Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en Allemand sous ce tu Lehrbuch der Institutionen des roemischen Rechtes |
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... cession du fonds de terre . 3. La conquête et le butin faits à la guerre , selon le principe qui ne reconnaît à l'ennemi aucun droit . Le pays conquis devient toujours le partage de l'État , tandis que les choses mobilières restent ...
... cession du fonds de terre . 3. La conquête et le butin faits à la guerre , selon le principe qui ne reconnaît à l'ennemi aucun droit . Le pays conquis devient toujours le partage de l'État , tandis que les choses mobilières restent ...
Page 256
... cession des obligations qu'elles ont acquises pour nous ( 1 ) . Du principe ci - dessus il résulte , deuxièmement ... cession de la créance acquise par le man- dataire ; ce n'est là que l'application des principes du mandat . Je le ...
... cession des obligations qu'elles ont acquises pour nous ( 1 ) . Du principe ci - dessus il résulte , deuxièmement ... cession de la créance acquise par le man- dataire ; ce n'est là que l'application des principes du mandat . Je le ...
Page 257
... plus une exception véritable dans la faculté qu'a le créancier de céder sa créance à un autre ; car , même après la cession , le cédant reste le créancier proprement dit , et le cessionnaire ob- tient 17 2 PARTIE , LIVRE 3 , § 107 . 257.
... plus une exception véritable dans la faculté qu'a le créancier de céder sa créance à un autre ; car , même après la cession , le cédant reste le créancier proprement dit , et le cessionnaire ob- tient 17 2 PARTIE , LIVRE 3 , § 107 . 257.
Page 258
... cession de créance par ces mots , actionem man- dare , et appellent le cessionnaire procurator in rem suam . S 408 . De l'objet de l'obligation . L'objet direct de l'obligation n'est jamais une chose déterminée , mais seulement une ...
... cession de créance par ces mots , actionem man- dare , et appellent le cessionnaire procurator in rem suam . S 408 . De l'objet de l'obligation . L'objet direct de l'obligation n'est jamais une chose déterminée , mais seulement une ...
Page 318
... cession volontaire de ses biens , bonorum cessio , par une déclaration solennelle ; seulement , il faut que , par sa conduite antérieure , il ne se soit pas rendu indigne de ce bénéfice de droit . $ 136 . De la compensation . Dig ...
... cession volontaire de ses biens , bonorum cessio , par une déclaration solennelle ; seulement , il faut que , par sa conduite antérieure , il ne se soit pas rendu indigne de ce bénéfice de droit . $ 136 . De la compensation . Dig ...
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité