3. SÉNATUS-CONSULTES HOSIDIEN (44-46 après J.-C.) C. I. L., X, 1401; Bruns, pp. 179-181. Table de bronze contenant le texte de deux sénatus-consultes relatifs aux ventes de propriétés bâties, découverte à Herculanum vers l'an 1600 et dont il n'existe plus aujourd'hui que des copies. Le premier sénatus-consulte, le sénatusconsulte Hosidien, rendu sous l'inspiration de Claude entre les années 44 et 46, est dirigé contre l'industrie de ceux qui achètent des maisons pour les démolir et en vendre les matériaux, et il punit ce trafic en déclarant la vente nulle, quant au vendeur, et en prononçant contre l'acheteur une amende égale au double du prix, sans préjudice de la confiscation éventuelle de l'immeuble. Le sénatus-consulte Volusien, rendu, sous Néron, en l'an 56, au sujet d'un cas particulier, dispose que le sénatus-consulte Hosidien s'applique exclusivement lorsque la vente de constructions en ruines destinées à être démolies a lieu dans un but de spéculation. Les deux sénatus-consultes ont été commentés, malheureusement d après une copie défectueuse, par Bachofen, Ausgewählte Lehren des Ræmischen Civilrechts, 1848, pp. 185-227. I. Cn. Hosidio Geta, L. Vagellio cos. X. k. Octobr. S. C. Cum providentia optumi principis tectis quoque urbis nostrae et totius Italiae aeternitati prospexerit, quibus ipse non solum praecepto augustissimo sed etiam exsemplo suo prodesset, conveniretq(ue) felicitati saeculi instantis pro portione publicorum operum etiam privatorum custodire, deberentque apstinere se omnes cruentissimo genere negotiationis, neque inimicissimam pace faciem inducere ruinis domum villarumque, placere: si quis negotiandi causa emisset quodquod aedificium, ut diruendo plus adquireret quam quanti emisset, tum duplam pecuniam, qua mercatus eam rem esset, in aerarium inferri, utique de eo nihilo minus ad senatum referretur. Cumque aeque non oporteret malo exsemplo vendere quam emere, ut venditores quoque coercerentur, qui scientes dolo malo contra hanc senatus voluntatem vendidissent, placere: tales venditiones inritas fieri. Ceterum testari senatum, dominis nihil constitui, qui rerum suarum possessores futuri aliquas partes earum mutaverint, dum non negotiationis causa id factum sit. Censuere. In senatu fuerunt CCCLXXIII. II. Q. Volusio, P. Cornelio cos. VI non. Mart. S. C. Quod Q. Volusius, P. Cornelius verba fecerunt de postulatione necessariorum Alliatoriae Celsillae, q. d. e. r. f. p., d. e. r. i. c.: Cum S.C., quod factum est Hosidio Geta et L. Vagellio cos. clarissimis viris, ante diem X. k. Oct. auctore divo Clau dio, cautum esset, ne1 quis domum villamve dirueret, quo plus sibi adquireret, neve quis negotiandi causa eorum quid emeret venderetve, poenaq(ue) in emptorem, qui adversus id S.C. fecisset, constituta esset, ut qui quid emisset duplum ejus quanti emisset in aerarium inferre cogeretur et ejus qui vendidisset inrita fieret venditio, de iis autem, qui rerum suarum possessores futuri aliquas partes earum mutassent, dum modo non negotiationis causa mutassent, nihil esset novatum ; et necessari Alliatoriae Celsillae, uxoris Atilii Luperci ornatissimi viri, exposuissent huic ordini, patrem ejus Alliatorium Celsum emisse fundos cum aedificis in regione Mutinensi, qui vocarentur campi Macri, in quibus locis mercatus agi superioribus solitus esset temporibus, jam per aliquod annos desisset haberi, eaque aedificia longa vetustate dilaberentur neque refecta usui essent futura, quia neque habitaret in iis quisquam nec vellet in deserta ac ruentia commigrare: ne quid fraudi multae poenaeq(ue) esset Celsillae, si ea aedificia, de quibus in hoc ordine actum esset, aut demolita fuissent, aut ea condicione sive per se sive cum agris vendidisset, ut emptori sine fraude sua ea destruere tollereque liceret ; in futurum autem admonendos ceteros esse, ut apstinerent se a tam foedo genere negotiationis, hoc praecipue saeculo, quo excitari nova et ornari [in] universa, quibus felicitas orbis terrarum splenderet, magis conveniret, quam ruinis aedificiorum ullam partem deformare Italiae et adhuc retinere priorum temporum incuriam quae universa affecisset ita ut diceretur senectute ac tumulo jam rem Romanam perire. Censuere. In senatu fuerunt... CHAPITRE III EDITS DES MAGISTRATS Nous réunissons dans ce chapitre deux catégories de documents: les édits du préteur et des édiles codifiés par Julien, qui ne nous ont pas été transmis directement, mais dont la restitution est aujourd'hui, quant aux grandes lignes, absolument certaine, et est, pour l'intelli 1. Reproduit presque textuellement depuis ce mot, jusqu'aux mots de iis autem qui rerum....... par Paul, 54 ad ed., D., 18, 1, 52. gence des textes, infiniment plus indispensable que mille détails beaucoup plus familiers aux élèves de nos écoles; ensuite quelquesuns des édits des magistrats qui nous ont été transmis par des inscriptions: on en trouvera quelques autres, ainsi qu'un ou deux décrets sacerdotaux que nous avoùs dù omettre, dans Bruns, pp. 217-221. 