civiles, autrefois si remplies d'horreurs, se sont adoucies dans une proportion égale. Tant que les officiers et les soldats de l'armée rebelle ont à craindre, s'ils sont faits prisonniers, d'être incarcérés comme criminels d'état, ou d'être punis de mort, ils seront infailliblement amenés à se venger, par forme de représailles, sur les prisonniers qu'ils font à leur tour parmi les troupes du gouvernement, et à les mettre également à mort. La guerre civile qui éclata en Espagne à la suite de l'insurrection Carliste, vers 1840, offre un exemple terrible et encore récent de deux partis armés, renchérissant l'un sur l'autre en sauvages cruautés. Si, au contraire, les troupes insurgées sont assurées que les ennemis auxquels elles font une guerre régulière ne les poursuivront et ne les puniront pas en criminels, mais les traiteront en ennemis, d'après les règles du droit des gens adoptées chez les nations civilisées; si elles savent que, en cas de revers, elles auront à subir le sort des prisonniers de guerre, mais non des malfaiteurs; alors elles aussi se conformeront au droit des gens, si elles sont victorieuses, et s'abstiendront de toute barbarie inutile.

A cela se joint une seconde considération. Lorsque tant d'hommes, et parmi eux tant de citoyens estimés et honorables, prennent part au soulèvement, lorsque, d'un même mouvement, une population entière court aux armes, dans ce cas la punition de tous devient une impossibilité, et la punition de quelques-uns ne paraît qu'une inconséquence cruelle. Pour peu que le pouvoir vainqueur écoute les conseils de l'équité, il lui répugne d'agir comme juge criminel, et il se persuade que, devant une lutte engagée dans de pareilles proportions, c'est dans des mesures politiques et non dans la répression pénale qu'il faut chercher le remède au mal existant.

C'est principalement par ces motifs pratiques que la notion de la belligérance, et par suite l'application du droit des gens en opposition avec le droit pénal, au lieu de se restreindre à deux états étrangers, en guerre l'un avec l'autre, a été étendue à une partie intégrante de la population d'un Etat, qui

a. est de fait organisée comme force militaire;

b. observe dans la conduite des hostilités les lois de la guerre, et c, croit de bonne foi lutter, au lieu et place de l'Etat, ("an States Statt") pour la défense de son droit public.

Lorsque les Colonies Américaines prirent les armes pour conquérir leur indépendance, le roi et le parlement de la GrandeBretagne commencèrent par les déclarer séditieuses et rebelles, et il fallut assez longtemps pour que les généraux Anglais reconnus

sent les milices Américaines comme troupes d'une force belligérante, c'est-à-dire comme ennemis honorables. On se rappelle comment, dans le principe, Lord Howe refusait à Washington le titre de général, bien qu'il désirât négocier avec lui, et avec quelle fierté le grand général repoussa la prétention de son adversaire de le traiter en simple particulier, alors qu'il commandait les armées de son pays. On se rappelle encore comment le général Américain Lee, fait prisonnier en 1776 par les troupes Anglaises, fut d'abord traité en prisonnier criminel, jusqu'au moment où les efforts de Washington et ses menaces de représailles parvinrent à décider le général ennemi à traiter Lee en prisonnier de guerre*. Toutefois, dans le cours de la guerre de l'Indépendance, les Anglais se décidèrent à se relâcher de leur rigorisme légitimiste, et à traiter leurs ennemis comme puissance belligérante.

que

Que l'on ne dise pas que la grande différence consiste en ce les Colonies Américaines combattaient alors pour leur liberté contre la tyrannie Anglaise, tandis que les États du Sud combattaient pour l'esclavage contre le maintien de l'Union. Il n'était pas possible d'exiger dès-lors des Anglais qu'ils reconnussent sans difficulté le droit des colonies de briser arbitrairement le lien politique qui les unissait à la mère-patrie, et de secouer l'autorité du roi et du parlement. Mais il n'était pas davantage possible de douter que les États du Sud ne se crussent, de bonne foi, en droit de combattre pour leur indépendance, pour leur propriété, pour leurs intérêts les plus considérables. Les opinions des partis belligérants au sujet de leurs droits sont d'ordinaire très divergentes, et le plus souvent absolument contradictoires. Ce que l'un parti proclame comme son droit sacré, n'est aux yeux de l'autre qu'une iniquité scandaleuse. C'est précisément pour cette raison que l'applicabilité du droit militaire international ne dépend en aucune façon du plus ou moins de fondement des prétentions de chaque parti.-Pendant la guerre on admet, dans l'intérêt de l'humanité, que les deux partis agissent de bonne foi pour la défense de leurs prétendus droits. La question de droit en litige n'est décidée que par l'issue de la guerre, dans le traité de paix, Mais, jusqu'à ce moment, chacun des deux partis peut exiger d'être traité comme parti gouvernemental, conformément aux règles réciproquement obligatoires du droit des gens.

* Cf. PHILLIMORE, Intern. Law, III, p. 150. Cet auteur cite encore d'autres conflits semblables survenus pendant la guerre de l'independance Américaine,

Les conditions qui, d'après l'exposé que nous venons d'en faire, doivent concourir pour qu'un parti insurgé puisse légitimement aspirer à être reconnu comme belligérant, se trouvaient toutes réunies chez les Etats du Sud insurgés. En effet:

a. Ils étaient depuis longtemps organisés comme États, ayant une législation, un gouvernement et une administration judiciaire propres. Et maintenant ils s'étaient réunis en confédération, à l'instar de l'Union elle-même, avec un président à leur tête et avec tout l'appareil organique d'un Etat complet. Il n'y avait donc pas là une bande d'insurgés arbitrairement agglomérés, mais un pouvoir gouvernemental régulier, luttant pour son existence contre l'ancien gouvernement de l'Union. Que la confédération se fût constituée à tort ou à raison, dans les deux cas elle se présentait sous les dehors d'un Etat régulièrement constitué, et cela suffit au point de vue du droit des gens.

b. La confédération possédait une armée complètement organisée, et commandée par des généraux qui disputaient la victoire aux généraux et à l'armée de l'Union. La guerre fut conduite d'après les principes et les usages militaires. L'armée de l'Union n'était pas une simple troupe d'exécution, chargée de réprimer un soulèvement désordonné, mais bien une armée en campagne, obligée de livrer des batailles en règle à une autre armée en campagne, et de déployer toutes ses forces pour la vaincre. Ce fut la plus grande, la plus gigantesque guerre civile dont les annales du monde fassent mention.

L'Union pouvait bien se croire autorisée à qualifier les États du Sud de "rebelles," et se réserver de punir encore leurs chefs après la victoire. D'apres le sentiment juridique du Nord, ces chefs avaient grièvement attenté contre la patrie commune, contre la constitution de l'Union, contre la prospérité générale. Cependant l'issue de la guerre civile nous a montré, à la satisfaction de tous les esprits impartiaux, le gouvernement de l'Union renonçant à traduire les vaincus devant la justice criminelle, et se contentant en définitive d'une reconstruction politique. Le chef même des États du Sud, le Président Jefferson Davis, finit par échapper à toute peine. Et telle n'était pas seulement l'idée du Président Johnson après la fin de la guerre, mais encore du Président Lincoln pendant le cours des hostilités.*

DANA, Note 153, sur WHEATON Intern. Law, 296: "The legal relation of the rebels, who were citizens, was that of criminals, but the political department of the government treated them practically as belligerents,"

Tant que dura la guerre civile, les soldats du Sud, faits prisonniers, furent constamment traités en prisonniers de guerre et non en criminels, et on appliqua, non les règles du droit pénal, mais les principes du droit des gens militaire. Les célèbres articles de guerre, rédigés par le Professeur Lieber, et que le Président Lincoln prescrivit à l'armée comme instruction à suivre, reposaient dans leur ensemble sur cette pensée fondamentale, qu'il s'agissait d'une guerre conduite d'après le droit des gens, et que l'on avait à combattre une véritable armée ennemie.

