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chargea de la défense. Alors même qu'un défenseur sans mandat s'était présenté devant le juge, le défendeur profitait de l'exceptio, car le droit du demandeur était consommé, quia adversus defensorem qui agit, litem in judicium deducit 30. Mais le judicatum ne donnait point d'action contre le défendeur absent, car il n'était point partie au litige. Sed et si defensor meus satisdederit, in me ex stipulatu actio non datur, quia neć judicati mecum agi potest 31,

Du reste, toutes les fois qu'on se défendait par autrui, il fallait donner caution judicatum solvi ; c'était le dominus litis qui fournissait caution quand son représentant était un cognitor; dans le cas contraire, c'était le mandataire luimême qui donnait cette garantie 3. Dans le dernier état du droit, où le point qui nous occupe est à peu près le seul où l'on exige encore cette caution 55, la loi distingue. Quand c'est le dominus litis qui vient en justice constituer un procureur, c'est lui aussi qui donne caution ; mais s'il ne comparaît pas, c'est à celui qui prend le rôle de défenseur de fournir cette sûreté 34. En certains cas, le représentant doit aussi donner caution ratam rem dominum habiturum 36.

fact., XXVI, 9. 1. 15, D., si quis caut., II, 11. 1. 4,5 1, D. , de Re jud., XLII, 1;1. 1, C., quand. ex fact., V, 39.

50 L. 11, § 7, D., de Exc. rei jud., XLIV, 2 (sup., note 16).

31 L. 28, D., de Proc., JIÍ, 3. - 1.61, ibid. Plautius ait procuratorem damnatum non debere conveniri, nisi aut in rem suam datus esset , aut obtulisset se , quum sciret cautum non esse, omnibus placuit. Idem erit observandum, et si defensoris loco cum salisdatione se liti obtulerit.

62 Galus, IV, 101; Frag. Vat., 317. 55 Chap. 7, n. 42.

34 % 4, 5, Inst., de Satisd., IV, 11. La I. 10, D., judic. solvi, XLVI, 7, a élé évidemment interpolée pour la rendre conforme aux nouvelles dispositions de la loi ; dans la première phrase le mot cognitor devait remplacer le mot procurator. Si ad defendendum procurator (lisez cognitor) datus fuerit, satisdare jubetur judicatum solvi stipulatione, quæ non ab ipso procuratore, sed a domino litis interponitur. Quod si procurator aliquem defendat, ipse cogitur satisdare judicatum solvi stipulatione.

59 L. 6, D., rat. rem habit.,XLVI, 8.-1. 39, § 5, 67. I. 40, $ 2, D., de Proc., III. 3.

Il y avait certaines personnes à qui l'édit défendait de se faire représenter par un cognitor, et certaines autres que le préteur déclarait incapables de cette fonction ; ces disposilions furent appliquées aux procuratores -6 ; les infámes, par exemple, ne pouvaient ni instituer, ni être institués procureurs a, du moins jusqu'à l'époque où Justinien abolit cette prohibition, ne dum de his altercatur, ipsius negotii disceptalio proteletur ** ; mais par un trait caractéristique de l'époque, Valentinien défendit, comme méséant aux personnes de baute condition, de comparaître en personne devant la juslice, et ce, sous peine de perdre leur procès 39

Au temps de la république on appelait un jurisconsulte pour décider la marche du procès qu'on voulait intenter 10 ; Quant aux plaidoiries, on en chargeait quelque orateur (patronus), que l'amitié ou l'amour de la gloire décidait à entreprendre cette tache dillicile de la parole " ; c'était un service rendu sans espoir de salaire, et la loi Cincia, de l'an 550, avait même sévèrement défendu toute espèce do rémunération en argent pour un service que l'honnour seul et l'estime publique pouvaient dignement payer 48. Mais quand se perdit la noblesse de ces premiers sentimens, lo patronatus devint un métier lucratif, et après des efforts

** Frag. Vat., 822. Verba autem edicti hæc sunt : Alieno nomine, item per alios agondi potestatem non faciam in his causis , in quibus ne dent cognitorem, neve dentur, edictum comprehendit. 323. Quod ait : Alieno nomine, item per alios, breviter repetit duo edicta : cognitorium unum, quod pertinet ad eos qui dantur; ut qui prohibentur vel dare vel dari cognitores, idem et procuratores dare darive arceantur. - GAIUS, IV, 124.

* Paur, Senin, 1, 2, § 1. Omnes infames qui postulare prohibentur, cognitores fieri non possunt, etiam volentibus adversariis.- Frag. Vat., 320, 391, 3.4.

48 % 11, Inst., de Except., IV, 13.-Theoph., IV, 13, $11.
19 1.. 95, C., de Proc., II, 13.-Nov. 71.
* Cie., pre Murena, 12; Topic., c. 17 (sup., c. 3, n. 58).

" (Ascon.) in Divin., 4 (sup., n. 2). Cic., pro Quint., S; pro Cluent., 40; de Orat., m, 33.

* TACTE, Ann., XI, 5. Cic. de Orat., II, 71; de Senect., G. 4,

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surnuméraires, devaient attendre une vacance *. Les avocats inscrits formaient un collége ayant tous les droits d'une corporation 40. Ils jouissaient de priviléges personnels assez étendus , mais étaient soumis à une discipline particulière pour ce qui concernait les devoirs de leur état 32

La charge d'avocat du fisc, établie par Adrien , avait une relation étroite avec cette organisation. Cette charge, dans le tribunal du préfet de l'Orient, appartenait aux deux plus anciens du collége, et en récompense, après une année d'exercice, ils étaient appelés à un rang plus élevé 53. Dans les autres tribunaux, un seul avocat était chargé de cette fonction, et ce n'était qu'après deux années d'exercice qu'on l'élevait à un titre de dignité plus élevé s4,

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19 L. 11, 51, C., de Adv. div. judicior., II, 7 (sup., n. 48). Ibid. I. 13. --Nov. Theod. lit. XVI (ed. Rilter). 60 L. un., C., de Incert. person., V1, 48.

81 La I. 3, C., de Adv. div. judicior., 11, 7, les exempte des fonctions municipales, la plus lourde oppression du Bas-Empire; la loi 6 au même litre les exemple d'une foule de contributions : Nulla logatis inspectio, nulla peræquatio ingeratur; nulla operis constructio, nulla discussio , nullum ratiocinium imponatur, etc. Nov. Theod., lit. XVI, ed. Riller.

62 L. 7, § 2, 3, de Adv. div. jud., II, 8. Trois ans d'absence les faisaient rayer du tableau. – 1. 12, C., de Exc., VIII , 36. Si quis advocatus inter exordia lilis prætermissam dilatoriam præscriptionem postea voluerit exercere , et ab hujus modi opitulatione submotus, nihilominus perseveret, alque præposteræ defensioni institerit, unius libræ auri condemnalione mulctetur. Voyez encore 1. 13, 9, C., de Judic., III, 1, qui permet au juge de punir l'avocat d'une amende de deux livres d'or, quand le procès est retardé par son fail, et les l. 5, 7, C., de Postul., II, 6, et I. 4, C. Th., de Postul., II, 10.

83 L 8, 10, C., de Adv. div. judic., II, 7.- 1. 4.$ 1; C., de Adv. div. jud., II, 8.

34 L. 12, 13, 16. C., de Ally. div. judicior., II, 7.-1.3, 5, C., de Adv. div. jud., II, 8.

FIN.

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