1. ÉDIT DU PRÉTEUR. L'édit du préteur urbain a, comme on sait, été codifié, sous le règne d’Hadrien (Î17-138), par le jurisconsulte Salvius Julien, à l'œuvre duquel un sénatus-consulte donna un caractère stable, probablement en enjoignant aux préteurs postérieurs d'y conformer leurs édits annuels (D., const. Tanta, § 18; const. Aɛdwxɛv, § 18; Victor, De Caes., 19; Eutrope, 8, 9). L'année précise de cet événement n'est pas connue; car la date de 131 donnée par St. Jérôme est, a démontré M. Mommsen, une addition arbitraire faite par l'auteur à Eutrope, qui est là sa source unique. Cependant M. Krueger, Gesch. d. Q., p. 86, n. 9, considère l'édit de Julien comme nécessairement antérieur à l'an 129 où le même Julien en avait déjà emprunté l'ordre pour la première partie de son Digeste; quant au plan général de l'édit, pour la restitution duquel le principal instrument est fourni par l'ordre uniforme des commentaires sur l'édit d'Ulpien et de Paul, du commentaire sur l'édit provincial de Gaius, de la première partie du Digeste de Julien et d'autres sources moins abondantes, il n'y a plus désormais guère à recourir aux travaux antérieurs à ceux de Rudorff, De juris dictione edictum. Edicti perptui quae reliqua sunt, 1869, et surtout de Lenel, Das Edictum perpetuum, 1883. Cf. dans la littérature plus récente, Brinz, Kritische Vierteljahrschrift, 11, 1869, pp. 471-502, et Zsavst. 4, 1884. R. A., pp. 164-176; Glasson, Etude sur Gaius, 2 éd. 1885, pp. 271-302; Gradenwitz, Zsavst., 8, 1887, pp. 251-259; Karlowa, R. R. G., 1, pp. 628-641; Krueger, Gesch. d. Q., pp. 84-92; l'ouvrage de M. Jousserandot, l'Édit perpétuel restitué et commenté, 2 vol. in-8°, 1883, est dépourvu de toute valeur. On peut tenir aujourd'hui pour établi que l'édit de Julien comprenait quatre parties principales, relatives, avec un grand nombre d'inversions et de digressions qu'explique en partie son caractère traditionnel, la 1re à l'introduction de l'instance jusqu'à la litis contestatio, la dernière à son exécution depuis la sententia, la 3e et la 4° aux diverses voies de droit principales ainsi séparées selon qu'elles rentrent dans la juris dictio ou dans l'imperium. Sans préjudice de cette division fondamentale, qui ne s'y manifestait peut-être pas extérieurement, le corps de l'édit se répartissait matériellement en un certain nombre de titres désignés par des rubriques et peut-être numérotés, dont chacun renfermait dans un ordre donné les édits particuliers et les modèles d'actions relatifs à chaque matière, avec cette différence, absolue selon les uns, très habituelle selon les autres, que probablement jamais, et tout au moins presque jamais, la formule n'est précédée d'un édit qui la promette quand c'est la formule d'une action civile tandis qu'elle l'est ordinairement quand c'est la formule d'une action prétorienne (v. surtout Wlassak, Edikt und Klageform, 1882; Zeitschrift de Grünhut, 1884, pp. 255-266). Enfin cet édit principal en quatre parties, subdivisé en titres, est suivi d'une sorte d'appendice, contenant, dans trois derniers titres, les formules des interdits, des exceptions et des stipulations prétoriennes. M. Lenel en a donné, dans la dernière édition de Bruns, pp. 188-214, une resti U. 1. 