Lorsque le Président Lincoln fit déclarer tous les ports du Sud en état de blocus, cette mesure n'eut non plus rien d'exceptionnel, et l'expression de blocus, employée par lui, est parfaitement juste. Il s'agissait d'une mesure de guerre effective et de contrainte militaire. Il fallait, par le blocus des ports du Sud, empêcher l'ennemi de s'appuyer sur l'Océan pour diriger ses opérations de guerre, et il fallait en même temps porter un coup sensible au commerce du Sud, en interceptant l'exportation, particulièrement du coton, ainsi que l'importation des marchandises dont il avait besoin. Le blocus se rattachait aux autres mesures de contrainte militaire que le Nord mit en œuvre contre le Sud, pour le réduire à se soumettre à l'Union. Précisément parce que la guerre civile avait éclaté, il n'avait pas le caractere d'un blocus pacifique, mais bien d'un blocus entrepris comme il le serait contre toute autre puissance ennemie. Il constituait donc une espèce d'aveu implicite de la part du Nord qu'il était réellement en guerre avec le Sud.

Le blocus appliqué aux ports du Sud n'atteignait pas seulement les habitants des Etats du Sud, c'est-à-dire le pays ennemi, mais encore le commerce des États neutres. Les vaisseaux neutres ne pouvaient non plus entrer dans les ports du Sud ni en sortir. S'ils le tentaient néanmoins, ils couraient le risque d'être capturés et condamnés par un tribunal de prises de l'Union. C'est ce qui est arrivé en effet. Des tribunaux de prises Américains ont condamné des vaisseaux neutres. Or une telle rigueur n'était possible qu'en vertu du droit de la guerre et non du droit de la paix.

D'autre part la marine de guerre Américaine pratiqua sur les bâtiments neutres le droit de visite, tel qu'il n'est autorisé qu'en temps de guerre. La cour suprême des Etats-Unis eut à examiner le point de savoir si le Président Lincoln pouvait, sans y être autorisé par une loi, ordonner le blocus et la saisie sur mer de la proprieté ennemie, afin d'exercer le droit de prise. La majorité

résolut affirmativement la question. Mais tous les juges suprêmes étaient nnanimes à reconnaître, que ce n'était là autre chose que l'application du droit de guerre international à une guerre civile.*

Les exemples de blocus pacifique rapportées par le Sénateur Sumner sont d'une nature toute différente. Le blocus pacifique est une fermeture forcée de ports ennemis, sans guerre, et non pas sans guerre maritime," comme dit M. Sumner. Lorsque, dans la dernière guerre de la France et de l'Angleterre contre la Russie, on décida de bloquer tous les ports de ce dernier pays, il n'y eut pas de combat naval entre les puissances ennemies, puisque les bâtiments russes n'osèrent pas s'aventurer en pleine mer. Personne néanmoins ne douta que ce blocus ne fût un blocus de guerre ordinaire. C'est précisément l'avantage de la puissance maritime la plus forte d'empêcher l'autre d'occuper la mer, et de la confiner à terre au moyen du blocus.

En outre les "blocus pacifiques," aussi bien que les autres, ne se pratiquent toujours que contre un Etat étranger, ou tout au moins contre une puissance qui de fait se comporte comme un Etat distinct, mais jamais contre les ports de mer de la puissance même qui fait le blocus. Ainsi quand même il faudrait considérer le blocus de Lincoln comme un blocus pacifique, ce qui dans tous les cas est en contradiction avec la manière dont les opérations militaires ont été conduites à cette époque, alors encore cette expression impliquerait-elle la reconnaissance, que l'Union avait à combattre un adversaire politiquement organisé.

c. On ne peut davantage contester aux Etats du Sud leur bonne foi au sujet de leur prétendu droit politique.

La

Depuis de nombreuses années déja, il existait en Amérique un parti qui considérait comme l'intérèt le plus important qu'il eût à défendre, l'autonomie des Etats particuliers, en opposition avec la souveraineté de l'Union; un autre parti s'attachait au contraire à maintenir avant toutes choses l'unité de l'Union. politique particulariste trouvait son principal appui dans le Sud, la politique nationale comptait dans le Nord ses plus zélés partisans. L'issue de la guerre civile a donné gain de cause à cette dernière opinion. L'Union est sortie de la lutte plus puissante

* Cf. DANA, Comm. sur WHEATON Intern. Law, Observ. 135, 296. Diverses opinions d'hommes d'Etat et de jurisconsultes contemporains au sujet de la compétence dn président ou du congrès ont été rassemblées par W, B. LAWRENCE, Obs. 170 sur WHEATON, IV, 155,