(XV, 736 p.)Joubert, Libraire de la Cour de Cassation, 1847 |
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... héritier ( 4 ) ; l'esclave affranchi par fideicommis ne devenait libre que lorsque l'héritier ou la personne chargée du fideicommis l'affranchissait le premier était affranchi du défunt ; on le nommait libertus orcinus , parce que son ...
... héritier ( 4 ) ; l'esclave affranchi par fideicommis ne devenait libre que lorsque l'héritier ou la personne chargée du fideicommis l'affranchissait le premier était affranchi du défunt ; on le nommait libertus orcinus , parce que son ...
Page 176
... héritier unique et nécessaire ; pourvu toutefois qu'en vertu de ce testament il n'y ait pas d'autre héritier , soit parce que personne autre n'a été institué , soit parce que l'institué , pour une cause quelconque , n'est pas devenu ...
... héritier unique et nécessaire ; pourvu toutefois qu'en vertu de ce testament il n'y ait pas d'autre héritier , soit parce que personne autre n'a été institué , soit parce que l'institué , pour une cause quelconque , n'est pas devenu ...
Page 184
... héritier aura recueilli ma succession , ou bien , s'il achève de peindre le pavillon que j'ai fait élever . » L'esclave , jus- qu'à ce que les deux ans soient écoulés , ou jusqu'à ce que le pa- villon soit peint , sera statu liber ...
... héritier aura recueilli ma succession , ou bien , s'il achève de peindre le pavillon que j'ai fait élever . » L'esclave , jus- qu'à ce que les deux ans soient écoulés , ou jusqu'à ce que le pa- villon soit peint , sera statu liber ...
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... héritier sien . Au contraire , l'aïeul peut donner en adoption son petit- fils , sans le consentement du fils . Quasi ex eo filio . Lorsqu'on adoptait quelqu'un pour petit - fils , on pouvait le faire de deux manières : 1 ° simplement ...
... héritier sien . Au contraire , l'aïeul peut donner en adoption son petit- fils , sans le consentement du fils . Quasi ex eo filio . Lorsqu'on adoptait quelqu'un pour petit - fils , on pouvait le faire de deux manières : 1 ° simplement ...
Page 254
... héritier sien ; ce fils meurt lui - même quelque temps après , la grossesse continuant toujours ; enfin , le petit - fils vient au monde , et , comme il se trouve ainsi posthume à son père et à son aïeul , il naît maître de lui - même ...
... héritier sien ; ce fils meurt lui - même quelque temps après , la grossesse continuant toujours ; enfin , le petit - fils vient au monde , et , comme il se trouve ainsi posthume à son père et à son aïeul , il naît maître de lui - même ...
Contents
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Common terms and phrases
ab intestat actes juridiques action ærarium æs et libram affranchi ager publicus agnats autem c'est-à-dire cause chef de famille choses mancipi choses nec mancipi citoyen civil cognation conséquence considéré constitution contrat créancier curatelle curateur Digeste diminution de tête distinction donation donner ejus emploi fictif enfants enim esclaves etiam exhéréder familiæ femme fideicommis formule fragment Gaï Gaïus générale heredes hérédité heres héritiers impubère Inst institué intestat Javol jure jurisconsultes jurisconsultes romains jurisprudence juste cause Justinien l'adrogation l'affranchissement l'égard l'esclave l'hérédité l'héritier l'institution l'usucapion l'usufruit Labéon législation legs liberté magistrat maître mancipium mariage ment mort neque nexum nomme obligations Paul pécule père personne posse possession postliminium potest potestate pouvait préteur prétorien propriétaire puberté puissance paternelle pupille quæ quam quidem quis quod réel reste s'il sénatus-consulte servitudes seulement sive spécialement substitution sunt testament testamentum testateur tion toyens tutelle tuteur tutor Ulpien usucapion vendiquer
Popular passages
Page 497 - ... servum, quia eo modo dominus fit, ex omnibus causis per eum sibi adquirere potest...
Page 644 - Nostra autem constitutio, quam cum magna fecimus lucubratione, defunctorum voluntates validiores esse cupientes et non verbis, sed voluntatibus eorum faventes, disposuit, ut omnibus legatis una sit natura et, quibuscumque verbis aliquid derelictum sit, liceat legatariis id persequi non solum per actiones personales, sed etiam per in rem et per hypothecariam: cuius constitutionis perpensum modum ex ipsius tenore perfectissime accipere possibile est.
Page 363 - Ferae igitur bestiae et volucres et pisces, id est omnia animalia quae in terra, mari, caelo nascuntur, simulatque ab aliquo capta fuerint, jure gentium statim illius esse incipiunt. Quod enim ante nullius est, id naturali ratione occupanti conceditur.
Page 205 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.
Page 457 - ... (7.) Quod autem ad eas res quae solo continentur expeditius procedit ; ut si quis loci vacantis possessionem propter absentiam aut negligentiam domini, aut quia sine successore decesserit, sine vi nanciscatur. qui quamvis ipse mala fide possidet (quia intellegit se alienum fundum occupasse), tamen si alii bona fide accipienti tradiderit...
Page 380 - ... emplastrum aut collyrium composuerit, vel ex aliena lana vestimentum fecerit, vel ex alienis tabulis navem vel armarium vel subsellium fabricaverit. Et post multas Sabinianorum et Proculianorum ambiguitates placuit media sententia existimantium, si ea species ad materiam reduci...
Page 301 - Ne tarnen pupillorum pupillarumve et eorum, qui quaeve in curatione sunt, negotia a tutoribus curatoribusve consumantur aut deminuantur. curat praetor, ut et tutores et curatores eo nomine satisdent. sed hoc non est perpetuum: nam tutores testamento dati satisdare non coguntur, quia fides eorum et diligentia ab ipso testatore probata est: item ex inquisitione tutores vel curatores dati satisdatione non onerantur. quia idonei electi sunt.
Page 333 - Romains, domaine romain ; celui qui l'avait se nomma dominus legitimus, propriétaire selon la loi (2). Quiconque n'avait pas cette propriété était censé n'en avoir aucune ; la loi ne reconnaissait pas ses droits : « Aut enim ex jure Quiritium unusquisque dominus erat, aut non intelligebatur dominus
Page 598 - Extraneo vero vel filio puberi heredi instituto ita substituere nemo potest, ut, si heres extiterit et intra aliquod tempus decesserit, alius ei sit heres : sed hoc solum permissum est, ut eum per fideicommissum testator obliget, alii hereditatem ejus vel totam vel pro parte restituere : quod jus quale sit, suoloco trademus.
Page 267 - ... vocatur : non quia nominatim ea lege de hac tutela cavetur, sed quia perinde accepta est per interpretationem, atque si verbis legis introducta esset. eo enim ipso...