2. U. 1. P. 1. U. 2. P. 2. U. 3. tution sommaire que nous reproduisons presque textuellement. Nous ne nous en sommes guère écarté que pour relever quelques points de détail, sur lesquels les publications postérieures où nos recherches propres nous ont conduit à des solutions différentes de celles de M. Lenel et surtout pour admettre, en quelques endroits, les conclusions de son grand ouvrage plus largement qu'il n'a cru pouvoir se le permettre dans la révision d'un travail déjà fait par Bruns. C'est ainsi qu'afin de donner une vue précise de l'ensemble du document, il nous a paru avantageux de reproduire, malgré quelques incertitudes, la division intégrale de l'édit en titres tracée par l'auteur, en ayant d'ailleurs soin de distinguer par trois ordres de caractères : capitales ordinaires, capitales inclinées et italiques, les rubriques de ces titres dont les termes nous sont attestés directement, celles pour lesquelles ils sont empruntés aux titres correspondants du Digeste et du Code et celles pour lesquelles ils sont simplement restitués quant au sens. Nous avons aussi plus d'une fois ajouté, dans le corps des titres, des rubriques qui se trouvent dans l'ouvrage de M. Lenel et qui ne sont pas dans Bruns. Pour le surplus, nous nous bornons, comme M. Lenel, à reproduire au texte les édits dont les termes nous ont été transmis pour tout ou partie, en indiquant les formules que nous possédons, dans les notes, avec les sources, en reproduisant à la marge les chiffres des commentaires de Paul et d'Ulpien et en signalant par des italiques les lettres et les mots qui ne se trouvent plus dans nos sources actuelles. I. AD MUNICIPALEM'. 1. Si quis jus dicenti non obtemperaverit2, quanti ea res erit, judicium dabo. 2. Si quis in jus vocatus non ierit sive quis eum vocaverit, quem ex edicto non debuerit3....., judicium dabo. 3. De damno infecto ejus rei ... dum ei, qui aberit, prius domum denuntiari jubeam ..... In eum qui quid eorum, quae supra scripta sunt, non curaverit, quanti ea res est, cujus damni infecti nomine cautum non erit, judicium dabo*. 4. De fugitivis3. 5. De vadimonio Romam faciendo". II. DE JURIS DICTIONE ipsius praetoris. 1. De albo corrupto8. 2. Quod quisque juris in alterum statuerit, ut ipse eodem jure utatur. Qui magistratum potestatemve habebit, si quid in aliquem novi juris statuerit sive quis apud eum, qui magistratum potestatemve habebit, aliquid novi juris obtinuerit, quandoque postea adversario ejus postulante ipsum eodem jure 1. Rubr. D., 50, 1. M. Lenel admet l'existence de deux titres relatifs à la juridiction; d'autres les réunissent en un seul. 2. Rubr. D., 2, 3. -3. Rubr. D., 2, 5.4. D., 39, 2, 4, 1.5. 7. 5. D., 11, 4, 1, 4-8.6. D., 2, 11, 1, 50, 16, 2, pr.. -7. Rubr. D., 2, 1, -8, D., 2, 1, 7, pr. - 9. Rubr. D., 2, 2. uti oportebit1, praeterquam si quis eorum quid contra eum fecerit, qui ipse eorum quid fecisset. III. DE EDENDO '. Argentariae mensae exercitores ei, qui juraverit non calumniae causa postulare edi sibi rationem quae ad se pertineat, edent adjecto die et consule1..... Argentario, eive, qui iterum edi postulabit, causa cognita edi jubebo". 6 III. DE PACTIS et conventionibus. Pacta conventa, quae neque dolo malo neque adversus leges plebis scita senatus consulta edicta decreta principum neque quo fraus qui eorum fiat facta erunt servabo. V. DE IN JUS VOCANDO '. 1. In jus vocati, ut eant aut vindicem dent'. 2. Parentem, patronum patronam, liberos parentes patroni patronae in jus sine permissu meo ne quis vocet1o. 3...... Si quis parentem, patronum patronam, liberos aut parentes patroni patronae, liberosve suos eumve, quem in potestate habebit, vel uxorem, vel nurum in jus11 vocabit: qualiscumque vindex12 accipiatur13. 4..... In bona ejus, qui vindicem14 dedit, si neque potestatem sui faciet neque defendetur, iri jubebo15. 5. Ne quis eum, qui in jus vocabitur, vi eximat neve fa ciat dolo malo quo magis eximeretur16. VI. 11. DE POSTULANDO 1*, 1. Qui omnino ne postulent. Minor annis decem et septem, surdus qui prorsus non audit.....; si non habebunt advocatum ego dabo19. 2. Qui pro aliis ne postulent20. -- Mulieres, caecus utrisque luminibus orbatus, qui corpore suo muliebria passus erit, 1. D., 50, 16, 8, pr. - 2. D., 2, 2, 1, 1, 4. 8. Gaius, 4, 46. Rubr. D., 2, 4. 3. Rubr. D., 2, 13. 4. D., 2, 13, 4, pr. cbn. 6, 2. 9, 3. 5. D., 2, 13, 6, 8. 6. Rubr. D., 2, 14. — 7. D., 2, 14, 7, 7. 9. Rubr. D., 2, 6: In jus vocati ut eant aut satis vel cautum dent, cf. Gaius, 4, 46.10. D., 2, 4, 4, 1. La formule corrélative à cet édit est rapportée par Gaius, 4, 46.11. D.: Judicium - 12. D.: fidejussor judicio sistendi causa. 13. D., 2, 8, 2, 2. 14. D. judicio sistendi causa fidejussorem. 15. D., 42, 4, 2, pr., cf. D., 2, 8, 2, 5. 16 Rubr. D.. 2, 7, cbn. 2, 7, 3, 2.4, 2.-17. V. plus bas le fr. d'Ulpien, libro ad edictum sexto, TITULO SEXTO, qui pro aliis ne postulent.-18. Ulpien, D., 3, 1, 1, pr. Rubr. D., 3, 1. 19. D., 3, 1, 1, 3-4. — 20, D., 3, 1, 1, 5. 7. |