preter of the laws of our country as to seize this opportunity to inveigh with unwarrantable violence against what he calls the intolerance of the Church of Rome. Circumspection, caution, and calmness were especially to be looked for from him, seeing that he was the only Protestant Judge on the Bench, and that the matter under consideration was a dispute within the fold of the Catholic Church. In an age like ours, in which the principles of religion and public morality are so evidently on the decline, the Honorable Judge should have followed the example of his learned colleagues and coréligionaires of the other Court, and have refrained from assailing the doctrines of a Church whose members constitute the immense majority throughout the Province.

But to return. Mr. Justice Badgley said: "It is not necessary, as the case presents itself, and simply for that reason, to examine the jurisdiction and powers of the Civil Courts in this Province in matters of abus before the cession of 1763."

However, he adds farther on: "I presume it would be no difficult thing to ascertain and fix the jurisdiction of our Courts in matters of ecclesiastical abus, the more so as the Court of King's Bench has more than once declared to have inherited all the jurisdictional powers of the highest jurisdictions and Courts in Canada previous to the conquest. The necessity for such an examination does not present itself in this cause, but it would not be difficult to fix the extent of jurisdiction of the courts in such matters, if the occasion required it."

It is to be regretted that the Honorable Judge did not condescend to enlighten the public mind upon the jurisdiction of the courts in the French colony in matters of ecclesiastical abuse, especially as he professed to find the task so easy.

Mr. Justice Mondelet, who rendered the first judgment in re Guibord, is the only judge who cited any authority to support the doctrine that the whole body of the ecclesiastical law of France was introduced into the colony: "Rien de mieux établi. Nous n'avons pas à decider si, invariablement, les parlements en France qui étaient, sous le régime de ce pays, ce que sont nos cours, nos tribunaux, nous n'avons pas, dis-je, à décider si, invariablement, ils se sont tenus dans les limites de la loi et de leurs attributions. Je pourrais, sans hésiter, avançer qu'en plusieurs occasions, ils ont commis des abus de pouvoir révoltants. Et cela, c'est comme qui dirait avec vérité, que parfois nos tribunaux

rendent des jugements qu'on ne peut faire corriger que par les cours d'appel. Mais ces observations ne détruisent pas le fait de l'existence d'un droit commun quelconque. Or, dans le cas de la France, il était de droit commun, que les tribunaux étaient en droit de s'occuper des appels comme d'abus, des actes du pouvoir religieux. Les autorités fourmillent et les arrêts sont par centaines qui l'établissent. Cela est si bien établi, c'est si peu douteux, que la défense n'a pu le nier, l'a admis même, et a eu à se retrancher derrière les articles de la capitulation, pour se débarrasser de ce droit commun qui a existé durant des siècles en France, et qui, va sans dire, était le droit commun du Canada, lors de la cession du pays à l'Angleterre. Ce serait une perte de temps, que d'insister sur une vérité qui n'est pas même contestée.”

We do not wish to deny that loss of time and especially of the time of a judge, is a great loss; the reasoning, however, cela va sans dire, is scarcely convincing. But patience; the authorities immediately follow. "Mais," continues the learned Judge, “ce qui rend la chose plus sensible, c'est que tout récemment, nous avons eu la déclaration formelle de Mgr. Désautels, dans son Manuel des Curés,' publié en 1864, quant à ce qu'est le droit commun ecclésiastique en Canada. Et comme Sa Grandeur l'Evêque de Montréal a approuvé et recommandé par écrit, (au commencement de l'ouvrage,) ce manuel, l'on peut sans difficulté, affirmer que ce qui suit est l'opinion de l'Evêque de Montréal :

