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COURS ÉLÉMENTAIRE

D'ORGANISATION JUDICIAIRE,

DE COMPÉTENCE, DE PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE,

DE NOTARIAT ET DE LÉGISLATION PÉNALE.

Paris.-Imprimerie de P. Dupont et Laguionie, rue Grenelle-St-Honoré, no 55.

ÉLÉMENTAIRE

D'ORGANISATION JUDICIAIRE,

DE COMPÉTENCE, DE PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE,

DE NOTARIAT ET DE LÉGISLATION PÉNALE ,

PAR G. L. J. CARRÉ,

ANCIEN PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE RENNES;

REVU ET ANNOTÉ

PAR VICTOR FOUCHER,
AVOCAT-GÉNÉRAL PRÈS LA COUR ROYALE DE Rennes.

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P. DUPONT ET CAILLEUX ÉDITEURS,

RUE DE GRENELLE-ST-HONORÉ, 1° 55.

1833

AVIS

DE L'ANNOTATEUR.

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Le livre offert aujourd'hui au public se compose de dictées faites par le savant doyen de la faculté de droit de Rennes, pendant l'année scolaire 1830-1831, comme professeur de procédure civile et criminelle, et de législation criminelle.

M. Carré le destinait spécialement à MM. les étudians en droit de deuxième année, auxquels il est dédié.

Le professeur a compris que son Cours n'avait pas seulement pour objet d'enseigner les lois diverses dont se compose l'ensemble de la procédure, et il en a rattaché l'étude à celle

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