Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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Page xxi
... défendeur d'autre alternative que la restitution volontaire de la chose ou le paiement d'une somme exagérée à dessein , qu'on arrivait L. 18 , D. , Comm . divid . , X , 3 . dans les demandes réelles au résultat désiré . Ainsi ...
... défendeur d'autre alternative que la restitution volontaire de la chose ou le paiement d'une somme exagérée à dessein , qu'on arrivait L. 18 , D. , Comm . divid . , X , 3 . dans les demandes réelles au résultat désiré . Ainsi ...
Page xxii
... défendeur ainsi condamné refusait d'obéir , alors com- mençait la procédure d'exécution ; mais là se retrouve ce même esprit jaloux de la démocratie romaine qui est le véri- table esprit de liberté . Le magistrat assiste à l'exécution ...
... défendeur ainsi condamné refusait d'obéir , alors com- mençait la procédure d'exécution ; mais là se retrouve ce même esprit jaloux de la démocratie romaine qui est le véri- table esprit de liberté . Le magistrat assiste à l'exécution ...
Page 27
... défendeur la somme d'argent de la sponsio , et le demandeur se servait du preju- dicium contenu dans le jugement pour , en vertu de cette stipulation , obtenir la chose elle - même 1. Il y eut une voie plus simple encore , ce fut celle ...
... défendeur la somme d'argent de la sponsio , et le demandeur se servait du preju- dicium contenu dans le jugement pour , en vertu de cette stipulation , obtenir la chose elle - même 1. Il y eut une voie plus simple encore , ce fut celle ...
Page 30
... défendeur à se présenter dans les trente jours pour recevoir un judex . De la dénonciation cette forme nouvelle prit le nom de condictio . Elle fut d'abord introduite par une loi Silia pour les actions qui avaient pour 31 L. un . § 8 ...
... défendeur à se présenter dans les trente jours pour recevoir un judex . De la dénonciation cette forme nouvelle prit le nom de condictio . Elle fut d'abord introduite par une loi Silia pour les actions qui avaient pour 31 L. un . § 8 ...
Page 38
... défendeur pouvait réclamer de son côté , en vertu du contrat qui liait les deux parties . La condictio était stricti juris ou bona fidei suivant que le contrat sur lequel I elle se fondait avait l'un ou l'autre de ces caractères 6 ...
... défendeur pouvait réclamer de son côté , en vertu du contrat qui liait les deux parties . La condictio était stricti juris ou bona fidei suivant que le contrat sur lequel I elle se fondait avait l'un ou l'autre de ces caractères 6 ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure manum juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus ordinaire parties pecuniæ petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout Verr XLII
Popular passages
Page 100 - Proconsul principaliter auctoritatem suam finiendis controversiis tnferponit. quod tum maxime facit, cum de possessione aut quasi possessione inter aliquos contenditur. et in summa aut iubet aliquid fieri, aut fieri prohibet.
Page 20 - Romana peregrino fingitur, si eo nomine agat aut cum eo agatur, quo nomine nostris legibus actio constituta est, si modo iustum sit earn actionem etiam ad peregrinum extendí : ueluti si furti agat peregrinus aut cum eo <agatur.
Page 90 - ... si non plus quam annus est, cum de ea re, qua de agitur, experiundi potestas est, restituas.
Page 20 - Rutilio, qui et bonorum venditionem iutroduxisse dicitur, comparata est. superior autem species actionis qua ficto se herede bonorum emptor agit Serviana vocatur.
Page 13 - Et hoc est quod vulgo dicitur e lege lulia litem anno et sex mensibus mori. 105. Imperio vero continentur recuperatoria et quae sub uno...
Page 90 - Quae fraudationis causa gesta erunt cum eo, qui fraudem non ignoraverit, de his curatori bonorum vel ei, cui de ea re actionem dare oportebit, intra annum, quo experiundi potestas fuerit, actionem dabo. idque etiam adversus ipsum, qui fraudem fecit, servabo.
Page 17 - Sed eas quidem formulas, in quibus de jure quaeritur, in jus conceptas vocamus, quales sunt, quibus intendimus NOSTRUM ESSE ALIQUID EX JURE QuiRITIUM, aut NOBIS DARI OPORTERE, aut PRO PURE DAMNUM DECIDI OPORTERE : in quibus juris civilis intentio est.
Page 23 - Nam omnis actio dicitur, sive in personam, sive in rem sit petitio ; sed plerumque " actiones
Page 21 - Adiudicatio est ea pars formulae qua permittitur iudici rem alicui ex litigatoribus adiudicare, velut si inter coheredes familiae erciscundae agatur, aut inter socios communi dividundo, aut inter vicinos finium regundorum; nam illic ita est: QUANTUM ADIUDICARI OPORTET, IUDEX TITIO ADIUDICATO.
Page 84 - His, qui fatebuntur debere aut ex re iudicata necesse habebunt reddere, tempus ad solvendum detur, quod sufficere pro facultate cuiusque videbitur: eorum, qui intra diem vel ab initio datum vel ex ea causa postea prorogatum sibi non reddiderint, pignora capi eaque, si intra duos menses non solverint, vendantur: si quid ex pretiis supersit, reddatur ei, cuius pignora vendita erant.