Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en Allemand sous ce tu Lehrbuch der Institutionen des roemischen Rechtes |
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... pouvoirs gouvernementaux , c'est - à - dire des pouvoirs qui sont accordés au chef constitutionnel de l'État , pour agir , soit à l'inté- rieur , soit à l'extérieur , et gouverner conformément au but de l'État ; comme aussi la ...
... pouvoirs gouvernementaux , c'est - à - dire des pouvoirs qui sont accordés au chef constitutionnel de l'État , pour agir , soit à l'inté- rieur , soit à l'extérieur , et gouverner conformément au but de l'État ; comme aussi la ...
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... pouvoir législatif , et qui , en conséquence , se pré- sente et est universellement reconnu comme l'organe juridique du peuple entier , porte à la connaissance du public un précepte de droit , avec l'ordre exprès que tous les citoyens ...
... pouvoir législatif , et qui , en conséquence , se pré- sente et est universellement reconnu comme l'organe juridique du peuple entier , porte à la connaissance du public un précepte de droit , avec l'ordre exprès que tous les citoyens ...
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... pouvoirs poli- tiques les plus essentiels . Mais l'idée d'une puissance plus élevée , appartenant au peuple , et ... pouvoir royal , au moyen de deux divisions du peuple , senatus et populus , qui prenaient place à côté du roi , pour ...
... pouvoirs poli- tiques les plus essentiels . Mais l'idée d'une puissance plus élevée , appartenant au peuple , et ... pouvoir royal , au moyen de deux divisions du peuple , senatus et populus , qui prenaient place à côté du roi , pour ...
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... pouvoir popu- laire . Cependant les germes de cette opposition existaient sûrement dans la première organisation de l'État , et ne firent que se développer davantage dans la suite des temps . D'un autre côté , le rapport juridique des ...
... pouvoir popu- laire . Cependant les germes de cette opposition existaient sûrement dans la première organisation de l'État , et ne firent que se développer davantage dans la suite des temps . D'un autre côté , le rapport juridique des ...
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... pouvoirs entre eux fut , pendant un temps , incertain et va- riable , comme tout l'ensemble de la constitution politique de cette époque . La puissance législative la plus incontestée était exercée par le populus , l'universalité des ...
... pouvoirs entre eux fut , pendant un temps , incertain et va- riable , comme tout l'ensemble de la constitution politique de cette époque . La puissance législative la plus incontestée était exercée par le populus , l'universalité des ...
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité