Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains |
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... sénatus - consulte provoqué par lui , dans les provinces du sénat . De cette manière l'administration de la justice fut heureusement simplifiée pour tout l'empire ; par là aussi le droit romain acquit plus d'unité et d'unifor- mité ...
... sénatus - consulte provoqué par lui , dans les provinces du sénat . De cette manière l'administration de la justice fut heureusement simplifiée pour tout l'empire ; par là aussi le droit romain acquit plus d'unité et d'unifor- mité ...
Page 230
... sénatus - consulte , sous Tibère , introduisit le principe qu'un rapport semblable à l'usufruit pouvait être éta- bli quant aux res que usu consumuntur . Seulement ce droit , appelé quasi ususfructus , n'est pas un véri- table jus in re ...
... sénatus - consulte , sous Tibère , introduisit le principe qu'un rapport semblable à l'usufruit pouvait être éta- bli quant aux res que usu consumuntur . Seulement ce droit , appelé quasi ususfructus , n'est pas un véri- table jus in re ...
Page 286
... sénatusconsulte . A toutes ces restrictions , Justinien en ajoutà une nouvelle , en décidant que toutes les intercessiones des femmes seraient absolument nulles ipso jure et comme non avenues , si elles n'étaient faites par un acte ...
... sénatusconsulte . A toutes ces restrictions , Justinien en ajoutà une nouvelle , en décidant que toutes les intercessiones des femmes seraient absolument nulles ipso jure et comme non avenues , si elles n'étaient faites par un acte ...
Page 334
... sénatus - consulte rendu sous Caracalla . Cependant elle s'est au fond maintenue en vigueur jusqu'au dernier état du droit sous Justinien . 3o C'est par des ménagements semblables , joints à d'autres motifs dans le cas de la conventio ...
... sénatus - consulte rendu sous Caracalla . Cependant elle s'est au fond maintenue en vigueur jusqu'au dernier état du droit sous Justinien . 3o C'est par des ménagements semblables , joints à d'autres motifs dans le cas de la conventio ...
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité