 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...bâtiments susmentionnés. Ces bâtiments ne peuvent être utilisés pour aucun but militaire. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ;... | |
 | 1871 - 542 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. |j Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Il Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...assistance aux blessée et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. »Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concoure, leur enjoindre do s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstance l'exigeait.... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. « Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. « Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun... | |
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Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours,... 
