dedicare: alioquin dupli poenam patimur,... sed duplum utrum fisco an adversario praestandum sit, nihil exprimitur. 5. Tite-Live, 7,17: In XII tabulis legem esse, ut, quodcumque postremum populus jussisset, id jus ratumque esset. FRAGMENTS NON CLASSÉS.

1. Festus, v. Nancitor : Nancitor in XII nactus erit, prenderit. — Cf. 12, 1.

2. Festus: Quando... in XII... cum c littera ultima scribitur.

3. Festus: 'Sub vos placo' in precibus fere cum dicitur, significat id quod 'supplico', ut in legibus 'transque dato' 'endoque plorato'.1

4. Donatus, Ad Ter. Eun., 3,3,9: 'Dolo malo' quod... addidit 'malo' apxaïopos est, quia sic in XII a veteribus scriptum est.

5. Cicéron, De rep., 2, 31: Ab omni judicio poenaque provocari licere indicant XII tabulae compluribus legibus.

6. Cicéron, De off., 3,31: Nullum... vinculum ad adstringendam fidem jurejurando majores artius esse voluerunt ; id indicant leges in XII tabulis.

7. Pline, H. n., 7,60,212: XII tabulis ortus... et occasus nominantur. Cf. 1, 9.

8. Gaius, 1, 122: Olim aereis tantum nummis utebantur, et erant asses, dupundii, semisses, quadrantes, nec ullus aureus vel argenteus nummus in usu erat, sicuti ex lege XII tabularum intellegere possumus 2.

9. Gaius, 1. 5 ad leg. XII tab., D., 50,16,237 : Duobus negativis verbis quasi permittit lex (XII tabularum) magis quam prohibuit: idque etiam Servius (Sulpicius) animadvertit.

10. Gaius, l. 6 ad leg. XII tab., D., 50,16,238,1: 'Detestatum' est testatione denuntiatum.

11. Sidoine Apollinaire, Ep., 8,6,7: Per ipsum fere tempus, ut decemviraliter loquar, lex de praescriptione tricennii fuerat 'proquiritata'.

12. a. Philoxène, Gloss. : Duicensus, dirah. (= XII tabulis) δεύτερον ἀπὸ γεγραμμένος b. Festus, v. Duicensus: Duicensus

dicebatur cum altero, id est filio census 3.

XII, 5. Cf. Tite-Live, 9, 34.

1. Cf. 8, 13, et Schoell, p. 29.

2. Cf. Mommsen, Histoire de la monnaie romaine, tr. de Blacas, 1,

1865, p. 180.

3. Cf. Max Cohn, Z. S. St., 2, 1881, p. 113.

§ 3. LEGES POSTÉRIEURES AUX XII TABLES.

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Le nom de lex, qui convient à toute règle obligatoire (leges contractus, lex commissoria, etc.), est employé en un sens plus étroit pour désigner les leges rogatae, c'est-à-dire les lois et les plébiscites résultant de l'accord du peuple ou de la plèbe avec un magistrat et même aussi les leges datae, ainsi nommées par opposition aux leges rogatae, c'est-à-dire, selon l'opinion dominante, les dispositions qui, sans avoir été votées directement par le peuple ou la plebe, ont été rendues par délégation du peuple ou du sénat par un magistrat supérieur, telles que sont par exemple les statuts particuliers donnés aux provinces et aux colonies et certains actes de concession du droit de cité (suivant une autre doctrine émise par M. Mommsen, Droit public, 6, 1, p. 253 et ss. et combattue par exemple par M. Krueger, Sources, p. 20, n. 3, il faudrait y comprendre en outre toutes les instructions générales formulées par les magistrats en vertu de leurs pouvoirs, ainsi les édits des magistrats judiciaires). Nous reproduisons ici, sans faire la distinction des leges rogatae et des leges datae dont l'application est aujourd'hui contestée pour certains textes (v. les notices des nos 12 et 13), les principaux exemples qui nous ont été conservés des unes et des autres.

