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" En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. "
(XV, 736 p.) - Page 205
by Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1847
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personsonnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils , au second , et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard de» fils et petits-fils. 738. En ligne...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...ligne directe, on compte autant » de degrés qu'il ya de générations eutre les per> sonnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au » premier degré; le petit-fils, au second; et réci» proquement du père et de l'aïeul à l'égard des » fils et petits-fils. » ART....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...ligne ascendante ou descendante , on compte ?3? autant de degrés qu'il ya de générations. Ainsi , le fils est à l'égard du père au premier degré ; Le petit-fils est au second degré à l'égard de l'aïeul ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...ligne directe, on compte autant de degrés 737 » qu'il ya de générations entre les personnes. Ainsi le fils est « à l'égard du père au premier degré . le petit-fils au second , • et reciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils « et petit-fils. » Art....
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. 740 La représentation...
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...ligne directe, on compte autant de de« grés qu'il ya de générations entre les per« sonnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au «premier degré, le petit-fils au second; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard « des fils et petits-fils. ». ARTICLE...
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Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...ligne directe , on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. SOMMAIRE....
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi 'autre époux , encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que second; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petiis-fils. C. 736, 739,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père , au premier degré; le petit-fils, au second; et réciproquement du père et de l'aïeul i l'égard des fils et petits-fils. 738. Kn ligne...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils , au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. ARTICLE 738....
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