 | France - 1838 - 1470 pages
...insuffisantes, tels furent les seuls éléments de travail que l'on mit à la disposition de ce bureau. Bientôt on lui fit succéder une commission de comptabilité...nationale instituée par la loi du 24 juin 1793 , et vainement appelée par l'acte constitutionnel du 22 août 1795 à dénoncer publiquement les abus et... | |
 | Jean Aicard - France - 1847 - 782 pages
...comptabilité nationale, créé dans le sein même de l'Assemblée législative. A ce bureau succéda une commission de comptabilité nationale Instituée par la loi du 24 juin 1793. L'un et l'autre ne fonctionnèrent jamais qu'imparfaitement. Le défaut de règles précises pour la... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 568 pages
...insuffisantes, tels furent les seuls éléments de travail que l'on mit à la disposition de ce bureau politique. Bientôt on lui fit succéder une commission...nationale instituée par la loi du 24 juin 1793, et vainement appelée par l'acte constitutionnel du 22 août 1795 à dénoncer publiquement les abus et... | |
 | Gustave Humbert - Accounting - 1880 - 170 pages
...insuffisantes, tels furent les seuls éléments de travail que «l'on mit à la disposition de ce bureau politique. Bientôt «on lui fit succéder une commission...comptabilité na«tionale, instituée par la loi du ai juin 1798, et vainc« ment appelée par l'acte constitutionnel du aa août i yy.'i « à dénoncer... | |
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... variées et les plus irrégulières, par des traitants et par des préposés de toute espèce, pour des services très-nombreux, arrêtés à des époques différentes et justifiés par des pièces insuffisantes, tels furent les seuls éléments de... 