Pour les leges rogatae, nous donnons la presque totalité des lois ou des plébiscites dont le texte nous a été transmis, intégrales ment ou en partie, soit par des inscriptions, soit par des auteur, littéraires, en y comprenant même le fragment osque de Bantia, qui n'est pas une loi romaine, mais qui est une loi locale, et l'inscription de Luceria, qui n'est pas une loi romaine, ni même peut-être une loi locale, mais qui nous transmet sans doute des dispositions prises à l'imitation d'une loi romaine. Si nous avons résolument exclu, ici comme ailleurs, les documents plus ou moins remaniés que l'on trouve déjà dans le Digeste et les ouvrages des jurisconsultes, les seuls textes étrangers aux recueils juridiques omis par nous dans cette catégorie sont les inscriptions contenant des débris de lois incertaines, principalement relatives à la matière des repetundae, que l'on trouvera toutes C. I. L., I, 207– 211 (cf. XI, 2090. 2091). 1502 et pour partie dans Bruns, pp. 119121, puis les citations d'une loi Plaetoria de juris dictione, d'une loi Silia de ponderibus, et d'une loi Sulpicia rivalicia, faites la première par Censorinus et les deux autres par Festus, qui sont reproduites dans Bruns, pp. 45, 46 et 48.

Quant aux leges datae, nous donnons, sans parler des nos 12 et 13 généralement classés parmi les leges rogatae, les débris qui nous sont parvenus des statuts municipaux concédés sous la République au municipe des citoyens de Tarente, en l'an 710 de Rome à la colonie de citoyens Julia Genetiva, et entre l'an 81 et l'an 84 ap. J.-C. aux cites latines de Malaca et Salpensa, et deux exemples des diplômes militaires dans lesquels les empereurs concédaient aux soldats, au moment de leur congé, soit le droit de cité s'ils ne l'avaient pas encore, soit quelques autres privilèges. Une collection complète des leges datae devrait encore certainement comprendre la lex metalli Vipascensis, règlement d'un district minier dont 9 chapitres nous ont été conservés par une table de bronze trouvée en 1876 à Aljustrel en Portugal (Eph. ep., III,

pp. 165-189; C. I. L., II, suppl. 5181 Bruns, pp. 266-270; Flach, N. R. Hist., 1878, p. 269 et ss.); deux fragments de lois coloniaires du temps de la République, l'un trouvé dans le Tibre auprès de Todi (C. I. L., I, 1402 = XI, 4632 Bruns, p. 155) et l'autre gravé sur une lame de bronze conservée à Florence (C. 1. L., 1, p. 263, sous le n° 1409; Bruns, p. 156); deux fragments espagnols du temps du Principat publiés par M. Mommsen, Eph. ep., IX, 1903, pp. 10-11 et contenant l'un un passage d'une loi municipale latine très voisin du c. 67 de la loi de Malaca (cf. Dessau, Wiener Studien, 42, 1902, pp. 246 247), l'autre quelques mots venant peut-être de la loi municipale de la colonie de citoyens d'Ilici; enfin l'inscription du temps d'Auguste découverte à Narbonne en 1888 (C. I. L., XII, 6038; Bruns, p. 140 et ss.).

