P.

407

465

570

144

225

1850. 12 Juin. RUSSIE. Traité de commerce et de navi

1847. 20 Juin. VILLES ANSÉATIQUES. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Gua

témala.

1848. 8 Mars. FRANCE. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Paris.

1849. 20 Févr. GRANDE-BRETAGNE. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Guatémala.

1849. 12 Avril. BELGIQUE. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Guatemala.

260

277

434

1846. 3 Déc.

1847.

Convention relative au régle

ment des frais de justice.

PAYS-BAS.

Convention concernant l'art. 5

du traité de délimination du 2 Juin 1824,
signée à La Haye.

4 Août. GRANDE-BRETAGNE. Convention pour la
garantie de la propriété des œuvres d'es-
prit et d'art.

192

1847. 18 Janv. HAMBOURG. Traité d'amitié et de com

1849. 20 Déc.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Traité de paix,
d'amitié et de commerce, signé à Wa-
shington.

339

1851. 10 Juill. GRANDE-BRETAGNE.

Traité d'amitié, de

(La déclaration du 7 Avril 1854 jointe au traité de commerce et de navigation du 27 Févr. 1851 entre la Grande-Bretagne et la Sardaigne.)

1847. 2 Avril. LE ZOLLVEREIN. Traité pour la prolongation

Convention pour l'extradition ré

ciproque des malfaiteurs.

1847. 26 Janv. FRANCE.

1847. 16 Août.

1847. 9 Déc.

GRANDE-BRETAGNE. Convention postale.
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Traité de com-
merce et de navigation, signé à Schwerin.

1848. 26 Févr. BREME. Déclaration échangée, relative au

traitement des pavillons respectifs.

1848. 4 Sept. BRÉSIL. - Déclaration échangée, relative au

190

193

181

257

traitement des pavillons respectifs.

258

Janv.

1851.
1851. 12 Juill. BELGIQUE.

PAYS-BAS. Déclaration échangée, relative
au traitement des pavillons respectifs.
Convention pour l'extradition

466

réciproque des malfaiteurs.

692

Déclaration échangée

pour la réciprocité de traitement des pa-
villons respectifs.

692

pour
ciproque des malfaiteurs.

MECKLENBOURG-STRELITZ.

1847. 12 Févr. FRANCE. Convention

-

1850.

1851.

9 Juin. BELgique.

-

1851.

9 Juin. Accession au traité postal austro-allemand
du 6 Avril 1850.

P.

l'extradition ré-

490

462

692

692

Convention pour l'extradition

réciproque des malfaiteurs.

9 Juin. BELGIQUE. Convention pour régler la fa-
culté de succéder et d'acquérir.

deux pays, signé à Milan.

303

1849. 12 Août. Accession au traité de paix, conclu entre

1846. 27 Janv.

1846. 14 Févr.