Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains |
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... Possessio facto seu corpore adquiritur . Possessio facto seu corpore contrario , in contrarium acto amittitur . - Comme la possession est un moyen extérieur nécessaire à l'exercice de la propriété , elle tombe dans la sphère du droit et ...
... Possessio facto seu corpore adquiritur . Possessio facto seu corpore contrario , in contrarium acto amittitur . - Comme la possession est un moyen extérieur nécessaire à l'exercice de la propriété , elle tombe dans la sphère du droit et ...
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... possessio ; mais , dans un sens étroit , rigoureux , technique , ils dési- gnent , par l'expression possessio et possidere , seule- ment cette espèce de possession que nous appelons juridique : ils désignent la possession non juridique ...
... possessio ; mais , dans un sens étroit , rigoureux , technique , ils dési- gnent , par l'expression possessio et possidere , seule- ment cette espèce de possession que nous appelons juridique : ils désignent la possession non juridique ...
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... possessio corpore ( facto ) et animo ad- quiritur , possessio corpore et animo contrario ( in contrarium acto ) amittitur . Ce qui caractérise la possession juridique , ce sont les effets de droit qui s'y rattachent , en faveur du ...
... possessio corpore ( facto ) et animo ad- quiritur , possessio corpore et animo contrario ( in contrarium acto ) amittitur . Ce qui caractérise la possession juridique , ce sont les effets de droit qui s'y rattachent , en faveur du ...
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... possessio ad interdicta . Mais la possession peut encore , suivant les circons- tances , entrainer une autre conséquence plus im- portante . En effet , celui qui a acquis , d'une certaine ma- nière , la possession juridique d'une chose ...
... possessio ad interdicta . Mais la possession peut encore , suivant les circons- tances , entrainer une autre conséquence plus im- portante . En effet , celui qui a acquis , d'une certaine ma- nière , la possession juridique d'une chose ...
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... possessio , à cause de cet effet de droit civil rigoureux . Tout cela n'est littéralement vrai que des choses ... possessio , ou juris possessio . 11. Histoire de LA PROPRIÉTÉ . $ 79 . Ancien droit romain . L'idée de propriété est si ...
... possessio , à cause de cet effet de droit civil rigoureux . Tout cela n'est littéralement vrai que des choses ... possessio , ou juris possessio . 11. Histoire de LA PROPRIÉTÉ . $ 79 . Ancien droit romain . L'idée de propriété est si ...
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité