lis), quem protulit Cn. Egnatius Fuscus scriba quaestorius, in quo scriptum fuit it quod infra scriptum est tabula V ceris1 VIII et VIIII et X :

III idus Mart. L. Helvius Agrippa proco(n)(sul) caussa cognita pronuntiavit :

Cum pro utilitate publica rebus judicatis stare conveniat et de caussa Patulcensium M. Juventius Rixa vir ornatissimus procurator Aug(usti) saepius pronuntiaverit :

Fines Patulcensium ita servandos esse, ut in tabula ahenea a M. Metello ordinati essent,

ultimoque pronuntiaverit :

Galillenses frequenter retractantes controversiam nec parentes decreto suo se castigare voluisse, sed respectu clementiae optumi maximique principis contentum esse edicto admonere, ut quiescerent et rebus judicatis starent et intra k. Octobr. primas de praedis Patulcensium recederent vacuam que possessionem traderent; quod si in contumacia perseverassent, se in auctores seditionis severe animadversurum;

et postea Caecilius Simplex vir clarissimus ex eadem caussa aditus a Galillensibus dicentibus:

tabulam se ad eam rem pertinentem ex tabulario principis adlaturos,

pronuntiaverit :

humanum esse dilationem probationi dari,

et in k. Decembres trium mensum spatium dederit, intra quam diem nisi forma allata esset, se eam, quae in provincia esset, secuturum;

ego quoque aditus a Galillensibus excusantibus, quod nondum forma allata esset, in k. Februarias quae p(roximae) f(uerunt) spatium dederim, et moram illis possessoribus intellegam esse jucumdam :

Galillenses ex finibus Patulcensium Campanorum, quos per vim occupaverant, intra k. Apriles primas decedant. Quodsi huic pronuntiationi non optemperaverint, sciant se longae contumaciae jam saepe denuntiatae animadversioni obnoxios futuros.

In consilio fuerunt : M. Julius Romulus, leg. pro pr(aetore). T. Atilius Sabinus, q(uaestor) pro pr(aetore). M. Stertinius Rufus f(ilius) (et 5 autres noms). Signatores: Cn. Pompei Ferocis, Aureli Galli (et 9 autres noms).

1. Cf. Mommsen, dans Bruns, ad h. 1. et Hermes, 20, 1885, p. 280.

5. ÉDIT DU GOUVERNEUR DE NUMIDIE SUR LES RÉCEPTIONS ET LES FRAIS DE JUSTICE (361-363).

Eph. ep., V, n. 697 et pp. 629-632; Bruns, pp. 238-239. Inscription découverte en 1882 à Thamugadi en Numidie et contenant un édit rendu sous Julien, par conséquent entre la fin de 361 et le milieu de 363 par le gouverneur de Numidie, consulaire, sexfascalis, Ulpius Mariscianus. Čet édit, qui a été commenté par M. Mommsen, Eph. ẹp., V, pp. 632-646, et M. A. Pernice, Zsavst., 7, 1886, R. A., 2, pp. 112139, se divise en deux parties. La première réglemente l'ordre de réception, en cinq séries, des personnes admises aux audiences du gouverneur. La seconde, qui est de beaucoup la plus importante au point de vue du droit privé, fixe en denrées les taxes judiciaires que pourront exiger des plaideurs les employés de son tribunal et les avocats et les scribes accrédités près de lui. Elle a pour intérêt fondamental d'attester, à une époque sensiblement plus ancienne qu'on n'admettait communément, l'existence de diverses particularités de la procédure byzantine, soit des taxes judiciaires elles-mêmes, qu'on pensait auparavant n'avoir apparu que dans la seconde moitié du Ve siècle, soit de la procédure écrite, à laquelle elle semble bien attribuer une étendue plus large que ne voudrait l'opinion courante.

Ex auctoritate Ulpi Marisciani v(iri) c(larissimi) consularis sexfascalis, promoti primo a domino nostro invicto principe Juliano, ordo salutationis factus et ita ad perpetuitatis memoriam aere incisus:

Primo senatores et comites et ex comitibus et administratores.

Secundo princeps, cornicularius, Palatini.

Tertio coronati...

Quarto promoti officiales,..... tus cum ordi... ni.
Quinto(?) officiales ex ordine.

Item quamta commoda consequi debeat princeps Ad officialem intra civitatem dandum Italicos tritici modios quinque aut pretium frumenti; intra decimum modios septem aut pretium modiorum septem; etiam per dena milia bini modi vel eorum praetia subcrescant; si mittendus sit trans mare, centum modi vel modiorum centum praetium sufficiet.

Cornicularius et conmentariensis medietatem hujus summae commodi nomine consequentur.

Scolastici in postulatione simplici quincue modios trittici vel quinque modiorum praetia consequentur; in contradictione decem modios tritici vel decem modiorum praetium consequantur; in urguenti quae finienda sit, quindeci modios vel quindeci modiorum praetia consequantur.

