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SECRÉTAIRE DU PARQUET DE LA COUR DE CASSATION DE BELGIQUE.

TOME SECOND.

PARIS

A. DURAND & PEDONE LAURIEL, LIBRAIRES-ÉDITEURS,
9, RUE CUJAS (ANCIENNE RUE DES GRÈS.)

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Rec. Mar. 6, 1873.

ERRATA.

Tome I, p. 20, note m. Dernière ligne, lisez depos. au lieu de de pos.

:

p. 20, note m. Ligne 3, en remontant, lisez : Quotiens au lieu de : Quotieus. p. 43, note m. Ligne 1, lisez : de fide au lieu de : defide.

p. 65, note oo. Il faut une ( après 6.

p. 114, note g. Ligne 1. Au lieu de : 84, 3, lisez : 34, 3.

p. 115, note k. Dernière ligne. Au lieu de : 47, 1, lisez : 47, 2.

p. 150, note o. Ligne 3. Au lieu de : quarrer, lisez : quar. rer.

p. 151, note s. Au lieu de : 12, 6, lisez : 12, 2.

p. 164, note i. Au lieu de : de positi, lisez : depositi.

p. 212, note p. Au lieu de : 50, 13, lisez : 50, 15.

p. 220, note o. Ligne 3. Au lieu de : 36, 1, lisez : 46, 1.

p. 242, note c. Ligne 5, en remontant. Au lieu de : 8, 3, lisez : 8, 4.

p. 249, note h. Dernière ligne. Au lieu de : dir., lisez : div.

p. 258, note l. Au lieu de de V. O., lisez : de O. et A.

p. 296, note a. Au lieu de : si cui plus., lisez : si cui plur.
p. 306, note c. Ligne 2, in fine. Au lieu de : 28, 5, lisez : 28, 7.

Tome II, p. 96. Ligne 11, en descendant. Au lieu de : quod sum eo, lisez : quod cum co.

LE DROIT

DES

OBLIGATIONS.

CHAPITRE PREMIER.

NATURE DES OBLIGATIONS (suite).

§ 41.

IV. OBJET DES OBLIGATIONS. PRESTATIONS DÉTERMINÉES ET
INDÉTERMINÉES. ARGENT. VALEURS DIVERSES.

Dans l'argent, on peut distinguer trois valeurs diverses, dont la nature et la diversité doivent être indiquées avec précision, avant que l'on puisse tenter, avec quelque certitude quant au résultat, de fixer des règles de droit sur cette matière. J'appelle ces trois valeurs : VALEUR NOMINALE, VALEUR MÉTALLIQUE, VALEUR DE COURS

OU DE CIRCULATION.

A. VALEUR NOMINALE.

Il faut comprendre sous ce nom la valeur que chaque pièce de monnaie doit recevoir d'après l'intention de son créateur.

T. II.

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