Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 335 (2008)

Front Cover
The Jurisprudence of the European Court of Human Rights and the European Court of Justice on the Hague Convention on International Child Abduction by Paul R. Beaumont
The lectures are a thorough analysis of the case law of the European Court of Human Rights on the Hague Convention on International Child Abduction of 1980. They reveal significant areas where the Court has helped to give a srong and uniform interpretation to the Convention, for example robust enforcement, strong obligations on Central Authorities and strict construction of the exceptions to the duty to return a child to the country of his or her habitual residence. The last point is skilfully reconciled with the requirement to do what is in the best interests of the child in each case. The recent decision of the European Court of Justice on child abduction in the Rinau case is scrutinized.

La propriété intellectuelle en droit international privé par Dario Moura Vicente
En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité.
L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.

Bibliographic information