1. INSCRIPTION DE LUCERIA (500-550 ?).

C. I. L., IX, 782, cf. p. 667; Bruns, p. 260. Pierre aujourd'hui perdue, trouvée à Lucera en Apulie, sur l'emplacement de l'ancienne colonie latine de Luceria et commentée par MM. Mommsen, Eph. ep., II, 298, et Bruns, Kl. Schr., 2, 305-319; v. encore P. F. Girard, Z. S. St., 14, 1893, p. 41, n. 4 N. R. Hist., 21, 1897, p. 281, n. 5. Appartient d'après les caractères et la langue à la première moitié du vie siècle et reproduit probablement comme législation locale le droit en vigueur à Rome. Elle défend de déposer des immondices, de porter un cadavre ou de faire un sacrifice funéraire dans un bois sacré, et, comme sanction, elle porte contre le contrevenant soit une amende arbitraire prononcée sans jugement par le magistrat, soit une amende judiciaire fixe, probablement de 50 sesterces (L.; la pierre: I) qui pourra être réclamée par le premier venu par manus injectio pro judicato. Elle estcorrelative pour l'objet avec d'autres dispositions connues, notamment avec l'inscription C. I. L., XII, 2426 Bruns, p. 265, contre qui mixserit spurcili(am) fecerit dans un cours d'eau, avec le sénatus-consulte relatif au pagus Montanus (v. plus bas) et avec l'édit in loco sacro facere inve eum immittere quid veto, D., 43,6,1, pr. Elle est surtout intéressante en ce qu'elle fournit le plus ancien exemple connu du concours électif de l'amende arbitraire du magistrat et de l'amende judiciaire, ainsi que par la façon dont elle organise cette seconde poursuite: 10 par une action populaire, dont le montant serait, d'après M. Bruns, acquis au demandeur, comme dans l'action populaire proprement dite, mais appartient plutôt, selon l'opinion de M. Mommsen, à la cité, comme dans les actions populaires appelées procuratoires; 2o par une procédure de manus injectio pro judicato, dont l'établissement paraît à Bruns être antérieur à la loi Vallia de Gaius, 4, 25, et donnerait alors un indice pour la fixation de la date de cette loi.

In hoce loucarid1 stircus ne quis fundatid2, neve cadaver projecitad, neve parentatid3. Sei quis arvorsu hac faxit, ceivium quis volet pro joudicatod n(umum) L5 manum injectio estod. Seive macisteratus volet moltare, licetod.

1. luco. 2. fundito. 3. = parentato. 4. = adversus. 5. Le titre : I; Mommsen: L= quinquaginta.

2. LOI PAPIRIA (512-632).

Plebiscite proposé par un tribun nommé L. Papirius et rapporté par Festus, v. sacramentum, p. 344. Il transfère à des comices présidés par le préteur urbain la nomination des triumvirs capitaux que ce préteur avait probablement faite jusqu'alors directement, et il attribue ou confirme aux triumvirs le recouvrement des sacramenta, seulement promis avec la garantie de praedes pour le cas de perte du procès, dans la période récente des Actions de la loi, au lieu d'être comme anciennement consignés d'avance. V. sur le premier point Mommsen, Droit public,4,p. 302, sur le second, Girard, Org. jud.. 1, p. 178, notes 2 et 4 et les renvois. La loi Papiria se place, selon l'observation de Mommsen, entre l'an 512 (et non 507), où fut établi le second préteur dont elle suppose l'existence, et l'an 632, où la loi Acilia prouve que les triumvirs sont déjà nommés par le peuple, en les classant parmi les magistrats.

(Sacramentum aes significat... Qua de re lege L. Papiri, tr. pl., sanctum est his verbis):

Quicumque praetor posthac factus erit, qui inter cives jus dicet, tres viros capitales populum rogato, hique tresviri capitales quicumque posthac facti erunt, sacramenta exigunto judicantoque eodemque jure sunto, uti ex legibus plebeique scitis exigere judicareque esseque oportet.

