La possession: la revendication, la publicienne et les servitudes en droit romainAuguste Durand, 1852 - Possession (Roman law) |
Common terms and phrases
acquérir acquise acte actions possessoires annale aurait auteurs avant bonne c'est-à-dire caractère cause cessé chose civil Code concession condition consentement conséquent conserve considéré constructions contestation continue contraire d'après d'autres défendeur demande demandeur dernier devait différence dire distinction doit donne effet établi exercée existe fonds fonds dominant forme fruits général intenter interdits jouir juge jure l'action l'animus l'art l'exception l'exercice l'interdit l'objet l'un l'usage l'usufruit legs lieu maison meubles motif mots nature nécessaire nouvel objet obligation œuvre pendant personne personnelles peuvent possède posses possesseur possessio possession possidetis pourrait pouvait première prescription principal propre propriétaire propriétaire du fonds propriété puisse qu'à qu'en qu'une question rapport réelle règle reste restitution résulte revendication revendiquer rien romain rurales s'agit s'il saurait Savigny sens serait servi servitude seulement stipulation suit termes textes tiers tion titre Toutefois tradition trouble trouve vertu VIII violence voisin volonté XLIII
Popular passages
Page 485 - ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause,...
Page 193 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 156 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français - qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 297 - Il n'ya destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.
Page 188 - On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Page 290 - Servitutes aut personarum sunt, ut usus et ususfructus, aut rerum, ut servitutes rusticorum praediorum, et urbanorum.
Page 154 - Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
Page 417 - Obligationum substantia non in eo consistit ut aliquod corpus nostrum aut servitutem nostram faciat, sed ut alium nobis obstringat ad dandum aliquid vel faciendum vel praestandum, Dig.
Page 285 - Si a furioso, quem putem sanae mentis, emero, constitit usucapere utilitatis causa me posse, quamvis nulla esset emtio, et ideo neque de evictione actio nascitur mihi, nec publiciana competit, nec accessio possessionis.
Page 239 - ... istae quoque actiones in rem sunt, sed negativae. quod genus actionis in controversiis rerum corporalium proditum non est: nam in his is agit qui non possidet: ei vero qui possidet non est actio prodita, per quam neget rem actoris esse, sane uno casu qui possidet nihilo minus actoris partes obtinet, sicut in latioribus digestorum libris opportunius apparebit.