Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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Page ii
... préteur ou le juris- consulte . Songe - t - on bien à ce qu'étaient les Ro- mains et quelle était pendant la paix l'occupation de ces vainqueurs du monde ? Théophile nous les dépeint comme les romans du moyen âge nous re- présentent les ...
... préteur ou le juris- consulte . Songe - t - on bien à ce qu'étaient les Ro- mains et quelle était pendant la paix l'occupation de ces vainqueurs du monde ? Théophile nous les dépeint comme les romans du moyen âge nous re- présentent les ...
Page xiv
... préteur , in jure , l'autre devant le juge , in judicio , et le magistrat et le juge ont cha- cun un rôle différent à jouer dans la procédure : l'un est juge du droit , l'autre est juge du fait . Du reste , cette dis- tinction ne doit ...
... préteur , in jure , l'autre devant le juge , in judicio , et le magistrat et le juge ont cha- cun un rôle différent à jouer dans la procédure : l'un est juge du droit , l'autre est juge du fait . Du reste , cette dis- tinction ne doit ...
Page xvii
... préteurs eurent en partage l'administration de la justice ; mais encore bien que le préteur eût la principale charge de la juridiction , néanmoins les autres magistrats , tels que les consuls , les censeurs , les édiles , avaient égale ...
... préteurs eurent en partage l'administration de la justice ; mais encore bien que le préteur eût la principale charge de la juridiction , néanmoins les autres magistrats , tels que les consuls , les censeurs , les édiles , avaient égale ...
Page xviii
... préteur ; et son rôle était moins celui d'un officier public que celui d'un arbitre . CIC . , Rep . , v . 2. DENYS , IV , 25 . 2 CIC . , pro Quint . , c . 9. Illud etiam restiterat , quod hesterno die fe- cerunt ut te ( Aquilius le juge ) ...
... préteur ; et son rôle était moins celui d'un officier public que celui d'un arbitre . CIC . , Rep . , v . 2. DENYS , IV , 25 . 2 CIC . , pro Quint . , c . 9. Illud etiam restiterat , quod hesterno die fe- cerunt ut te ( Aquilius le juge ) ...
Page xix
... préteur de Rome ; et le préteur avait éga- lement le droit de paralyser par son veto les décisions du consul . L'appel n'est possible que dans une forme de gou- vernement où existe la hiérarchie des pouvoirs publics ; alors l'instance ...
... préteur de Rome ; et le préteur avait éga- lement le droit de paralyser par son veto les décisions du consul . L'appel n'est possible que dans une forme de gou- vernement où existe la hiérarchie des pouvoirs publics ; alors l'instance ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonæ c'est c'était causa causæ causis caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant directement donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préfet préteur procédure procès proconsul provinces qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII
Popular passages
Page 40 - Alia causa fuit olim legis actionum. nam qua de re actum semel erat, de ea postea ipso iure agi non poterat; nee omnino ita ut nunc usus erat illis temporibus exceptionum.
Page 13 - Julia litem anno et sex mensibus mort. 105. Imperio vero continentur recuperatoria et quae sub uno judice accipiuntur interveniente peregrini persona judiéis aut litigatoris.
Page 23 - Actionis verbum et spéciale est et genérale: nam omnis actio dicitur, sive in personam sive in rem sit petitio. Sed plerumque actiones...
Page 20 - Romana peregrino fingitur, si eo nomine agat aut cum eo agatur, quo nomine nostris legibus actio constituta est, si modo iustum sit earn actionem etiam ad peregrinum extendí : ueluti si furti agat peregrinus aut cum eo <agatur.
Page 57 - Plerique putaverunt nullum de domo sua in jus vocari licere, quia domus tutissimum cuique refugium atque receptaculum sit , eumque, qui inde in jus vocaret, mm inferre videri.
Page 7 - Neminem voluerunt majores nostri, non modo de existimatione cujusquam, sed ne pecuniaria quidem de re minima, esse judicem, nisi qui inter adversarios convenisset.
Page 125 - ... operae nostrae vicaria fides amicorum supponitur ; quam qui laedit, oppugnat omnium commune praesidium et, quantum in ipso est, disturbat vitae societatem. Non enim possumus omnia per nos agere ; alius in alia est re magis utilis.
Page 20 - Publiciana vocatur. datur autem haec actio ei qui ex iusta causa traditam sibi rem nondum usucepit eamque amissa possessione petit, nam quia non potest earn ex iure Quiritium suam esse intendere, fingitur rem usucepisse, et ita, quasi ex iure Quiritium dominus factus esset, intendit hoc modo :
Page 56 - Cessent, dit Constantin avec une énergie qui montre assez la profondeur du mal, cessent jam nunc rapaces officialium manus, cessent inquam ; nam si moniti non cessaverint, gladiis prœcidentur. Non sit venale judicis velum , non ingressus redempti, non infame licitationibus secretarium, non visio ipsa prœsidis cum pretio : œque aures judicantis pauperrimis ac divitibus reserentur *". » Dans les premiers temps de la législation, c'était au demandeur à amener son adversaire devant le tribunal.
Page 37 - Pontifex Maximus, summam vim dicebat esse in omnibus iis arbitriis, in quibus adderetur „ex fide bona": fideique bonae nomen, existimabat, manare latissime, idque versari in tutelis, societatibus , fiduciis, mandatis...