Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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... contre son but , qui est de faire travailler l'étudiant ; il est impossible qu'au bout d'un temps fort court , le lecteur le plus courageux ne soit fatigué de ces re- cherches longues et difficiles ; et alors , ou il aban- donne une ...
... contre son but , qui est de faire travailler l'étudiant ; il est impossible qu'au bout d'un temps fort court , le lecteur le plus courageux ne soit fatigué de ces re- cherches longues et difficiles ; et alors , ou il aban- donne une ...
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... contre - poids de cette toute - puissance , c'est la courte durée . des magistratures , l'indépendance et le veto des collègues , et enfin une énorme et facile responsabilité . VIII . On peut considérer ce système d'organisation judi ...
... contre - poids de cette toute - puissance , c'est la courte durée . des magistratures , l'indépendance et le veto des collègues , et enfin une énorme et facile responsabilité . VIII . On peut considérer ce système d'organisation judi ...
Page xxv
... contre - balancaient par cette mu- tuelle souveraineté ; mais quand Auguste les eut toutes réu- nies sans contre - poids , sans responsabilité , tout fut perdu avec l'apparence de la liberté , tout alla au despote , impérator , tribun ...
... contre - balancaient par cette mu- tuelle souveraineté ; mais quand Auguste les eut toutes réu- nies sans contre - poids , sans responsabilité , tout fut perdu avec l'apparence de la liberté , tout alla au despote , impérator , tribun ...
Page xxvi
... ce fut lui également qui , chargé de la police de la ville , comme autrefois les édiles , ! SYET . , Oct. , 37 , 1. 1 , § 4. D. de Off . Præf . urb . , 1 , 12 . reçut les plaintes des patrons contre leurs affranchis , des XXVI RÉFLEXIONS.
... ce fut lui également qui , chargé de la police de la ville , comme autrefois les édiles , ! SYET . , Oct. , 37 , 1. 1 , § 4. D. de Off . Præf . urb . , 1 , 12 . reçut les plaintes des patrons contre leurs affranchis , des XXVI RÉFLEXIONS.
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Ferdinand Walter. reçut les plaintes des patrons contre leurs affranchis , des esclaves contre leurs maîtres , donna les interdits quand il y avait voie de fait , et surveilla les argentiers , les marchés , les corporations ' . Quant au ...
Ferdinand Walter. reçut les plaintes des patrons contre leurs affranchis , des esclaves contre leurs maîtres , donna les interdits quand il y avait voie de fait , et surveilla les argentiers , les marchés , les corporations ' . Quant au ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure manum juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus ordinaire parties pecuniæ petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout Verr XLII
Popular passages
Page 100 - Proconsul principaliter auctoritatem suam finiendis controversiis tnferponit. quod tum maxime facit, cum de possessione aut quasi possessione inter aliquos contenditur. et in summa aut iubet aliquid fieri, aut fieri prohibet.
Page 20 - Romana peregrino fingitur, si eo nomine agat aut cum eo agatur, quo nomine nostris legibus actio constituta est, si modo iustum sit earn actionem etiam ad peregrinum extendí : ueluti si furti agat peregrinus aut cum eo <agatur.
Page 90 - ... si non plus quam annus est, cum de ea re, qua de agitur, experiundi potestas est, restituas.
Page 20 - Rutilio, qui et bonorum venditionem iutroduxisse dicitur, comparata est. superior autem species actionis qua ficto se herede bonorum emptor agit Serviana vocatur.
Page 13 - Et hoc est quod vulgo dicitur e lege lulia litem anno et sex mensibus mori. 105. Imperio vero continentur recuperatoria et quae sub uno...
Page 90 - Quae fraudationis causa gesta erunt cum eo, qui fraudem non ignoraverit, de his curatori bonorum vel ei, cui de ea re actionem dare oportebit, intra annum, quo experiundi potestas fuerit, actionem dabo. idque etiam adversus ipsum, qui fraudem fecit, servabo.
Page 17 - Sed eas quidem formulas, in quibus de jure quaeritur, in jus conceptas vocamus, quales sunt, quibus intendimus NOSTRUM ESSE ALIQUID EX JURE QuiRITIUM, aut NOBIS DARI OPORTERE, aut PRO PURE DAMNUM DECIDI OPORTERE : in quibus juris civilis intentio est.
Page 23 - Nam omnis actio dicitur, sive in personam, sive in rem sit petitio ; sed plerumque " actiones
Page 21 - Adiudicatio est ea pars formulae qua permittitur iudici rem alicui ex litigatoribus adiudicare, velut si inter coheredes familiae erciscundae agatur, aut inter socios communi dividundo, aut inter vicinos finium regundorum; nam illic ita est: QUANTUM ADIUDICARI OPORTET, IUDEX TITIO ADIUDICATO.
Page 84 - His, qui fatebuntur debere aut ex re iudicata necesse habebunt reddere, tempus ad solvendum detur, quod sufficere pro facultate cuiusque videbitur: eorum, qui intra diem vel ab initio datum vel ex ea causa postea prorogatum sibi non reddiderint, pignora capi eaque, si intra duos menses non solverint, vendantur: si quid ex pretiis supersit, reddatur ei, cuius pignora vendita erant.