 | France - Law - 1810 - 820 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion. 355* Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...détôurtlés ou déplacés , ou les aura fait entraîner , Sétournër mi déplacer des lieux où Hs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine d£ la réclusion. ur;j •-• . ;• ;; ; .' :: iri •:. v . ' • , tJ f:.J , 3... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...ou déplacés , ou les aura fait » entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à » l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés , subira » la peine de la réclusion. » Cet article, a dit le demandeur, distingue plusieurs crimes;... | |
 | 1872 - 392 pages
...l'art. 334 C. pén. : « enlever, entraîner, détourner ou déplacer des lieux où les mineurs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient sou1. V. Rép. gén. du Droit crim., v° Enlèvement de mineurs et v° Rapt. V. aussi C. de cass.,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis, par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 355. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...le crime de celui qui par fraude ou violence enlève ou fait enlever des mineurs, qui les entraine, détourne ou déplace ou les fait entraîner, détourner...l'enlèvement (art. 354 et 356). 664. La suppression tfétat est le crime de celui qui par enlèvement, ourecèlement d'un enfant, ou substitution d'un... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 533. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entratner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion. 365. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...détourné ou déplacé, on les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. » Les termes de cet article laissent subsister quelque obscurité... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...détournés ou déplacés , ou les aura fait entraîner , détourner ou déplacer des lieux où ils étaient subira la peine de la réclusion. P. 1 6°, 21, 28, 47, 331 s., 345 s., 355 s., 406. 355. Si la personne... | |
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Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction... 
