B. Perte et fin de la propriété (§ 101). Garantie de la propriété par des actions. I. Caractère général des servitudes (§ 105)... II. Servitudes réelles, servitutes rerum sive prædiorum ($106) 281 III. Servitudes personnelles, servitutes personarum (S107). 284 IV. Établissement et extinction des servitudes (§ 108)... 288 V. Actions pour protéger les servitudes, ou pour protéger la liberté contre des servitudes prétendues (§ 109)..... 291 DEUXIÈME SECTION. III. De l'obligation de réparer le dommage, ou de fournir des dommages-intérêts (§ 120).. VI. Limitation des effets de l'obligation à la personne du créancier et à celle du débiteur originaires (§ 123)..... 329 IV. Cautionnement et intercessiones en général (§ 132)... 360 V. Obligations qui se contractent litteris (§ 133).. VI. Contrats qui se forment par le seul consentement IV. Extension au moyen des pactes dits pacta legitima. De la donation en particulier ($ 142).. TITRE II. ... Page 378 Des obligations qui naissent quasi ex contractu. I. Notion générale de ces sortes d'obligations (§ 143).... 382 II. Cas particuliers cités comme exemples (S 144)....... 383 TITRE III. Des obligations qui naissent ex delicto ou ex maleficio. 388 I. Obligations et actions ex delicto en général (§ 145).... 386 391 IV. Du damnum injuria datum en particulier (§ 148)..... 392 V. Des injuriæ en particulier (§ 149).. . . TITRE IV. 394 Des obligations qui naissent quasi ex delicto ou maleficio (150). 396 CHAPITRE III. DE L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS. I. Observations générales (§ 151 ). . . . . 400 II. Le payement, solutio, en particulier (§ 152). 401 III. Insolvabilité du débiteur (§ 153)... 405 IV. La compensation (S 154)... 407 V. La novation (§ 155). 409 VI. Conventions de remise ($ 156).... 411 VII. Autres modes d'extinction (§ 157). 414 LIVRE IV. THÉORIE DES Rapports de famille, ou droit DE FAMILLE. Aperçu général (§ 158).......... III. Possibilité légale du mariage, ou connubium (§ 161).. 421 IV. Comment le mariage se contracte (§ 162) V. Fiançailles, sponsalia (§ 163). VIII. La donatio propter nuptias (§ 166,... IX. Conventions matrimoniales ($167)... Page 436 438 X. Dissolution du mariage en general; divorce en particu lier (§ 168)........ 439 XI. Seconds et subséquents mariages (§ 169) 442 XII. Célibat (§ 170). . . . . . . . 443 CHAPITRE II. THÉORIE DES RAPPORTS ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS, ET DE LA PUISSANCE PATERNELLE EN PARTICULIER. I. Rapports généraux entre les parents et les enfants ($171)..... II. Privation d'enfants, orbitas (S 172; III. La puissance paternelle (§ 173) I. 444 447 ibid. Nature et effets de la puissance paternelle. I. Généralités (S 174). II. Droit qu'a le père d'acquérir par ses fils de famille .. 448 451 453 II. Établissement de la puissance paternelle. I. Acquisition de la puissance paternelle sur les enfants nés du mariage (§ 177)... 458 II. Acquisition de la puissance paternelle par la légitimation (S178).... II. L'émancipation en général (S 181)............ CHAPITRE III. THÉORIE DE LA TUTELLE ET DE LA CURATELLE. I. Caractère général de la tutelle et de la curatelle; leur place dans le système (§ 182)....... 472 II. Distinction de la tutelle et de la curatelle (§ 183)..... 475 pour le tuteur (§ 187)... I. Notion générale (184).. Page 476 II. Détermination de la personne du tuteur (§ 185)...... 478 483 486 V. Fin de la tutelle (§ 188)... 489 B. Tutelle des femmes. (§ 189). . . 7.492 TITRE II. Curatelle, cura ou curatio. 1. Ses espèces principales (§ 190).... 495 II. Principes généraux sur la curatelle (§ 191)......... 497 LIVRE V. THÉORIE DE LA TRANSMISSION HÉRÉditaire, ou dES SUCCESSIONS EN CAS DE MORT. Place qu'occupe cette théorie dans le système (§ 192).... 499 PREMIÈRE SECTION. Théorie de la succession héréditaire proprement dite. CHAPITRE PREMIER. INTRODUCTION générale au droit de succESSION HÉRÉDITAIRE. I. L'hérédité en général, par opposition aux legs (S 193). 501 (S 194)..... 504 III. L'hereditas et la bonorum possessio dans leurs rapports mutuels (§ 195). 506 CHAPITRE II. DÉLATION DE LA SUCCESSION d'après un tESTAMENT. I. Notion générale du testament (§ 196).... 515 II. Conditions générales exigées pour la validité d'un testament (S 197)..... 517 III. Histoire des formes du testament (S 198)..... 520 IV. Formes des testaments dans le droit de Justinien ($199)..... 523 |