Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en Allemand sous ce tu Lehrbuch der Institutionen des roemischen Rechtes |
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Page xxiii
... conventions produisant action ( § 123-127 ) . TITRE II . Des obligations qui naissent quasi ex contractu ( § 128 , 129 ) . · TITRE III . Des obligations qui naissent ex delicto ou ex maleficio ( § 130 , 131 ) . • TITRE IV . Des ...
... conventions produisant action ( § 123-127 ) . TITRE II . Des obligations qui naissent quasi ex contractu ( § 128 , 129 ) . · TITRE III . Des obligations qui naissent ex delicto ou ex maleficio ( § 130 , 131 ) . • TITRE IV . Des ...
Page 191
... convention verbale qui l'accompagnait , lex mancipii ( 1 ) ou fiducia , qui était d'une nature strictement obligatoire . Il n'était pas nécessaire que la mancipation des immeubles se fit sur les lieux ; mais , pour les meubles , la ...
... convention verbale qui l'accompagnait , lex mancipii ( 1 ) ou fiducia , qui était d'une nature strictement obligatoire . Il n'était pas nécessaire que la mancipation des immeubles se fit sur les lieux ; mais , pour les meubles , la ...
Page 240
... par un précepte général de droit . Cet événement consiste le plus souvent dans une convention constitutive du droit de gage ou d'hy- pothèque contractus pignoris , ou pactum hypo thecæ ; ce 240 2o PARTIE , LIVRE 3 , § 101 .
... par un précepte général de droit . Cet événement consiste le plus souvent dans une convention constitutive du droit de gage ou d'hy- pothèque contractus pignoris , ou pactum hypo thecæ ; ce 240 2o PARTIE , LIVRE 3 , § 101 .
Page 242
... convention particuliere , établir une αντίχρησις . Au contraire , par une conséquence même de la nature générale du droit de gage , tout créancier ga- giste a , pour faire valoir son droit , une in rem ac- tio , la quasi serviana ou ...
... convention particuliere , établir une αντίχρησις . Au contraire , par une conséquence même de la nature générale du droit de gage , tout créancier ga- giste a , pour faire valoir son droit , une in rem ac- tio , la quasi serviana ou ...
Page 243
... conventions particulières intervenues à cet égard . A défaut de toute convention sur ce point , les lois prescrivent exactement la procédure à suivre à ce sujet , et le créancier , en aliénant la chose , figure , en quelque sorte ...
... conventions particulières intervenues à cet égard . A défaut de toute convention sur ce point , les lois prescrivent exactement la procédure à suivre à ce sujet , et le créancier , en aliénant la chose , figure , en quelque sorte ...
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité