 | 1807 - 314 pages
...marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues , eu retenant également le fret porté aux connaissements. 1 10. S'il arrive interdiction de commerce... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...marchandise de même qualité , sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied tju'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements. , (299) no.. S'il... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...marchandise de même qualité , sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...retenant également le fret porté aux connaissemens. 299. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte d« marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en...retenant également le fret porté aux connaissemens. 2Op. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...marchandise de même qualité sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, enretenaut également le fret porté aux counoissemens. 299. S'il arrive iuterdiction de commerce avec... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...marchandise de même qualité, sera vendu au lieu delà décharge, ti le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...vendues , en retenant également le fret porté aux conuoissemeus. Mais si le navire se perd, le même propriétaire ii'estil pas assez heureux de recueillir... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...pied qu'il les aura vendues, en retenant également k fret porté aux connaissements. Art. 299, S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour... | |
 | Commercial law - 1840 - 608 pages
...capitaine tiendra compte des marchandises ( vendues dans l'intérêt du navire, en cours dé voyage) sur le pied .qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissemens; Que s'il est vrai, dans l'espèce, que le produit de la balle de drap a été employé dans l'intérêt... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...marchandise de même qualité sera vendue, au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port. » Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...aura vendues, en retenant également le fret porté au connaissement, sauf le droit réservé au propriétaire du navire par le paragraphe 2 de l'article... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...paragraphe de l'art. 2g8,:teiùil «joute à la première : « Si le navire se perd, lèca» pitaine tiendra compte des marchandises sur' le » pied qu'il les aura vendues', en retenant égale» ment le fret porté aux connaissement. » '•'• '"'' ' De manière qu'aujourd'hui il n'ya... | |
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... été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes du navire , en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste. ou autre pareille marchandise de même qualité , sera vendu au lieu de la... 
