Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en Allemand sous ce tu Lehrbuch der Institutionen des roemischen Rechtes |
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... porter la confusion dans l'ensemble du droit positif , ils procé- daient à sa refonte et à son agrandissement , en mettant en harmonie les éléments anciens et nou- veaux , et en parvenant , par cette voie conciliatrice , à rattacher les ...
... porter la confusion dans l'ensemble du droit positif , ils procé- daient à sa refonte et à son agrandissement , en mettant en harmonie les éléments anciens et nou- veaux , et en parvenant , par cette voie conciliatrice , à rattacher les ...
Page 79
... porter un jugement impartial qu'en se plaçant au point de vue historique , et en tenant compte du siècle , de ses be- soins et de ses forces . Pour se rendre compte de leur mérite sous ce rapport , il faut surtout les comparer sans ...
... porter un jugement impartial qu'en se plaçant au point de vue historique , et en tenant compte du siècle , de ses be- soins et de ses forces . Pour se rendre compte de leur mérite sous ce rapport , il faut surtout les comparer sans ...
Page 124
... porter atteinte , l'action qui en résulte est telle qu'elle peut être intentée contre le violateur quel qu'il soit . Elle s'appelait autrefois , tantôt vindicatio , tantôt petitio , suivant qu'elle était introduite sous telle ou telle ...
... porter atteinte , l'action qui en résulte est telle qu'elle peut être intentée contre le violateur quel qu'il soit . Elle s'appelait autrefois , tantôt vindicatio , tantôt petitio , suivant qu'elle était introduite sous telle ou telle ...
Page 127
... porter contre le défendeur . Cela n'avait jamais lieu dans les actions fondées sur des obligations purement unilatérales de leur nature , mais seulement dans celles qui se fondaient sur des rapports obligatoires de nature à produire ...
... porter contre le défendeur . Cela n'avait jamais lieu dans les actions fondées sur des obligations purement unilatérales de leur nature , mais seulement dans celles qui se fondaient sur des rapports obligatoires de nature à produire ...
Page 235
... , par une concession que le propriétaire fait à une autre personne , l'emphyteote , emphyteuta , d'un immeuble destiné à porter des fruits , en lui conférant un droit réel , sans abandonner la pro- priété 2o PARTIE , LIVRE 3 , § 99 . 235.
... , par une concession que le propriétaire fait à une autre personne , l'emphyteote , emphyteuta , d'un immeuble destiné à porter des fruits , en lui conférant un droit réel , sans abandonner la pro- priété 2o PARTIE , LIVRE 3 , § 99 . 235.
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité