Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en Allemand sous ce tu Lehrbuch der Institutionen des roemischen Rechtes |
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... fondée sur l'état particulier du droit positif en Allemagne ; l'autre , scientifique , qui est tirée du ( 1 ) Les dénominations de cours d'Institutes , cours de Pandectes ( Institutionenvorlesung , Pandektenvorlesung ) , n'ont pas ...
... fondée sur l'état particulier du droit positif en Allemagne ; l'autre , scientifique , qui est tirée du ( 1 ) Les dénominations de cours d'Institutes , cours de Pandectes ( Institutionenvorlesung , Pandektenvorlesung ) , n'ont pas ...
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... fondée ou non sur un document écrit . Une autre division , basée sur un motif tout diffé- rent , purement historique , et qui n'embrasse pas à beaucoup près toutes les sources du droit , c'est la distinction entre la lex proprement dite ...
... fondée ou non sur un document écrit . Une autre division , basée sur un motif tout diffé- rent , purement historique , et qui n'embrasse pas à beaucoup près toutes les sources du droit , c'est la distinction entre la lex proprement dite ...
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... fondée sur le census , amenait ce résultat que les patriciens , quand ils s'enten- daient contre les plébéiens , avaient toujours la pré- pondérance ; comme , enfin , d'après la constitution d'alors , les résolutions prises par le ...
... fondée sur le census , amenait ce résultat que les patriciens , quand ils s'enten- daient contre les plébéiens , avaient toujours la pré- pondérance ; comme , enfin , d'après la constitution d'alors , les résolutions prises par le ...
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... fondée , de manière à pouvoir être intentée efficacement dans un cas par- ticulier , il faut non - seulement que le demandeur ait un droit actuellement efficace et exigible par voie d'action , mais encore que ce droit ait été violé ...
... fondée , de manière à pouvoir être intentée efficacement dans un cas par- ticulier , il faut non - seulement que le demandeur ait un droit actuellement efficace et exigible par voie d'action , mais encore que ce droit ait été violé ...
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... fondée uniquement sur la ré- daction de la formule , est celle qui distingue les actions en vulgares actiones , sive judicia prodita , et in factum actiones . Les premières avaient des formules existant par elles - mêmes et déterminées ...
... fondée uniquement sur la ré- daction de la formule , est celle qui distingue les actions en vulgares actiones , sive judicia prodita , et in factum actiones . Les premières avaient des formules existant par elles - mêmes et déterminées ...
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité