 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...antérieurement entre les divers pays contraclanls ou entre leurs administrations, pour autant qu'elles ne sont pas conciliables avec les termes du présent...l'article 13 précédent. 3. Le présent arrangement sera ralifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington.... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...antérieurement entre les dirers pays contractants ou entre leurs administrations, pour autant qu'elles ne sont pas conciliables avec les termes du présent...arrangement, et sans préjudice des dispositions de l'article 9 précédent. 4. Le présent arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...conciliables avec les termes du présent arrangement et sans préjudice des dispositions de l'article 42 précédent. 3. Le présent arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratifications seront échangés à Vienne. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays cidessus... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...présent Arrangement. Art. 8. — Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er janvier 1887. 11 sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. En foi de quoi, les plénipotentiaires des Etats ci-dessus enumeres ont signé le présent Arrangement... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne sont pas conciliames avec les termes du présent Arrangement, et sans préjudice des dispositions de l'article 18 précèdent. 8. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que taire se pourra. Les actes de... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...préjudice des droits réservés par l'article ai ci-dessus. (a) La présente convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. (3) En foi de quoi les plénipotentiaires des pays ci-dessus enumeres ont signe la présente... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservé par l'uticle 6. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que...pourra. Les actes de ratification seront échangés à FinEn foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...au Gouvernement de la Confédération suisse. Echange des lettres avec valeurs déclarées. qu'elles ne sont pas conciliables avec les termes du présent...Arrangement, et sans préjudice des dispositions de l'article 9 précédent. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs administrations, pour autant qu'elles ne sont pas conciliables avec les termes du présent...arrangement et sans préjudice des dispositions de l'art. 0 précédent. 4. Le présent arrangement sera ratifie aussitôt que faire se pourra. Les actes... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...divers Pays contractants ou entre leurs administrations, pour autant qu'elles ne sont pas conciliâmes avec les termes du présent Arrangement et sans préjudice des dispositions de l'article 9 .précédent. 4- Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de... | |
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Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays... 
