Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en Allemand sous ce tu Lehrbuch der Institutionen des roemischen Rechtes |
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... défendeur ) , le principe général de droit d'après lequel le cas particulier devait être décidé . Mais , avant que ce principe général pût être appliqué , il fallait démêler et vérifier les circons- tances de fait , telles qu'elles ...
... défendeur ) , le principe général de droit d'après lequel le cas particulier devait être décidé . Mais , avant que ce principe général pût être appliqué , il fallait démêler et vérifier les circons- tances de fait , telles qu'elles ...
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... défendeur , soit du ma- gistrat , qui servaient à préciser l'objet litigieux , et à préparer , devant le magistrat , l'acheminement du procès au judicium proprement dit . Toute contravention , même la plus légère , à l'une des formes ...
... défendeur , soit du ma- gistrat , qui servaient à préciser l'objet litigieux , et à préparer , devant le magistrat , l'acheminement du procès au judicium proprement dit . Toute contravention , même la plus légère , à l'une des formes ...
Page 122
... défendeur s'expliquaient devant le magistrat sur l'objet du procès , sans être astreints à employer certaines formes légales . Mais , après avoir entendu les parties , le magistrat résumait ce que l'espèce offrait d'essentiel , dans une ...
... défendeur s'expliquaient devant le magistrat sur l'objet du procès , sans être astreints à employer certaines formes légales . Mais , après avoir entendu les parties , le magistrat résumait ce que l'espèce offrait d'essentiel , dans une ...
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... défendeur , reus . Le mot actiones , qui désignait originairement les formules de procédure ou d'action , a été appliqué , plus tard , aux actions elles - mêmes , considérées comme voies de droit . Par la désignation plus précise qui y ...
... défendeur , reus . Le mot actiones , qui désignait originairement les formules de procédure ou d'action , a été appliqué , plus tard , aux actions elles - mêmes , considérées comme voies de droit . Par la désignation plus précise qui y ...
Page 127
... défendeur . Cela n'avait jamais lieu dans les actions fondées sur des obligations purement unilatérales de leur nature , mais seulement dans celles qui se fondaient sur des rapports obligatoires de nature à produire , en gé- néral , des ...
... défendeur . Cela n'avait jamais lieu dans les actions fondées sur des obligations purement unilatérales de leur nature , mais seulement dans celles qui se fondaient sur des rapports obligatoires de nature à produire , en gé- néral , des ...
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité