Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en Allemand sous ce tu Lehrbuch der Institutionen des roemischen Rechtes |
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... codicilles , il en sera traité spécialement plus loin dans la section consacrée à ce qu'on ap- pelle les dispositions codicillaires . L'obligation légale de s'occuper de certains pa- rents trouve sa place naturelle dans le chapitre qui ...
... codicilles , il en sera traité spécialement plus loin dans la section consacrée à ce qu'on ap- pelle les dispositions codicillaires . L'obligation légale de s'occuper de certains pa- rents trouve sa place naturelle dans le chapitre qui ...
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... codicilles . Inst . , lib . II , tit . 24 , De singulis rebus per fideicommissum relictis . Dig . , lib . XXX , XXXI et XXXII , De legatis et fidei- commissis . Cod . , lib . VI , tit . 43 , Communia de legatis et fideicommissis . Inst ...
... codicilles . Inst . , lib . II , tit . 24 , De singulis rebus per fideicommissum relictis . Dig . , lib . XXX , XXXI et XXXII , De legatis et fidei- commissis . Cod . , lib . VI , tit . 43 , Communia de legatis et fideicommissis . Inst ...
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... , à une vindicatio , pas même à une actio , mais seulement à une persecutio . A la vérité , depuis Constantin , une forme parti- culière a été prescrite pour les codicilles , d'abord la 2o PARTIE , LIVRE 5 , $ 200 . 451.
... , à une vindicatio , pas même à une actio , mais seulement à une persecutio . A la vérité , depuis Constantin , une forme parti- culière a été prescrite pour les codicilles , d'abord la 2o PARTIE , LIVRE 5 , $ 200 . 451.
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... codicille commençât par telle disposition plutôt que par telle autre , à la différence du testament , qui doit toujours commencer par l'institution d'héritier . ( Voyez ci - dessus , § 176. ) Quand les codicilles étaient mentionnés et ...
... codicille commençât par telle disposition plutôt que par telle autre , à la différence du testament , qui doit toujours commencer par l'institution d'héritier . ( Voyez ci - dessus , § 176. ) Quand les codicilles étaient mentionnés et ...
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... codicille ; car plusieurs codicilles distincts , quant au temps où ils ont été faits , peuvent très - bien subsister l'un à côté de l'autre . Il ne faut pas , du reste , confondre la révocation , ademptio legati , avec la translatio ...
... codicille ; car plusieurs codicilles distincts , quant au temps où ils ont été faits , peuvent très - bien subsister l'un à côté de l'autre . Il ne faut pas , du reste , confondre la révocation , ademptio legati , avec la translatio ...
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Common terms and phrases
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