Exceptores in postulatione quinque modios tritici vel quinque modiorum praetium consequantur; in contradictione

duodeci modios tritici vel duodeci modiorum praetium consequantur; in definita causa viginti modios trittici vel viginti modiorum praetia consequantur.

Carta in postulatione simplici singulae sufficiunt majores; in contradictionibus quaternae majores; in definito negotio numquam amplius quam sex a litigatore exigi oportebit.

Libellensis in libello uno duos modios tritici vel duorum modiorum pretium debebit accipere.

Officialis missus intra civitate duos modios trittici vel duorum modiorum pretium consequatur.

CHAPITRE IV.

CONSTITUTIONS IMPÉRIALES.

Nous donnons ici quelques-unes des constitutions impériales antérieures à Dioclétien qui ont été conservées par des inscriptions: deux édits d'Auguste et de Claude, deux rescrits de Vespasien, un rescrit de Domitien, un rescrit de Commode. Les constitutions impériales, soit antérieures, soit postérieures à Dioclétien qui nous sont parvenues en dehors des recueils juridiques spéciaux sont très nombreuses. M. Haenel a rassemblé dans son Corpus legum ab imperatoribus Romanis ante Justinianum latarum, Leipzig, 1857, celles qui étaien connues à cette époque. Parmi celles dont le texte est fourni par d € inscriptions, il faut ajouter, pour la première période, aux constitutions reproduites ici, un édit de Claude de l'an 48 sur la poste impériale, découvert à Tégée en Arcadie (Eph. ep., V, n. 187); un fragment de bronze trouvé dans les environs de Séville et contenant probablement les débris d'une epistula de Trajan ou d'Hadrien sur les procès entre le fisc et les particuliers (Eph. ep., II, n. 149; Bruns, p. 227); des exemplaires multiples d'une inscription placée par ordre de MarcAurèle et de Commode aux limites de la zone de perception de vectigalia dont la détermination reste incertaine (C. I. L., VI, 1016 et Eph. ep., IV,787; Bruns, pp. 227-228); une epistula de l'an 201 des empereurs Sévère et Caracalla sur l'immunité de certains droits de douane réclamée par les habitants de Tyra en Bessarabie (C. I. L., III, 781, et p. 1009; Bruns, pp. 230-231); enfin, un rescrit d'empereurs incertains qui appartient peut-être déjà à l'époque de Dioclétien, sur la constitution en cité de la ville des Tymandeni en Pisidie (Hermes, 20, 1885, p. 321; Bruns, p. 150). Un certain nombre de constitutions de Dioclétien et de ses successeurs ont également été conservées par des inscriptions; ce sont : l'edictum Diocletiani de pretiis rerum venalium, de l'an 301, dont divers exemplaires ont été conservés partiellement soit dans le texte latin, soit dans la traduction grecque (C. I. L. III, pp. 801-841 et 1055-1058; Eph. ep., IV, p. 180; V, n. 245-246; commentaires de Mommsen, Abh. d. sæchs. Gesellschaft, 3, 1851, pp. 1-80, et Waddington, (Édit de Dioclétien établissant le maximum dans l'empire romain, 1864); une inscription conservée seulement par des copies donnant l'original d'un édit de Constantin morcelé C. Th., 9, 5, et C Just., 9, 8, 3. (C.I. L., V, 2781); une inscription d'Orcistus en Phry

gia salutaris contenant deux rescrits de Constantin qui se placent, l'un entre 323 et 326 et l'autre au 30 juin 331, et une lettre du préfet du prétoire Ablabius accompagnant le premier (C. I. L., III, 352; texte meilleur, Bruns, pp. 419-421, Hermes, 22, 1887, p. 309); une inscription d'Hispellum en Ombrie contenant un autre édit de Constantin sur la création d'une assemblée distincte des Umbri et d'un temple de la famille impériale dans cette ville (Henzen, 5580); une inscription de l'île d'Amorgos reproduisant la constitution de Julien sur les judices pedanei abrégée C. Just., 3, 3, 5 (C. I. L. III, 459); une constitution d'Anastase trouvée à Ptolemaïs, sur l'un des duces, probablement celui de Pentapolis, et son officium (C. I. Gr., III, 5187; cf. Krueger, Kritik des Justinianischen Codex, 1867, pp. 186-202; Waddington, R. Arch., 1868, 2, pp. 417-430; Zachariae von Lingenthal, Sitzungsberichte de Berlin, 1879, p. 134). Nous croyons devoir en outre signaler les fragments de papyrus trouvés en Thébaïde et conservés à Paris et à Leyde, qui contiennent les originaux de deux rescrits du Ve siècle adressés à des particuliers (N. de Wailly, Mémoires de l'acad. des inscr., 15, 1, 1842, pp. 399-423; commentaire de Mommsen, Jahrbuch des deutschen Rechts, 6, 1863, pp. 398-416), ainsi qu'un autre papyrus égyptien de Leyde contenant les fragments d'un ge rescrit publié plus récemment par M. K. Wessely, Ein bilingues Majestælsgesuch aus dem Jahre 391-2 n. Chr., 1888, (cf. U. Wilken, Berliner philologische Wochenschrift, 1888, p. 1205).

