PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE PREMIER

LEGES

Nous rassemblons, dans ce chapitre, sous le nom collectif de leges, une restitution des leges regiae qui, selon toute apparence, ne sont pas des lois au sens strict, une restitution des XII Tables, qui appartiennent au contraire au cercle des lois centuriates, puis, sans distinction entre les lois comitiales et les plébiscites, à peu près toutes les autres lois votées par le peuple dont le texte nous est parvenu, et enfin quelques exemples de leges datae impériales.

§ 1. LEGES REGIAE.

La conservation à l'époque historique de véritables lois du temps des rois nous est affirmée par la combinaison de trois ordres de témoignages par la mention d'un recueil de leges regiae qu'aurait composé un pontife nommé Papirius, soit à la fin de la Royauté, soit au commencement de la République. (Pomponius, D., 1, 2, 2, 2 et 36; Paul, D., 50, 17, 144; Macrobe, Sat., 3, 11, 5; Servius, ad Aen., 12, 836); ensuite par des textes assez nombreux qui rapportent, sur des points concrets de droit privé, de droit pénal ou de droit religieux les dispositions des prétendues lois royales; enfin par l'assertion, d'ailleurs isolée, de Pomponius, D., 1, 2, 2, 2, selon laquelle ces lois, que d'autres textes ont l'air de présenter comme de simples édits religieux, (v. Denys, 3, 36, Tite-Live, 1, 32), auraient été de véritables lois curiates votées par les comices sur la proposition de tel ou tel roi. Et il y a en effet des auteurs qui, avec quelques nuances, admettent plus ou moins intégralement les trois points, qui estiment que les comices par curies ont exercé le pouvoir législatif dès la fondation de Rome et qu'ils ont voté des lois royales dont un recueil a été dressé par Papirius aux environs de l'époque de l'expulsion des rois. Voir notamment, Moritz Voigt, Ueber die leges regiae, 1876; Ferrini, Storia delle fonti del diritto romano, 1885, pp. 1-4; Accarias, Précis de Droit romain, 1, 4o éd., 1886, pp. 65 et 66.

Cependant l'opinion la plus répandue et la meilleure à notre sens conteste à la fois que les leges regiae aient été de véritables lois votées par le peuple et que le recueil qui en a été mis sous le nom de Papirius ait été autre chose qu'une compilation apocryphe de la fin de la République. V. en ce sens Dirksen, Versuche zur Kritik und Auslegung der Quellen, 1823, pp. 234-358; Rubino, Untersuchungen über römische Verfassung, 1839, p. 399 et ss.; Karlowa, R. R. G., 1, pp. 105107; Krueger, Gesch. d. Q. pp. 1-8; A. Pernice, Zsavst., 7, 1886, R.