3. Loi osque dE BANTIA (574-636).

Table de bronze écrite sur les deux côtés qui a été découverte en 1790, en Lucanie, sur l'emplacement de l'ancienne Bantia et qui est actuellement au musée national de Naples. Elle porte sur une face une inscription latine et sur l'autre notre inscription osque dont la première édition scientifique a été donnée par M. Mommsen, Die unteritalischen Dialekle, 1850, pp. 145-168 (fac simile dans Zwetaieff, Sylloge inscriptionum Oscarum, 1875), et relativement au sens de laquelle les savants commencent, après d'assez longues hésitations, à tomber d'accord sur les points principaux. En face de l'interprétation absolument divergente proposée par M. Huschke en 1856 (Oskische und Sabellische Sprachdenkmäler, 1856, pp. 59-148) et reprise par lui en 1874 (Die Multa und das Sacramentum, 1874, p. 61 et ss., 104 et ss.). les versions admises par Kirchhof, Das Stadtrecht von Bantia, 1853; L. Lange, Kleine Schriften, 1, 1887, pp. 153-226; Buecheler, Fontes juris, pp. 4853; Michel Bréal, Mémoires de la Société de linguistique, 4, 1881, pp. 331-400; Esmein, Mélanges, pp. 323-338; Mommsen, Droit public, 6, 2, pp. 333-335; Girard, Org. jud., 1, pp. 293-295, se rencontrent pour les principes et la méthode et ne different que sur des points isolés. Selon l'opinion de M. Kirchhof qui avait eté antérieurement contestée par M. Mommsen (Unterital. Dialekte, p. 145 et ss., C.I.L., I. pp. 46-47), mais qui est aujourd'hui admise par MM. Bréal, pp.399-400,Karlowa, R. R. G.,1, p. 430, Esmein, p. 324,

et Mommsen lui-même, Droit public, 6,2, p. 333, cette loi constitue le statut municipal de la ville fédérée de Bantia, donné à cette ville par des commissaires romains, dit-on le plus souvent, peutêtre plutôt voté dans ses propres comices sous l'influence romaine. M. Kirchhof a établi qu'elle est postérieure à la loi Villia annalis, dont s'inspirent ses règles sur la succession des magistratures et qui est de l'an 574, et il a indiqué des raisons de la croire antérieure à la loi latine qui est gravée sur l'autre face du bronze et qui est au plus tard de 636. Les dispositions qui nous en ont été transmises et qui sont remarquables par leur analogie avec les institutions romaines règlent: le droit d'intercession qui semble y être subordonné à l'autorisation du sénat; la juridiction du peuple, non pas, comme ont pensé à tort certains auteurs, en matière civile, mais, de même qu'à Rome et, sauf une ou deux questions de délai, avec les mêmes formes, en matière criminelle, pour les procés capitaux et les grosses amendes; puis le cens et la procédure à suivre contre celui qui s'y soustrait; ensuite, semble-t-il, le droit de plaider dans la forme des legis actiones et l'amende prononcée contre ceux qui y font obstacle; enfin l'éligibilité aux magistratures, que notre loi organise, pour la censure, la préture, la questure et même le tribunat du peuple, selon des principes analogues à ceux de la loi Villia et où elle transforme même en droit ce qui n'était qu'un fait à Rome en faisant de l'occupation préalable des magistratures inférieures une condition légale d'accès

à la censure.

.

. o. nom. ustjizic ro.

.sva..l.vs. q. moltam angii, v.. mn

1.

2.

..deivast maimas carneis senateis tanginud ampert 3. .jurabit maximae partis senatus sententia, dummodo

XL osii... pon ico egmo comparascuster. Svae 4. non minus XL adfuerint cum ea res consulta erit. Si pis pertemust, pruterpan.. || deivatud si pus comenei perum do- 5. quis peremerit,priusquam., || jurato sciens in comitio sine Jom mallom siomioc comono mais egmas tovti | cas amnud pan 6. dolo malo, se ea comitia magis rei publi| cae causa,quam pieisum brateis avti cadeis amnud,inim idic siom dat senateis | cujuspiam gratiae aut inimicitiae causa, idque se de senatus | tanginud maimas carneis pertumum. Piei ex comono pertemest 7. sententia maximae partis perimere. Cui sic comitia perimet, izic eizeic zicelei | comono ni hipid.

is eo die comitia ne habeal.

8.

(2.) Pis pocapit post exac comono hafiest meddis dat Qui quandoque post hac comitia habebit magistratus de castrid1 lowfit2 en eituas, factud povs tovto deivatuns 9. | in pecuniam, facito ut populus jurati

capite aut?

1. Bréal, Buecheler: fundo; mais voir Lange, p. 170 et ss. Esmein, p. 329 et ss. Mommsen, p. 335, note 1.2. Cf. Bréal, pp. 329 et 405.