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" ... -pairies aura été faite, ou à fon défaut ou refus, à celui qui le fuivra immédiatement , & enfuite à tout autre mâle de degré ert degré , de retirer les duchés-pairies des filles qui fe trouveront en être propriétaires, en leur en rembourfant... "
Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ... - Page 68
1773
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Histoire de France sous le règne de Louis XIV, Volume 9

Isaac de Larrey - 1723 - 464 pages
...défaut ou refus , celui qui le fuivra immédiatement , & ainfi de degré en degré , pourra les retirer des filles qui fe trouveront en être propriétaires...rembourfant le prix dans fix mois , fur le pied du denier vingt-cinq du revenu actuel , fans qu'ils puiflent être reçus dans cette dignité qu'après en avoir...
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L'esprit de l'Encyclopédie, ou choix des articles les plus curieux ..., Volume 2

1772 - 402 pages
...l'érection des duchés - pairie s aura été faite, ou, à? fon défaut ou refus, à celui qui'le fuivra immédiatement , & enfuite à tout autre mâle de degré en degré, de lis retirer de* filles qui fe trouveront en être propriétaires, en leur rembourfanr le prix, dans...
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Les quatre ages de la pairie de France, ou: Histoire générale ..., Volume 2

Lenis Valentin de Götzmann - France - 1775 - 392 pages
...faveur duquel l'éreclion des „ Duchés 6k Pairies aura été faite , ou 9) à fon défaut ou refus, à celui qui le „ fuivra immédiatement , & enfuite...„ tout autre mâle de degré en degré , „ de les retirer des filles qui fe trouve„ ront en être propriétaires , en leur en „ venu a&uel, &...
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Dictionnaire des origines, découvertes, inventions et ..., Volume 3

Antoine Sabatier de Castres - Encyclopedias and dictionaries, French - 1777 - 658 pages
...celui en faveur duquel l'érection des DuchésPairies aura été faite, & à fon défaut ou refus, à celui qui le fuivra immédiatement , & enfuite...rembourfant le prix dans fix mois , fur le pied du denier zç du revenu actuel , & fans qu'ils puifTent être reçus en ladite dignité , qu'après en avoir...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 21

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...l'éreftion des Duchés pairies aura été faite, ou -à Ion défaut ou refus, à celui qui le fiiivra immédiatement , & enfuite à tout autre mâle de degré en degré , de les retirer des filles qui pourront en Être propriétaires , en leur en rembourfant le prix dans fir...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 846 pages
...de degré en degré, de les retirer des filles qui fe trouveront en être propriétaires , en leur rembourfant le prix dans fix mois fur le pied du denier 15 du revenu aâuel, & uns qu'us puiflent être reçus en ladite dignité qu'après en avoir fait le paiement réel...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1787 - 778 pages
...immédiattment, & enfuite à tout autre mâle de decrc ü degré , de retirer les duchés-pairies des filles qj fe trouveront en être propriétaires, en leur en...rembourfant le prix dans fix mois , fur le pied du denier vingt-cinq du revenu aihiel, & fans qu'ils puiffem être reçus en ladite dignité , qu'après en avoir...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1787 - 770 pages
...celui en faveur duquel l'érection des duchés -pairies aura été faite, ou à fon défaut ou refus, à celui qui le fuivra immédiatement , & enfuite à tout autre mâle de degré ert degré , de retirer les duchés-pairies des filles qui fe trouveront en être propriétaires, en...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 7

Jean Baptiste Denisart - Law - 1788 - 834 pages
...du<chés & pairies (ou des duch; s non-pairies) дигд été faite , ou , à fon défaut ou refus , à celui qui le fuivra immédiatement, & enfuite à tout autre mâle de degré en degré, deles retirer des filles qui fe trouveront en erre propriétaiies en leur en rembourfant le prix dans...
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