'Nous ne saurions douter que le Droit Commun Ecclésiastique qui était celui de la France, avant la cession du Canada à l'Angleterre, est le Droit Ecclésiastique particulier au Canada. En effet, l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la création du Conseil Supérieur de Québec (1663) donne au dit Conseil le pouvoir de juger souverainement et en dernier ressort, selon les lois et coutûmes du Royaume de France"-Nous ne devons regarder comme obligatoires en Canada, que ce qui était reconnu être, jusqu'à 1663, le droit commun ecclésiastique de France-Nous ne devons pas nous arrêter à tous les arrêts de Réglement, mais seulement prendre pour règle, disons-nous, ce qui était le droit commun de France, avant 1663.' Je ne m'étonne pas qu'en 1864, Monsg. Désautels, et Sa Grandeur Monsg. de Montréal, fussent de cet avis, mais ce qui doit nous surprendre, c'est qu'eu 1870, l'on mette en doute, ce qui n'en est pas susceptible; je me trompe, qu'on nie avec autant d'assurance qu'on le fait, ce que l'Evêque, de Montréal a expressément déclaré, par Mgr. Désautels, être le droit commun ecclàsiastique du Bas Canada!"

It is plain that, in ecclesiastical law, the Honorable Judge entertains a higher respect for his Bishop than for the Pope. He concluded his argument as follows: "Il ne me reste plus qu'à exprimer mon étonnement, qu'un des savants conseils des défendeurs aient poussé ses prétentions jusqu'à citer à la Cour le Syllabus et à s'en étayer pour réduire en proposition, que ‘la compétence de ce tribunal, dans l'espèce actuelle, est condamnée par l'Eglise'; il suffit de signaler une telle prétention pour en apprécier la valeur."

Finally, the Honorable Judge invoked the authority of Sir L. H. LaFontaine: "Dans la cause de Varrennes, Jarret et Sénécal, en appel, en Mars 1860-Le juge en chef Sir Louis H. LaFontaine en parlant du factum du savant conseil de l'appelant, M. Cherrier, s'exprime comme suit: (L. C. Jurist, vol. 4, p. 213, et surtout p. 233.)

'Je les approuve les raisonnements, d'autant plus que je vois avec plaisir, qu'il a puisé tous les principes qu'il a énoncés et soutenus, exclusivement dans l'ancien droit ecclésiastique de la France, qui est celui du Bas-Canada, et par conséquent, celui d'après lequel, nous avons fait serment de juger.'

We do not see that either the learned and much regretted Chief Justice or Mgr. Desautels held or declared that the appel comme d'abus ever existed in Canada, or that the civil courts had the right to intervene in spiritual matters. Doubtless the ecclesiastical law of the country is the same as the one in force in Canada at the cession, so far as consistent with the political transformation of the colony under British rule, as we shall see in our next number, but that ecclesiastical law had reference only to temporal matters, and not to things purely spiritual, which were beyond the reach of the laws and courts of the land.

In the case of Sénécal above referred to, the question was not a spiritual but a purely temporal one, and as such was necessarily decided by the old law of France. It was: Who had the right to preside at meetings of fabriques,-the curé or the oldest churchwarden?

Furthermore, in a written opinion to the Seminary of Montreal in 1847, cited by Mr. Justice Berthelot, Sir L. H. LaFontaine, expressed himself thus: "L'examen de ces deux questions conduit nécessairement à celui de plusieurs autres questions incidentes. Les unes et les autres présentent toutes les difficultés qui se rattachent ordinairement aux questions de droit ecclésiastique, diffi

cultés qui sont d'autant plus grandes pour l'avocat canadien, que pour des raisons qu'il est inutile d'expliquer, mais que justifie pleinement la situation particulière du pays, au point de vue religieux, il est pour ainsi dire, sans boussole et sans voie tracée, lorsqu'il est obligé de se mettre à la recherche des principes ou des règles de l'ancien droit ecclésiastique français qui peuvent recevoir leur application dans le Bas Canada."

After reading this opinion, it is impossible to cite Sir L. H. La Fontaine as holding that the whole body of French ecclesiastical law was introduced into Canada.

