dans le délai de dix mois de la date ci-dessous ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont fait apposer les cachets de leurs armes.

Fait à St. Petersbourg ley Avril de l'an de grâce mil huit cent vingt quatre.

GENERAL CONVENTION

Oct. 3, 1824. Of Peace, Amity, Navigation, and Commerce, between the United States of America and the Republic of Colombia.

Ratified May 27, 1825 Proclamation of the President of the U. S., May 31, 1825. Object of the treaty.

Firm and inviolable peace, &c. to be observed.

U. S. and Colombia engage mutually not to grant favours to other nations, which shall not immediately be

come common to the other party.

Citizens of the U.S. at liberty to frequent all the coasts and

countries of the republic of Colombia, &c.

Citizens of the republic of Colombia to enjoy, in the U. S., the same privi. leges.

In the name of God, Author and Legislator of the Universe.

The United States of America, and the Republic of Colombia, desiring to make lasting and firm the friendship and good understanding which happily prevails between both nations, have resolved to fix, in a manner clear, distinct, and positive, the rules which shall in future be religiously observed between the one and the other, by means of a Treaty or General Convention of Peace, Friendship, Commerce, and Navigation.

For this most desirable object, the President of the United States of America has conferred full powers on RICHARD CLOUGH ANDERSON, Junior, a citizen of the said States, and their Minister Plenipotentiary to the said Republic; and the Vice-President of the Republic of Colombia, charged with the Executive power, on PEDRO GUAL, Secretary of State and of Foreign Relations, who, after having exchanged their said full powers in due and proper form, have agreed to the following Articles:

ARTICLE 1st.

There shall be a perfect, firm, and inviolable peace and sincere friendship between the United States of America and the Republic of Colombia, in all the extent of their possessions and territories, and between their people and citizens respectively, without distinction of persons or places.

ARTICLE 2d.

The United States of America and the Republic of Colombia desiring to live in peace and harmony with all the other nations of the earth, by means of a policy frank and equally friendly with all, engage mutually not to grant any particular favour to other nations in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.

ARTICLE 3d.

The citizens of the United States may frequent all the coasts and countries of the Republic of Colombia, and reside and trade there, in all sorts of produce, manufactures, and merchandise, and shall pay no other or greater duties, charges, or fees, whatsoever, than the most favoured nation is or shall be obliged to pay; and they shall enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce, which the most favoured nation does or shall enjoy, submitting themselves, nevertheless, to the laws, decrees, and usages, there established, and to which are submitted the subjects and citizens of the most favoured nations.

In like manner the citizens of the Republic of Colombia may frequent all the coasts and countries of the United States, and reside and trade there, in all sorts of produce, manufactures, and merchandize, and shall pay no other or greater duties, charges, or fees, whatsoever, than the

CONVENCION JENERAL

De Paz, Amistad, Navegacion, y Comercio entre la Republica de Colombia y los Estados-Unidos de America, Año de 1824.

En el nombre de Dios, Autor y Legislador del Universo.

La Republica de Colombia, y los Estados-Unidos de America, deseando hacer durandera y firme lá amistad y buena inteligencia que felizmente existe entre ambas Potencias, han resuelto fijar de una manera clara, distinta y positiva las reglas que deben observar religiosamente en lo venidero, por medio de un tratado, ó convencion general de paz, amistad comercio y navegacion.

Con este muy deseable objeto, el Vice-Presidente de la Republica de Colombia encargado del poder Ejecutivo, ha conferido plenos poderes a PEDRO GUAL, Secretario de Estado y del despacho de relaciones esteriores de la misma, y el Presidente de los Estados-Unidos de America a RICARDO CLOUGH ANDERSON, el menor, Ciudadano de dichos Estados, ý su Ministro Plenipotenciario cerca de la dicha Republica; quienes despues de haber canjeado sus espresados plenos poderes en debida y buena forma, han convenido en los articulos siguientes.

ART. 1°.

Habra una paz, perfecta, firme, é inviolable y amistad sincera entre la Republica de Colombia y los Estados-Unidos de America, en toda la estencion de sus posesiones y territorios, y entre sus pueblos y Ciudadanos respectivamente sin distincion de personas, ni lugares.

ART. 2°.

La Republica de Colombia, y los Estados Unidos de America, deseando vivir en paz y harmonia con las demas Naciones de la tierra, por medio de una politica franca, é igualmente amistosa con todas, se obligan mutuamente á no conceder favores particulares á otras naciones, con respecto á comercio y navegacion, que no se hagan inmediatamente comunes á una ú otra, quien gozarà del mismo libremente, si la concesion fuese hecha libremente, ó prestando la misma compensacion, si la concesion fuere condicional.

ART. 3°.

Los Ciudadanos de la Republica de Colombia podrán frecuentar todas las costas y paises de los Estados-Unidos de America, y residir, y traficar en ellos con toda suerte de producciones, manufacturas, y mercaderias, y no pagarán otros, ó mayores derechos, impuestos, ó emolumentos cualesquiera que los que las naciones mas favorecidas están ó estuvieren obligadas á pagar; y gozarán todos los derechos, privilejios y esenciones, que gozan ó gozaren los de la nacion mas favorecida, con respecto á navegacion y comercio, sometiendose, no obstante, á las leyes, decretos, y usos establecidos, á los cuales estan sujetos los subditos ó Ciudadanos de las naciones mas favorecidas. Del mismo modo los Ciudadanos de los Estados-Unidos de America podrán frecuentar todas las costas y paises de la Republica de Colombia, y residir y traficár en ellos con todo suerte de producciones, manufacturas, y mercaderias, y no pagarán otros ó mayores derechos, impuestos, ó emolumentos cualesquiera, que