Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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Page xviii
... c'était l'ad- ministrateur et le dispensateur de la justice . Devant lui com- paraissaient les parties pour se choisir librement un juge et pour obtenir une formula qui fût pour ce juge une règle de conduite ; le magistrat consacrait le ...
... c'était l'ad- ministrateur et le dispensateur de la justice . Devant lui com- paraissaient les parties pour se choisir librement un juge et pour obtenir une formula qui fût pour ce juge une règle de conduite ; le magistrat consacrait le ...
Page xix
... c'était lorsque la propriété quiritaire , et par conséquent l'intérêt de l'État , était en jeu ; c'étaient alors les centumvirs qui jugeaient ; mais ce tribunal offrait la plus sûre garantie d'indépendance , car les centumvirs étaient ...
... c'était lorsque la propriété quiritaire , et par conséquent l'intérêt de l'État , était en jeu ; c'étaient alors les centumvirs qui jugeaient ; mais ce tribunal offrait la plus sûre garantie d'indépendance , car les centumvirs étaient ...
Page xxi
... c'était en ne laissant au défendeur d'autre alternative que la restitution volontaire de la chose ou le paiement d'une somme exagérée à dessein , qu'on arrivait L. 18 , D. , Comm . divid . , X , 3 . dans les demandes réelles au résultat ...
... c'était en ne laissant au défendeur d'autre alternative que la restitution volontaire de la chose ou le paiement d'une somme exagérée à dessein , qu'on arrivait L. 18 , D. , Comm . divid . , X , 3 . dans les demandes réelles au résultat ...
Page xxii
... c'était là le métier du judex ; le rôle du préteur était plus élevé , le magistrat était presqu'un lé- gislateur . A lui , de s'élever au - dessus de la sphère des in- térêts particuliers pour embrasser les questions générales . A lui ...
... c'était là le métier du judex ; le rôle du préteur était plus élevé , le magistrat était presqu'un lé- gislateur . A lui , de s'élever au - dessus de la sphère des in- térêts particuliers pour embrasser les questions générales . A lui ...
Page xxiv
... c'était pour ainsi dire le code de l'année . Je n'ai pas besoin de dire que l'édit n'établissait point chaque année une légis- lation nouvelle ; une pareille instabilité est aussi contraire à l'esprit d'une république qu'à celui d'une ...
... c'était pour ainsi dire le code de l'année . Je n'ai pas besoin de dire que l'édit n'établissait point chaque année une légis- lation nouvelle ; une pareille instabilité est aussi contraire à l'esprit d'une république qu'à celui d'une ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonæ bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII
Popular passages
Page 20 - Romana peregrino fingitur, si eo nomine agat aut cum eo agatur, quo nomine nostris legibus actio constituta est, si modo iustum sit earn actionem etiam ad peregrinum extendí : ueluti si furti agat peregrinus aut cum eo <agatur.
Page 25 - Tabu/as tacito consensu, ut litigantes non in iure apud praetorem manum consererent, sed "ex iure manum consertum" vocarent, id est alter alterum ex iure ad conserendam manum in rem de qua ageretur vocaret atque profecti simul in agrum de quo litigabatur, terrae aliquid ex eo, uti unam glebam, in ius in urbem ad praetorem deferrent et in ea gleba, tamquam in toto agro, vindicarent.
Page 92 - Quœ fraudationis causa gesta erunt, cum eo , qui fraudem non ignoraverit , de his curatori bonorum, vel ei cui de ea re actionem dare oportebit, intra annum quo experiundi potestas fuerit , actionem dabo , idque 'etiam advenus ipsum qui fraudem fecit, servabo.
Page 125 - ... operae nostrae vicaria fides amicorum supponitur ; quam qui laedit, oppugnat omnium commune praesidium et, quantum in ipso est, disturbat vitae societatem. Non enim possumus omnia per nos agere ; alius in alia est re magis utilis.
Page 23 - Actionis verbum et spéciale est et genérale: nam omnis actio dicitur, sive in personam sive in rem sit petitio. Sed plerumque actiones...
Page 20 - Publiciana vocatur. datur autem haec actio ei qui ex iusta causa traditam sibi rem nondum usucepit eamque amissa possessione petit, nam quia non potest earn ex iure Quiritium suam esse intendere, fingitur rem usucepisse, et ita, quasi ex iure Quiritium dominus factus esset, intendit hoc modo :
Page 44 - Omnium autem formularum, quae condemnationem habent, ad pecuniariam aestimationem condemnatio concepta est. Itaque et si corpus aliquod petami t я, ueluti fundum hominem uestem <aurum> arjrentum, iudex non ipsam rem condemnat eum cum quo actum est, sicut olim fieri solebat, <sed> aestimata re pecuniam eum condemnat.
Page 13 - Et hoc est quod vulgo dicitur e lege lulia litem anno et sex mensibus mori. 105. Imperio vero continentur recuperatoria et quae sub uno...
Page 14 - ... proinde atque leges observabantur. unde eum qui de vitibus succisis ita egisset, ut in actione vites nominaret, responsum est rem perdidisse, quia debuisset arbores nominare, eo quod lex XII tabularum, ex qua de vitibus succisis actio competeret, generaliter de arboribus succisis loqueretur.
Page 20 - Rutilio, qui et bonorum venditionem iutroduxisse dicitur, comparata est. superior autem species actionis qua ficto se herede bonorum emptor agit Serviana vocatur.