Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 5Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1847 - Europe |
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... seront permis à l'avenir , aux sujets et navires de quelque autre nation . 2. A dater de l'échange des ratifications du présent traité , les navires anglais qui entreront dans les ports de sa majesté l'empereur de toutes les Russies ...
... seront permis à l'avenir , aux sujets et navires de quelque autre nation . 2. A dater de l'échange des ratifications du présent traité , les navires anglais qui entreront dans les ports de sa majesté l'empereur de toutes les Russies ...
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... seront traités , à leur arri- vée et à leur départ , sur le même pied que les vais- seaux russes . 8 4 . Toutes les productions du sol , de l'industrie , et de l'art des Etats et des possessions de sa majesté l'empereur de toutes les ...
... seront traités , à leur arri- vée et à leur départ , sur le même pied que les vais- seaux russes . 8 4 . Toutes les productions du sol , de l'industrie , et de l'art des Etats et des possessions de sa majesté l'empereur de toutes les ...
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... seront importés , déposés ou emmagasinés dans les ports des Etats et possessions des hautes parties con- tractantes , seront soumis , pendant la durée de l'emma- gasinage , aux mêmes règlemens , conditions et droits , qu'ils aient été ...
... seront importés , déposés ou emmagasinés dans les ports des Etats et possessions des hautes parties con- tractantes , seront soumis , pendant la durée de l'emma- gasinage , aux mêmes règlemens , conditions et droits , qu'ils aient été ...
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... seront nécessaires , et de se remettre en mer , sans payer d'au- tres droits que ceux de ports et de fanaux , lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtimens natio- naux . Si , cependant , le patron d'un tel navire se trouvait ...
... seront nécessaires , et de se remettre en mer , sans payer d'au- tres droits que ceux de ports et de fanaux , lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtimens natio- naux . Si , cependant , le patron d'un tel navire se trouvait ...
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... seront indiquées et rayées sur le manifeste , lequel devra être présenté à cet effet , dans son entier , aux employés des droits d'entrée et de sortie du lieu de débarquement . Si la cargaison d'un même navire se trouve destinée à être ...
... seront indiquées et rayées sur le manifeste , lequel devra être présenté à cet effet , dans son entier , aux employés des droits d'entrée et de sortie du lieu de débarquement . Si la cargaison d'un même navire se trouve destinée à être ...
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Common terms and phrases
19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch autrichien bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen Brême bureaux britanniques capitaine cargaison centimes chargement colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douanes Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Hannoverschen Harz Herzoglich Königl Königlich Königreichs können l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilotes plénipotentiaires poids port possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen réciproquement Recueil gén Regierung règlemens règlement pour l'exécution relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine subrécargue suite aux présens tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vénézuéla Vertrag Zoll Zollverein دو وو
Popular passages
Page 27 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 409 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 20 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every clause and article thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Page 174 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 496 - ... provided that this shall only be done upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 628 - ... suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements ; passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité. 11. La...
Page 503 - Custody to which he or she shall be committed, or to which he or she shall be delivered as aforesaid, it shall be lawful to retake such Person, in the same Manner as any Person accused of any Crime against the Laws of that Part of Her Majesty's Dominions to which he or she shall so escape may be retaken upon an Escape.
Page 408 - Et 4° administrer ou liquider personnellement, ou nommer, sous leur responsabilité, un agent pour administrer et liquider ladite succession, sans que, d'ailleurs, l'autorité locale ait à intervenir dans ces nouvelles opérations. Mais lesdits consuls seront tenus de...
Page 592 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Page 406 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi» il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à lEtat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires. sont destinés pour Un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.