Abth., 2, 153; P. Joers, Römische Rechtswissenschaft zur Zeit der Republik, 1, 1888, pp. 59-65. D'abord les leges regiae ne sont pas, ainsi que pourrait faire croire le sens le plus vulgaire du mot leges, des lois votées par les comices; car la conclusion tirée de ce mot ne pourrait avoir une valeur qu'à condition de porter partout; or il y a au moins une catégorie de leges regiae auxquelles elle ne peut s'appliquer; ce sont les prescriptions d'ordre religieux, qui n'ont certainement jamais fait l'objet d'un vote populaire; et l'obstacle existe en réalité pour toutes; car même celles qui présentent un certain caractère pénal ou civil sont encore au fond des prescriptions religieuses. Ce sont là tout simplement de vieilles règles traditionnelles, peut-être antérieures en partie à la fondation de Rome, qui ont été conservées par la jurisprudence sacerdotale et qui ont été mises sous l'autorité arbitrairement choisie de tel ou tel roi, presque toujours sous celle de Romulus et de Numa, précisément parce qu'on n'en connaissait pas l'origine. La meilleure preuve qu'il n'y avait pas encore de lois positives votées par le peuple au temps des rois est du reste dans l'agitation qui fut faite sous la République afin d'obtenir une législation écrite et qui aboutit à la rédaction des XII Tables; c'est même probablement pour échapper à cette objection que Pomponius a inventé une autre allégation peu vraisemblable, qui lui est propre, celle selon laquelle toutes les lois curiates votées sous les rois auraient été abrogées en bloc à la suite de la fondation de la République. Quant au recueil des leges regiae, au jus Papirianum, que Pomponius est d'ailleurs seul à considérer comme un recueil de lois civiles, qui, d'après la version déjà citée représentée par Denys, n'est qu'un recueil de jurisprudence ecclésiastique, il est bien difficile de l'attribuer sérieusement soit, avec Pomponius, à un pontife du temps de Tarquin l'Ancien, soit, avec Denys, à un pontife de la République. L'existence en est attestée, pour la première fois au temps de César si le Granius Flaccus cité par Paul, D., 50, 17, 144, est bien véritablement le contemporain du dictateur. Le recueil des leges regiae, qui ne semble avoir été connu ni de Cicéron, ni de Varron, est ensuite invoqué par Verrius Flaccus, par Tite-Live, par Denys et par les écrivains postérieurs. Il n'apparaît donc que des siècles après la date qui lui est assignée. Et la solution de continuité est attestée par la tradition même qui le concerne; car les récits qui représentent les édits royaux comme ayant été affichés par Ancus et réédités par Papirius, puis détruits lors du sac des Gaulois en 464, disent bien qu'ils furent alors reconstitués; mais ils ne disent pas qu'ils aient été alors réaffichés ; ils semblent même impliquer le contraire; et c'est seulement beaucoup plus tard que la collection reparaît sans que l'on sache d'où elle sorte.

Les principaux essais de restitution des leges regiae qui ont été faits de notre temps sont le travail capital de Dirksen, qui donne une analyse de toutes les tentatives antérieures, et l'ouvrage de M. Voigt. Dirksen relevait 21 leges regiae. M. Voigt qui exclut certaines dispositions, qui en ajoute d'autres, s'arrête au chiffre de 14. M. Bruns arrive à un chiffre beaucoup plus élevé; mais il excède, semble-t-il, le cadre du jus Papirianum et même des leges regiae entendues au sens romain en reproduisant sans distinction tous les témoignages relatifs aux institutions quelconques des différents rois. Nous nous sommes contentés de reproduire ci-dessous les textes qui prétendent analyser ou donner dans leur teneur les dispositions de la pseudolégislation royale, sauf à indiquer dans les notes les autres textes relevés par M. Bruns ou par M. Voigt.

I. ROMULUS.

ἔθη περὶ

1. Denys, 2, 101 : Ην δὲ τὰ ὑπ' ἐκείνου τότε ὁρισθέντα τὰς πατρωνείας τοιάδε · τοὺς μὲν πατρικίους ἔδει τοῖς ἑαυτῶν πελάταις ἐξηγεῖσθαι τὰ δίκαια,... δίκας τε ὑπὲρ τῶν πελατῶν ἀδικουμένων λαγχάνειν... καὶ τοῖς ἐγκαλοῦσιν ὑπέχειν..., Τοὺς δὲ πελάτας ἔδει τοῖς ἑαυτῶν προστάταις θυγατέρας τε συνεκδίδοσθαι γαμουμένας, εἰ σπανί ζοιεν οἱ πατέρες χρημάτων, καὶ λύτρα καταβάλλειν πολεμίοις, εἴ τις αὐτῶν ἢ παίδων αἰχμάλωτος γένοιτο ̇ δίκας τε ἁλόντων ἰδίας ἢ ζημίας ὀφλόντων δημοσίας ἀργυρικὸν ἐχούσας τίμημα ἐκ τῶν ἰδίων λύεσθαι χρημάτων... Κοινῇ δ ̓ ἀμφοτέροις οὔτε ὅσιον οὔτε θέμις ἦν κατηγορεῖν ἀλλήλων ἐπὶ δίκας ή καταμαρτυρεῖν ἡ ψῆφον ἐναντίαν ἐπιφέρειν.... Εἰ δέ τις ἐξελεγχθείη τούτων τι διαπραττόμενος, ἔνοχος ἦν τῷ νόμῳ τῆς προδοσίας, ὃν ἐκύρωσεν ὁ ̔Ρωμύλος, τὸν δὲ ἁλόντα τῷ βουλομένῳ κτείνειν ὅσιον ἦν ὡς θῦμα τοῦ καταχθονίου Διός.

