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Books Books 1 - 10 of 127 on Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
International Law - Page 694
by William Edward Hall - 1880 - 743 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir (art. 2). Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-4; Volume 47

International law - 1907
...militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et dos ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera îles blessés à relever ou à secourir. ART. .'>. Les personnes désignées dans l'article précédent...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-4; Volume 47

International law - 1907
...: on ne dit plus qu'ils sont neutres. D'après l'article 2 de la Convention de 186 i, le personnel participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blesses à relever ou à secourir. Il a été admis sans difficulté que cette restriction devait être...
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Revue Militaire Suisse, Volume 9

Military art and science - 1864
...ambulances ou ces bôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux el des ambulances, comprenant l'intendance, les services...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénélice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances,...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
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La Commission sanitaire des États-Unis, son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 178 pages
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865
...La neutralité cesseroit, si ces ambulances étoient gardées par une force militaire. • Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. » Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourrpnt,mêmo après l'occupation par l'ennemi,...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Social sciences - 1865
...cesserait, si ces «mlmla tires ou ces hôpitaux étaient gardés jjar une force militaire. A HT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et taut qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 1

Italy - 1865
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. H. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au benefice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865
...respectés par les belligérants; aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il...
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