 | France - 1838 - 1470 pages
...recette et de la dépense, de les vérifier en temps utile, et d'en présenter l'ensemble à Apurement définitif que la législature se réservait de leur...présentés sous les formes les plus variées et les plus irréguîières, par des traitants et par des préposés de toute espèce, pour des services très-nombreux... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 568 pages
...ministériels, était trop en dehors du mécanisme de l'administration, pour ne pas être réduite à une sorte d'isolement qui la rendait impuissante contre...des préposés de toute espèce, pour des services très-nombreux, arrêtés à des époques différentes et justifiés par des pièces insuffisantes,... | |
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... réduite à une sorte d'isolement qui la rendait impuissante contre les abus, et qui lui enlevait les moyens de connaître les faits de la recette et de la dépense, de les vérifier en temps utile, et d'en présenter l'ensemble à l'apurement définitif... 