Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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Page xix
... action ; le contre - poids de cette toute - puissance , c'est la courte durée des magistratures , l'indépendance et le veto des collègues , et enfin une énorme et facile responsabilité , VIII . On peut considérer ce système d ...
... action ; le contre - poids de cette toute - puissance , c'est la courte durée des magistratures , l'indépendance et le veto des collègues , et enfin une énorme et facile responsabilité , VIII . On peut considérer ce système d ...
Page xxi
... action se trouvait compris dans cette instruction qui saisissait le juge d'un pouvoir exacte- ment limité ' . En outre , suivant le caractère de l'action , ca- ractère défini par l'édit même , il était ordonné ou défendu au judex d ...
... action se trouvait compris dans cette instruction qui saisissait le juge d'un pouvoir exacte- ment limité ' . En outre , suivant le caractère de l'action , ca- ractère défini par l'édit même , il était ordonné ou défendu au judex d ...
Page xxiv
... action rigoureuse ( iniqua ) du jus civile , en admettant l'existence de circonstances qui n'avaient point existé ( fictiones ) , pour mettre l'une des parties dans la po- sition et les conditions voulues par le jus civile , alors que ...
... action rigoureuse ( iniqua ) du jus civile , en admettant l'existence de circonstances qui n'avaient point existé ( fictiones ) , pour mettre l'une des parties dans la po- sition et les conditions voulues par le jus civile , alors que ...
Page xxxi
... action du créancier ; tout au contraire , la main du magistrat paraît par- tout ce sont ses officiers qui font l'assignation , c'est lui qui exécute par la main des soldats ; en un mot , partout et tou- jours se manifeste sa coûteuse ...
... action du créancier ; tout au contraire , la main du magistrat paraît par- tout ce sont ses officiers qui font l'assignation , c'est lui qui exécute par la main des soldats ; en un mot , partout et tou- jours se manifeste sa coûteuse ...
Page 17
... action 10 Il semble qu'on pourrait induire du passage de Gaius que nous venons de citer , qu'en ce cas on agissait par sacramentum . 11 GAIUS , IV , 10. Quædam præterea sunt actiones quæ ad legis actionem exprimuntur : quædam ( quæ ) ...
... action 10 Il semble qu'on pourrait induire du passage de Gaius que nous venons de citer , qu'en ce cas on agissait par sacramentum . 11 GAIUS , IV , 10. Quædam præterea sunt actiones quæ ad legis actionem exprimuntur : quædam ( quæ ) ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonæ bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII
Popular passages
Page 20 - Romana peregrino fingitur, si eo nomine agat aut cum eo agatur, quo nomine nostris legibus actio constituta est, si modo iustum sit earn actionem etiam ad peregrinum extendí : ueluti si furti agat peregrinus aut cum eo <agatur.
Page 13 - Usus erat illis temporibus exceptionum. 109. Ceterum potest ex lege quidem esse iudicium, sed legitimum non esse ; et contra ex lege non esse, sed legitimum esse.
Page 40 - ... civilis habet intentionem, postea ipso iure de eadem re agi non potest, et ob id exceptio supervacua est.
Page 20 - Datur autem haec actio (Publiciana) ei qui ex justa causa traditam sibi rem nondum usucepit eamque amissa possessione petit. Nam quia non potest eam EX JURE QUIRITIUM SUAM ESSE intendere, fingitur rem usucepisse, et ita, quasi ex jure Quiritium dominus factus esset, intendit veluti hoc modo: JUDEX ESTO.
Page 26 - Quiritium meum esse aio'; — quid tum? 'inde ibi ego te ex iure manum consertum voco'. quid huic tam loquaciter litigioso responderet ille, unde petebatur, non habebat. transit idem iuris consultus tibicinis Latini modo: 'unde tu me', inquit, 'ex iure manum consertum vocasti, inde ibi ego te revoco'.
Page 42 - ... condemnationem, id est ne aliter iudex eum cum quo agitur condemnet, quam si nihil in ea re qua de agitur dolo actoris factum sit ; item ne aliter iudex eum condemnet, quam si nullum pactum conventum de non petenda pecunia factum fuerit.
Page 17 - Sed eas quidem formulas, in quibus de jure quaeritur, in jus conceptas vocamus, quales sunt, quibus intendimus NOSTRUM ESSE ALIQUID EX JURE QuiRITIUM, aut NOBIS DARI OPORTERE, aut PRO PURE DAMNUM DECIDI OPORTERE : in quibus juris civilis intentio est.
Page 42 - Praetoris proditae sunt. § 119. Omnes autem exceptiones in contrarium concipiuntur, quam adfirmat is cum quo agitur. nam si verbi gratia reus dolo malo aliquid actorem...
Page 41 - ... enim te oportet, cum ex stipulatu teneris; sed quia iniquum est te eo nomine condemnari, placet per exceptionem doli mali te defendi debere.
Page 10 - Nam volitare in foro, haerere in iure ac praetorum tribunalibus, iudicia privata magnarum rerum obire, in quibus saepe non de facto sed de aequitate ac iure certetur...