Histoire de la compensation en droit romain

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G. Masson, 1895 - Compensation (Roman law). - 564 pages

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Popular passages

Page 499 - De la demande en restitution d'une chose dont le propriétaire a été injustement dépouillé; 2 De la demande en restitution d'un dépôt et du prêt à usage; 3° D'une dette qui a pour cause des aliments déclarés insaisissables.
Page 224 - Si l'une de ces demandes n'est susceptible d'être jugée qu'à charge d'appel, le juge de paix ne prononcera sur toutes qu'en premier ressort. Si la demande reconventionnelle ou en compensation excède les limites de sa compétence , il pourra, soit retenir le jugement de la demande...
Page 413 - Sed nostra constitutio eas compensationes, quae jure aperto nituntur, latius introduxit, ut actiones ipso jure minuant, sive in rem, sive personales, sive alias quascumque ; excepta sola depositi actione, cui aliquid compensationis nomine opponi, satis impium esse credidimus, ne sub praetextu compensationis depositarum rerum quis exactione defraudetur.
Page 422 - La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce et qui sont également liquides et exigibles. Les prestations en grains ou denrées, non contestées, et dont le prix est réglé par les mercuriales, peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles.
Page 141 - Titius petit eam quoque pecuniam quam certo loco promisit, in compeiiBationem deduci oportet, sed cum sua causa, id est ut ratio habeatur, quanti Titii interfuerit eo loco quo convenerit pecuniam dari.
Page 62 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Page 509 - Seront insaisissables, ia les choses déclarées insaisissables par la loi; 2" les provisions alimentaires adjugées par justice; 3° les sommes et objets disponibles déclarés •insaisissables par le testateur ou donateur; li" les sommes et pensions pour aliments, encore que le testament ou l'acte de donation ne les déclare pas insaisissables. 582. Les provisions alimentaires ne pourront être saisies que pour cause d'aliments : les objets mentionnés aux n°...
Page 308 - Compensatio debiti ex pari specie et causa dispari admittitur : uelut si pecuniam tibi debeam et tu mihi pecuniam debeas, aut frumentum aut cetera huiusmodi, licet ex diuerso is contractu, compensare uel deducere debes: si totum petas.
Page 100 - A re in personam transscriptio fit, veluti si id quod tu ex emptionis causa aut conductionis aut societatis mihi debeas, id expensum tibi tulero. § 130: A persona in personam transscriptio fit, veluti si id quod mihi Titius debet, tibi id expensum tulero, id est, si Titius te delegaverit mihi.
Page 100 - Litteris obligatio fit veluti in nomintbus transcripticiis. fit &vtem nomen transcripticium duplici modo, vel a re in personam, vel a persona in personam. § 129. A re in personam transcriptio fit, veluti si id quod tu ex emptionis causa aut conductions aut societatis mihi debeas, id expensum tibi tulero.

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