...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...ou de ne bâtir qu'à une hauteur , déterminée. Tit. IV. Des Servitudes , etc. 139 SECTION J I. Comment s'établissent les Servitude*. 690. Les servitudes...

...des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II." Comment s'établissent les Servitudes. 690. Les servitxides continues et apparentes s'acquièrent...

...ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte, une fenêtre, un aqueduc. » Les servitudes non apparentes sont celles qui » n'ont pas de signe extérieur de...sur » un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » Cet article n'a pas besoin d'autre explication. SECTION II, Comment s'établissent...

...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur'...exemple , l'a prohibition de bâtir sur un fonds, ou dcr ne bâtir qu'à une hauteur déterminée-.- • Leg. 20 , ff. de servitttlibus prcsdiorum urbanorum:...

...tels qu'une porte, une (tottre, on aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont JMJ de signe extérieur de leur existence, comme , par exemple , la prohibition de bâtir sur un fonds o* de «e bâtir qu'à une hauteur déterminée. Les cours d'appel d'Aix et de Lyon désiroient qu'on...

...situation des lieux, et qui dès-lors sont apparentes comme les vues et les égoûls ; considérant que la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, est une servitude non apparente, ainsi que le porte l'art. 689 du Code ; considérant qu'il en résulte...

...ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes non apparentes sont celles qui » n'ont pas de signe extérieur de...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les Servitudes...

...tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence , comme la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, le droit de...

...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenêtre , « un aqueduc. « Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas « de signe extérieur de...prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'il « une hauteur déterminée. » , SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 690 Art....

...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc ; les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence , comme , par exemple , la prohibition do bâtir sur un terrain , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée ( Art. 689 du Code civil....