The learned Judge is equally unfortunate in his quotation from Mgr. Desautels, whose Manuel des Curés treats only of the temporal government of parishes and fabriques. Nowhere in that

book can there be found an admission that the French ecclesiastical law in spiritual matters was ever in force in Canada. And upon reading the circular of the Bishop of Montreal approving thereof, will be found the following proposition, which is far from admitting the liberties of the Gallican Church and the ecclesiastical law of France as it existed in France at the time of the cession to the British Crown, or of the establishment of the Superior Council of Quebec, 1663:

"10. La puissance spirituelle doit être, pour le bien de la societé chrétienne, distincte et indépendante de la puissance civile, quoiqu'en puissent dire les ennemis de la puissance spirituelle."

Finally, Mr. Justice Mondelet's argument contains statements which can hardly be reconciled with each other.

At page 6 he says: "Dans la cause même du curé Naud contre l'Evêque Lartigne qu'a citée la défense, la cour a statué au fond, bien que très correctement elle se soit déclarée incompétente quant aux raisons qui avaient induit l'Evêque à suspendre M. Naud de ses fonctions sacerdotales. Cela, en effet, regardait l'Evêque et le curé seuls, et la Cour n'avait rien à y voir. L'Evêque est et doit être seul juge de l'opportunité de changer de curé, ou missionnaire dans l'intérêt même des cures; et souvent pour de graves causes et raisons, il importe qu'on ne connaisse pas les circonstances qui ont amené ce déplacement."

At page 7 he says: "Il est bon de faire, de suite, justice d'une objection un peu spécieuse, mais qui ne peut soutenir un examen sérieux. Allez-vous, a-t-on dit, obliger un prêtre de faire des prières au cimetière, et prêter son ministère contre ses convictions? Cela est purement spirituel, les tribunaux n'ont rien à y voir.

Mais remarquez donc que les tribunaux, non seulement en France, et c'était le droit commun ecclésiastique et la jurisprudence constatée par des arrêts sans nombre, mais en Canada, les cours ont été bien plus loin que d'ordonner ce dont il est question ici, la simple sépulture ecclésiastique, laquelle n'est pas un sacrement, mais simplement une cérémonie, les tribunaux ont contraint le prêtre d'administrer le sacrement de baptême. Or ce sacrement est bien une chose sprirituelle, réligieuse.

What! a Bishop is not amenable to a civil court, to show cause why he has removed a curé and yet he is subject to be judicially compelled to administer the sacraments! The appel comme d'abus exists in the latter case but not in the former !! Surely a state of affairs so illogical never could have existed in France.

A word now as to the status of Protestant Churches in Canada before the cession, and we conclude for the present number. It is well known that in France the Catholic Church was the only State Church. At the time when the Colony of New France was organized in 1608, while the Edict of Nantes (1598) was still in full force, it was the only recognized Church in the colony, but not to the exclusion of Protestant Churches, which were tolerated under the regulations prescribed by that Edict. In 1621 we find the inhabitants of Canada complaining of this in a Petition to the King, wherein they pray for the establishment of Catholicism and the exclusion of the Huguenots. In 1627 when the Company of The Hundred Associates was incorporated, one of the conditions of their charter was that the country should be colonized with naturels français catholiques. (Art. 2 of the Edict.)

According to Art. 23 of the Charter of the Compagnie de Occident, in 1717, only the resident foreigners of Canada who were professing the Catholic, Apostolic and Roman faith were allowed to exercise the rights of French subjects (régnicoles). A Protestant foreigner, therefore, could not inherit, receive property by gift or legacy, or in any beneficiary way, without naturalization.

The revocation of the Edict of Nantes, 1685, not having been registered by the Superior Council, was never law in this country. However, in an ordinance of the Intendant Duschesneau in 1676, but which cannot be regarded as constitutional inasmuch as it clashes with the Edict of Nantes, we find the following severe