Cours de droit romain, Volume 1 |
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Common terms and phrases
acte juridique actions alieni appelle aurait c'est-à-dire capacité juridique capitis deminutio cause chose Cicéron citoyen civile romaine condition conséquence considérer constitue créancier curatelle curateur d'autres débiteur défendeur demandeur désigne Dioclétien dire distinction distinguer dorénavant effet enfants esclave espèce évidemment exemple famille femme fongibles formule gage GAIUS général hypothèque imperium impubère INSTITUTES judicati juge juris jurisconsultes jus civile Justinien l'acte l'action l'ancien l'animus l'enfant l'esclave l'objet l'usucapion l'usufruit legis législation légitime lex Julia loi des citations loi des XII magistrat mancipi manière manus mariage ment mode d'acquérir naturellement PAPINIEN pater familias payer père personne civile personnelle poser possesseur possessio possession potest pourra pouvait précisément prescription préteur principe procédure procès propriétaire propriété puissance pupille quæ quelquefois question quod réel règle Remarquons res nullius restitution résulte Rome sera servitude seulement siècle simple spéciale STAEDTLER status terme tion tutelle tuteur ULPIEN usucapion usufruit valable venons volonté XII Tables
Popular passages
Page 502 - peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 573 - LE FAIT DE L'HOMME Section première Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens Art. 686. Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.
Page 448 - Labeo reprehendit, quoniam in summa possessionis non multum interest, iuste quis an iniuste possideat : quod est verius. non magis enim eadem possessio apud duos esse potest, quam ut tu stare videaris in eo loco, in quo ego sto, vel in quo ego sedeo, tu sedere videaris.
Page 2 - France; mais n'allez pas croire que vous puissiez abandonner comme inutile tout ce qu'elle ne renferme pas. Jamais vous ne saurez le nouveau Code civil si vous n'étudiez que ce code. Les philosophes et les jurisconsultes de Rome sont encore les instituteurs du genre humain. C'est en partie avec les riches matériaux qu'ils nous ont transmis, que nous avons élevé l'édifice de notre législation nationale. Rome avait soumis l'Europe par ses armes; elle l'a civilisée par ses lois.
Page 40 - M'. vero Manilium nos etiam vidimus transverso ambulantem foro, quod erat insigne eum qui id faceret facere civibus omnibus consilii sui copiam ; ad quos olim et ita ambulantes et in solio sedentes domi sic adibatur non solum ut de iure civili ad eos verum etiam de filia collocanda, de fundo emendo, de agro colendo, de omni denique aut officio aut negotio referretur.
Page 486 - Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires. — On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un temps limité : cette convention ne peut être obligatoire au delà de cinq ans; mais elle peut être renouvelée.
Page 66 - Responsa prudentum sunt sententiœ et opiniones eorum, quibus permissum est jura condere ; quorum omnium si in unum sentential concurrunt, id quod ita sentiunt, legis vicem obtinet, si vero dissentiunt, judici licet, quam velit sententiam sequi, idque rescripto Divi Hadriani significatur.
Page 506 - Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.
Page 342 - ... (91.) De his autem servis in quibus tantum usumfructum habemus ita placuit, ut quidquid ex re nostra vel ex operis suis adquirunt, id nobis adquiratur3; quod vero extra eas causas, id ad dominum proprietatis pertineat.
Page 38 - Laelium et innumerabiles alios cum ex nostra civitate tum ex ceteris ; sin 212 s autem quaereretur quisnam iuris consultus vere nominaretur, eum dicerem, qui legum et consuetudinis eius, qua privati in civitate uterentur, et ad respondendum et ad agendum et ad cavendum peritus esset, et ex eo genere Sex. Aelium, M'.