1. ÉDIT D'AUGUSTE SUR L'AQUEDUC DE VENAFRUM (737-743).

Edit d'Auguste relatif à l'aqueduc offert par lui à la ville samnite de Venafrum dans laquelle il avait déduit une colonie. Inscription découverte en 1846 par M. Mommsen sur un bloc de marbre qui était alors encastré dans un mur et qui en a été extrait seulement en 1876 pour être déposé dans la maison d'un particulier. Le meilleur texte s'en trouve aujourd'hui C. I. L., X, 4842. Un commentaire étendu, basé sur sa première lecture, en a été donné Z. G. R. 15, 1848, pp. 287-386, par M. Mommsen qui a démontré par d'autres inscriptions de Venafrum que l'aqueduc a été construit par Auguste et que l'édit émane de lui. L'empereur réglemente le fonctionnement de l'aqueduc construit par lui et notamment enlève à la juridiction locale le jugement de certaines infractions à ce règlement, pour les soumettre à la justice de Rome, à des récupérateurs nommés par le préteur pérégrin. La date précise de l'édit d'Auguste est incertaine. Cependant M. Mommsen conjecture que, puisqu'il renvoie les procès en question au préteur pérégrin, et non pas aux curatores aquarum, institués en 743, et qu'en outre il ne contient aucune trace des peines établies en 745 par la loi Quinctia, il doit être antérieur à ces deux années. D'autre part, la loi de judiciis privatis à laquelle il renvoie, d'après son texte aujourd'hui certain, étant nécessairement la loi Julia judiciorum privatorum, il faut, si l'on admet le raisonnement par lequel M. Wlassak, Römische Processgesetze, 1888, pp. 173-188, a placé cette loi en 737, décider que l'édit d'Auguste ne peut être antérieur à cette année; et l'incertitude se trouve limitée entre les années 737 et 743.

Edictum imp. Caesaris Augusti.... (manquent 6 lignes).... Venafranorum nomine.... jus sit liceatque.

Qui rivi specus saepta fontes.... que aquae ducendae re

ficiundae causa supra infrave libram facti aedificati structi sunt, sive quod aliut opus ejus aquae ducendae reficiundae causa supra infrave libram factum est, uti quidquid earum rerum factum est, ita esse habere itaque reficere reponere restituere resarcire semel saepius, fistulas canales tubos ponere, aperturam committere, sive quid aliut ejus aquae ducendae causa opus erit, facere placet: dum qui locus ager in fundo, qui Q. Sirini (?) L. f. Ter. est esseve dicitur, et in fundo, qui L. Pompei M. f. Ter. Sullae est esseve dicitur, maceria saeptus est, per quem locum subve quo loco specus ejus aquae pervenit, ne ea maceria parsve quae ejus maceriae aliter diruatur tollatur, quam specus reficiundi aut inspiciendi causa: neve quid ibi privati sit, quominus ea aqua ire fluere ducive possit.... Dextra sinistraque circa eum rivum circaque opera, quae ejus aquae ducendae causa facta sunt, octonos pedes agrum vacuom esse placet; per quem locum Venafranis eive, qui Venafranorum nomine opus sumet (?), iter facere ejus aquae ducendae operumve ejus aquae ductus faciendorum reficiendorum causa, quod ejus s(ine) d(olo) m(alo) fiat, jus sit liceatque, quaeque earum rerum cujus faciendae reficiendae causa opus erunt, quo proxume poterit, advehere adferre adportare, quaeque inde exempta erunt, quam maxume aequaliter dextra sinistraque p(edes) VIII jacere, dum ob eas res damni infecti jurato promittatur. Earumque rerum omnium ita habendarum colon(is) (?) Venafranis jus potestatemque esse placet, dum ne ob id opus dominus eorum cujus agri locive, per quem agrum locumve ea aqua ire fluere ducive solet invius fiat; neve ob id opus minus ex agro suo in partem agri quam transire transferre transvertere recte possit; neve cui eorum, per quorum agros ea aqua ducitur, eum aquae ductum corrumpere abducere avertere facereve, quominus ea aqua in oppidum Venafranorum recte duci fluere possit, liceat.

Quaeque aqua in oppidum Venafranorum it fluit ducitur, eam aquam distribuere discribere vendundi causa, aut ei rei vectigal inponere constituere, Ilviro IIviris praefec(to) praefectis ejus coloniae ex majoris partis decurionum decreto, quod decretum ita factum erit, cum in decurionibus non minus quam duae partes decurionum adfuerint, legemque ei dicere ex decreto decurionum, quod ita ut supra scriptum est decretum erit, jus potestatemque esse placet ; dum ne ea aqua, quae ita distributa discripta deve qua ita decretum erit, aliter quam fistulis plumbeis d(um) t(axat) ab rivo p(edes) L ducatur; neve eae fistulae aut rivos nisi sub terra, quae terra itineris viae