2. Denys, 2, 25 : Ο δὲ ̔Ρωμύλος... ἕνα... νόμον... καταστησάς μενος εἰς σωφροσύνην... ἤγαγε τὰς γυναῖκας. Ην δὲ τοιόσδε ὁ νόμος γυναῖκα γαμετὴν τὴν κατὰ γάμους ἱεροὺς συνελθοῦσαν ἀνδρὶ κοινωνὸν ἁπάντων εἶναι χρημάτων τε καὶ ἱερῶν.

3. Denys, 2 25 : Ταῦτα... οἱ συγγενεῖς μετὰ τοῦ ἀνδρὸς ἐδίκαζον ἐν οἷς ἦν φθορὰ σώματος, καὶ εἴ τις οἶνον εὑρεθείη πιοῦσα γυνή,

ἀμφότερα γὰρ ταῦτα θανάτῳ ζημιοῦν συνεχώρησεν ὁ Ρωμύλος.

4. Plutarque, Rom., 22 : ἔθηκε δὲ καὶ νόμους τινάς (ὁ ̔Ρωμύλος), ὧν σφοδρὸς μέν ἐστιν ὁ γυναικὶ μὴ διδοὺς ἀπολείπειν ἄνδρα, γυναῖκα δε διδοὺς ἐκβάλλειν ἐπὶ φαρμακείᾳ τέκνων ἢ κλειδῶν ὑποβολῇ καὶ μοιχευθεῖσαν· εἰ δ ̓ ἄλλως τις ἀποπέμψαιτο, τῆς οὐσίας αὐτοῦ τὸ μὲν τῆς

1. Remplacé par Dirksen par le texte des XII Tables, 8, 21: PATRONUS SI CLIENTI FRAUDEM FECERIT SACER ESTO, en partant de l'idée possible, mais non certaine, de l'identité des deux textes. 2. (Constitutum tunc est ab illo jus patronatus tale: patricios oportebat clientibus suis jus interpretari, lites pro eis, si injuria afficerentur, intendere, agentibus adesse ; clientes vero oportebat patronos suos juvare in collocandis filiabus, si parentes opibus carerent, ab hostibus redimere eos si ipsi aut liberi capti essent, et litium tam privatarum aestimationes quam publicas multas, si condemnati essent, pro eis solvere. Communiter autem utrisque jus fasque non erat invicem se accusare, testimonium adversum alterum dicere vel suffragium contra eum ferre. Quod si quis ejusmodi alicujus facinoris convictus esset, proditionis lege, quam Romulus sanxerat, obnoxius fuit, eumque interficere, ut Dili sacrum, cuilibet licebat). — 3. (Romulus una lege lata ad modestiam adduxit mulieres. Quae lex haec erat: uxorem, quae nuptiis sacratis (confarreatione) in manum mariti convenisset, communionem cum eo habere omnium bonorum et sacrorum). Exclu par Voigt. - 4. (De his cognoscebant cognati cum marito : de adulteriis et si qua vinum bibisse argueretur; hoc utrumque enim morte punire Romulus concessit). Exclu par Voigt,

γυναικὸς εἶναι, τὸ δὲ τῆς Δήμητρος ἱερὸν κελεύων τὸν δ ̓ ἀποδόμενον γυναῖκα θύεσθαι χθονίοις θεοῖς.

5. Denys, 2, 26, 27: (ο Ρωμύλος) ἅπασαν... ἔδωκεν ἐξουσίαν πατρὶ καθ' υἱοῦ, καὶ παρὰ πάντα τὸν τοῦ βίου χρόνον ἐάν τε εἴργειν, ἐάν τε μαστιγοῦν, ἐάν τε δέσμιον ἐπὶ τῶν κατ ̓ ἀγρὸν ἔργων κατέχειν, ἐάν τε ἀποκτιννύναι προαιρῆται... ̓Αλλὰ καὶ πωλεῖν ἐφῆκε τὸν υἱὸν τῷ πατρί.... καὶ τοῦτο συνεχώρησε τῷ πατρὶ, μέχρι τρίτης πράσεως ἀφ' υἱοῦ χρηματίσασθαι... μετὰ δὲ τὴν τρίτην πρᾶσιν ἀπήλλακτο τοῦ πατρός.

6. Denys, 2, 15 : Εἰς ἀνάγκην κατέστησε (ὁ ̔Ρωμύλος) τοὺς οἰκήτο ρας... ἅπασαν ἄῤῥενα γενεὰν ἐκτρέφειν, καὶ θυγατέρων τὰς πρωτογό νους, ἀποκτιννύναι δὲ μηδὲν τῶν γεννωμένων νεώτερον τριετοῦς, πλὴν εἴ τι γένοιτο παιδίον ἀνάπηρον ἢ τέρας εὐθὺς ἀπὸ γονῆς. Ταῦτα δ ̓ οὐκ ἐκώλυσεν ἐκτιθέναι τοὺς γειναμένους, ἐπιδείξαντας πρότερον πέντε ἀνα δράσι τοῖς ἔγγιστα οἰκοῦσιν, ἐὰν κἀκείνοις συνδοκῇ. Κατὰ δὲ τῶν μὴ πειθομένων τῷ νόμῳ ζημίας ὥρισεν ἄλλας τε καὶ τῆς οὐσίας αὐτῶν τὴν ἡμίσειαν εἶναι δημοσίαν.

7. SI NURUS SACRA DIVIS PARENTUM ESTOD4.

1. (Constituit quoque leges quasdam, quarum illa dura est, quae uxori non permittit divertere a marito, at marito permittit uxorem repudiare propter veneficium circa prolem vel subjectionem clavium vel adulterium commissum, si vero aliter quis a se dimitteret uxorem, bonorum ejus partem uxoris fieri, partem Cereri sacram esse jussit ; qui autem venderet uxorem diis inferis immolari). Cf. Schlesinger, Z. R. G., 8, 1869, p. 59. Girard, N. R. Hist., 1887, p. 424. 2. (Romulus omnem potestatem in filium patri concessit, idque toto vitæ tempore, sive eum carcere includere, sive verberare, sive vinctum ad opera rustica detinere sive occidere vellet, etiam vendere filium permisit patri; quin etiam hoc concessit patri, ut usque ad tertiam venditionem per filium adquireret: post tertiam vero venditionem liberabatur filius a patre). Cf. Papinien, Coll., 4, 8: ‘Cum patri lex regia dederit in filium vitæ necisque potestatem' et XII tables, 4, 2. Exclu par Voigt. 3. (Necessitatem imposuit Romulus civibus, omnem virilem prolem educare et filias primogenitas, necare vero nullum fetum triennio minorem, nisi natum mutilum aut monstrum statim post partum, quos a parentibus exponi non prohibuit, dummodo eos prius ostenderent quinque vicinis proximis, iique id comprobassent ; in eos vero, qui legibus istis non obtemperarent, poenas statuit cum alias tum etiam hanc, bona eorum pro parte dimida publicari). Cf. XII tables, 4, 1. — 4, Festus, v. Plorare : Plorare... significat... apud antiquos plane inclamare. In regis Romuli et Tatii legibus si nurus sacra divis parentum estod in Servi Tullii hæc et si parentem puer verberit ast olle plorassit paren... puer divis parentum esto id est clamarit dix...' Voigt restitue la lacune en lisant: 'si nurus socrui obambulassit, sacra divis parentum estod'. M. Mommsen propose plus vraisemblablement de lire : 'In regis Romuli et Tatii legibus haec est: 'si parentum puer verberit, ast olle plorassit parens, puer divis parentum sacer estod' id est clamarit. Adjicitur: 'si nurus, sacra divis parentum estod' in Servi Tulli' et par conséquent de rapporter notre disposition à Servius et l'autre à Romulus. M. Bruns relève

II. NUMA POMPILIUS.

1. Denys, 2, 27 : Εκ τῶν Νομά... νόμων, ἐν οἷς καὶ οὗτος γέγραπ ται· ἐὰν πατὴρ υἱῷ συγχωρήση γυναῖκα ἀγαγέσθαι, κοινωνὸν ἐσομένην ἱερῶν τε καὶ χρημάτων κατὰ τοὺς νόμους, μηκέτι τὴν ἐξουσίαν εἶναι τῷ πατρὶ πωλεῖν τὸν υἱόνι.

2. Festus, v. Termino : Numa Pompilius statuit eum qui terminum exarasset et ipsum et boves sacros esse2.

3. PAELEX ARAM JUNONIS NE TANGITO; SI TANGET, JUNONI CRINIBUS DEMISSIS AGNUM FEMINAM CAEDITO3.

4. CUJUS AUSPICIO CLASSE PROCINCTA OPIMA SPOLIA CAPIUNTUR JOVI FERETRIO BOVEM CAEDITO ; QUI CEPIT, AERIS CCC DARIER OPORTEAT. SECUNDA SPOLIA, IN MARTIS ARAM IN CAMPO SOLITAURILIA, UTRA VOLUERIT, CAEDITO; QUI CEPIT, AERIS CC DATO. TERTIA SPOLIA, JANUI QUIRINO AGNUM MAREM CAEDITO; C QUI CEPERIT EX AERE DATO. CUJUS AUSPICIO CAPTA, DIS PIACULUM DATO.

5. Lydus, De mensibus, 1, 31: Καὶ τοῦτο δὲ πρὸς τοῦ Νουμά διατέθειται, ὥστε τοὺς ἱερεῖς χαλκαῖς ψαλίσιν, ἀλλ' οὐ σιδηραῖς ἀποκεί ρεσθαι.

6. Pline, H. n., 32, 2, 20: Numa constituit ut pisces, qui squamosi non essent, ni pollucerent.

7. Pline, H. n., 14,12,88: Ex imputata vite libari vina diis nefas statuit (Numa)7.

8. VINO ROGUM NE RESPARGITO8.

9. Plutarque, Numa, 12 : (Ο Νομᾶς) τὰ πένθη καθ ̓ ἡλικίας καὶ χρόνους ἔταξεν, οἷον παῖδα μὴ πενθεῖν νεώτερον τριετούς, μηδὲ πρεσβύ τερον πλείονας μήνας ὧν ἐβίωσεν ἐνιαυτῶν μέχρι τῶν δέκα, καὶ περαιτ τέρω μηδεμίαν ἡλικίαν· ἀλλὰ τοῦ μακροτάτου πένθους χρόνον εἶναι δεκαμηνιαῖον, ἐφ' ὅσον καὶ χηρεύουσιν αἱ τῶν ἀποθανόντων γυναῖκες· ἡ δὲ πρότερον γαμηθεῖσα βοῦν ἐγκύμονα κατέθυεν ἐκείνου νομοθετήσαντος9.

encore des indications qu'il considère comme se rapportant aux lois de Romulus dans les textes suivants : Denys, 2, 9; 2, 12-14; 2, 21 et 22; Macrobe, Sat., 1, 12, 38; 1, 13, 20; Plutarque, Rom., 22.

1. (E legibus Numae, in quibus etiam haec est scripta: si pater filio permiserit uxorem ducere, quae ex legibus particeps sit et sacrorum et bonorum, patri non amplius jus esse filium vendendi). Cf. Plutarque, Num. 17. 2. Cf. Denys, 2, 74.. 3. Festus, v. Paelices. Cf. Aulu-Gelle, 4, 3. Exclu par Voigt. - 4. Festus, v. Opima. Cf. Plutarque, Marc., 8; Servius, Ad Aen., 6, 860. Exclu par Voigt. 5. (Id quoque a Numa institutum est, ut sacerdotes aheneis forfici-. bus, non ferreis tonderentur). Exclu par Voigt. - 6. Cf. Festus, v. Pollucere. Exclu par Voigt. — 7. Cf. Plutarque, Numa, 14. Exclu par Voigt. -- 8. Pline, Η. n., 14, 12, 88. Exclu par Voigt. 9. (Numa officium lugendi secundum aetates et tempora constituit, ut puerum trimo minorem ne quis lugeat, majorem ne plures menses, quam annos vixerit, usque ad decem: nec quemquam cujusvis aetatis