Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains |
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... lex Julia et Papia Poppea sous Auguste . Mais la proposition de ces lois émanait presque toujours immédiatement de l'empereur lui - même . Les senatus - consulta se présentent aussi en nom- bre assez considérable , et acquièrent dès ce ...
... lex Julia et Papia Poppea sous Auguste . Mais la proposition de ces lois émanait presque toujours immédiatement de l'empereur lui - même . Les senatus - consulta se présentent aussi en nom- bre assez considérable , et acquièrent dès ce ...
Page 122
Theodor Marezoll. par la lex Ebutia , et plus généralement encore par les leges Julia . A leur place fut établie l'action per formulam . Dans cette nouvelle manière de procéder , le de- mandeur et le défendeur s'expliquaient devant le ...
Theodor Marezoll. par la lex Ebutia , et plus généralement encore par les leges Julia . A leur place fut établie l'action per formulam . Dans cette nouvelle manière de procéder , le de- mandeur et le défendeur s'expliquaient devant le ...
Page 318
... Julia , qui est vraisemblablement la lex Julia judiciaria , portée sous Auguste , lui donne le moyen de le prévenir en faisant préalablement une cession volontaire de ses biens , bonorum cessio , par une déclaration solennelle ...
... Julia , qui est vraisemblablement la lex Julia judiciaria , portée sous Auguste , lui donne le moyen de le prévenir en faisant préalablement une cession volontaire de ses biens , bonorum cessio , par une déclaration solennelle ...
Page 327
... lex Julia et Papia Poppaa , et il se liait , en général , à plusieurs vues politiques de cet empereur , puisqu'il tendait particulièrement à combattre , d'une manière indi- recte , la corruption des mœurs de cette époque . Le ...
... lex Julia et Papia Poppaa , et il se liait , en général , à plusieurs vues politiques de cet empereur , puisqu'il tendait particulièrement à combattre , d'une manière indi- recte , la corruption des mœurs de cette époque . Le ...
Page 329
... lex Canuleia . Mais , sous Auguste , la lex Julia et Papia Poppaa établit un nouvel em- pêchement au mariage , fondé sur l'inégalité de con- dition , qui cependant permettait le concubinatus , et qui ne fut complétement supprimé que par ...
... lex Canuleia . Mais , sous Auguste , la lex Julia et Papia Poppaa établit un nouvel em- pêchement au mariage , fondé sur l'inégalité de con- dition , qui cependant permettait le concubinatus , et qui ne fut complétement supprimé que par ...
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité